REFECTION DE LA COUVERTURE DE LA SALLE POLYVALENTE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE



MAIRIE DE COUILLY PONT AUX DAMES
M. Jean-Louis VAUDESCAL - Maire
46 RUE EUGENE LEGER
77860 COUILLY PONT AUX DAMES
Tél : 01 60 04 02 24 - Fax : 01 64 63 53 19
Correspondre avec l'Acheteur




L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


Objet
REFECTION DE LA COUVERTURE DE LA SALLE POLYVALENTE
Référence
2015/01
Nature
Travaux
Type
Execution
Mode
Procédure adaptée
Lieu d'exécution
SALLE POLYVALENTE - RUE DU STADE
77860 COUILLY PONT AUX DAMES

Durée
2 mois à compter de la notification du marché.

Code CPV principal
45260000 - Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
 
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme
Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.
Les variantes sont refusées
Lots
Libellé
CPV
N° 1
REFECTION DE LA TOITURE DES VESTIAIRES DE LA SALLE POLYVALENTE
45260000




Conditions relatives au contrat
Cautionnement
La garantie financière est énoncée dans le CCAP et le RC
Financement
30 jours à compter de la date de la réception de la facture
Forme juridique
Entreprise individuelle ou groupement solidaire

Conditions de participation
 
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat


Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur

Documents
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE
46 RUE EUGENE LEGER
77860 COUILLY PONT AUX DAMES
Tél : 01 60 04 02 24 - Fax : 01 64 63 53 19
mairie.couilly@wanadoo.fr

Offres
Remise des offres le 15/09/15 à 17h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
MAIRIE
46 RUE EUGENE LEGER
77860 COUILLY PONT AUX DAMES


Renseignements complémentaires
Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr

 
Envoi le 16/07/15 à la publication