1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Quincy-Voisins
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et acheminement du gaz jusqu'aux différents site de la commune
Description: Il couvre l'ensemble des étapes de la chaîne achat - stockage - transport et distribution du gaz naturel. Les services associés à la fourniture de gaz sont les suivants : √ Gestion de la facturation, √ Un espace internet dédié au client afin que la collectivité puisse s'assurer elle-même du suivi des dépenses et consommations pour ses points de livraison et consulter l'historique de ses données en permanence, √ Relation clientèle : un interlocuteur identifié permettant l'organisation de rencontres périodiques, un accès téléphonique dédié disponibles aux heures ouvrables pour toutes questions techniques ou réglementaires, accès téléphonique d'astreinte permettant en cas de nécessité de faire procéder aux interventions nécessaires, √ Facilitations des démarches techniques auprès du gestionnaire de réseau (modification de comptage, modification de pression, modification de rythme de relève, changement de tarif d'acheminement, installation coffrets et compteurs…), √ Des audits énergétiques.
Identifiant de la procédure: 937d2377-b375-41e3-afe0-0a4ef84ff28d
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: fourniture et acheminement du gaz
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement du gaz
Description: Il couvre l'ensemble des étapes de la chaîne achat - stockage - transport et distribution du gaz naturel.
Identifiant interne: 2025-5F
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Quincy-Voisins
Code postal: 77860
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir RC
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 1 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Mairie de Quincy-Voisins
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Quincy-Voisins
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Quincy-Voisins
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Quincy-Voisins
Numéro d’enregistrement: 21770382600016APE911
Département: Services Techniques
Adresse postale: 7 avenue de la République
Ville: Quincy-voisins
Code postal: 77860
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Sandra Chassang
Téléphone: 0160041643
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 758d0cba-125a-436e-93e5-5c48192ad830 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 15:24:48 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 260807-2025
Numéro de publication au JO S: 79/2025
Date de publication: 23/04/2025
