Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
mandats de gestion Ircantec - obligations indexées sur l'inflation - zone OCDE
mandats de gestion Ircantec - obligations indexées sur l'inflation - zone OCDE. Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner 2 prestataires pour gérer chacun un fonds dédié investi en obligations indexées sur l'inflation
mandats de gestion Ircantec - obligations indexées sur l'inflation - zone OCDE. Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner 2 prestataires pour gérer chacun un fonds dédié investi en obligations indexées sur l'inflation
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
mandats de gestion Ircantec - obligations indexées sur l'inflation - zone OCDE
Section VI: Renseignements complémentaires
1/ Aux termes des dispositions des articles 2 et 3 de l'ordonnance no2009-515 et de l'article 1441-1 du Code de procédure civile, un référé précontractuel est possible de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la conclusion du contrat. A la demande du requérant, le juge peut prendre les mesures provisoires tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations et, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte, sauf s'il estime, en considération de l'ensemble des intérêts en présence et notamment de l'intérêt public, que les conséquences négatives de ces mesures pourraient l'emporter sur leurs avantages. Le requérant peut également demander l'annulation des décisions qui se rapportent à la passation du contrat et la suppression des clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les obligations mentionnées à l'article 2 de l'ordonnance no2009-515 précitées. le président de la juridiction compétente statue dans un délai de vingt jours.2/ Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis dans les 6 mois à compte du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. 11 et s.de l'ordonnance no2009-515 et art. 1441-1 à 3 du Code de procédure civile)
