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A proximité de Rouen 76101 Seine Maritime
Acheteur : département de Seine-Maritime
HÔTEL DU DÉPARTEMENT
Hôtel du Département, Quai Jean Moulin , CS 56101
76101 ROUEN Cedex
Tel : (+33) 2-35-03-55-55
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 19/10/2023  
Secteurs d'activité
Services de remise en état de sièges pour matériel roulant.

Prestations pour réparations de sièges et banquettes des véhicules

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 25/09/2023
BOAMP - 23-133102

Département(s) de publication : 76
Annonce No 23-133102
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Département de Seine Maritime
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22760540900019
Ville :
ROUEN Cedex
Code Postal :
76101
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1254129
Identifiant interne de la consultation :
202303011406
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Hôtel du Département
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 235035555

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Formulaires Lettre de candidature Dc1 et Déclaration du candidat Dc2 ou équivalents A compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatOu Document Unique Marché Européen (Dume) Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Il s'agit d'un document rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.Ce document est disponible sur l'adresse internet suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Moyens humainsDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Référence services Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants ainsi qu'une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
19 octobre 2023 - 15:30
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre : 2Délai d'intervention : 2Prix : 6

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Prestations pour réparations de sièges et banquettes des véhicules
Code CPV principal
Descripteur principal : 50224100
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Accord-cadre mono attributaire de services à bons de commande, avec un montant minimum annuel de 500,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 30 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 1 du Code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché :
Hôtel du Département 76101 - Rouen Cedex
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Prestations de services

Section 5 : Lots

OBJET : Prestations pour réparations de sièges et banquettes des véhicules
Description du lot : 1 : Prestations pour réparations de sièges et banquettes. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour un an.La reconduction peut intervenir :-Soit à la date anniversaire de l'accord-cadre,-Soit dès l'atteinte du montant maximum de commande,-Soit sous la triple limite cumulative :- qu'au moins 95 % du montant maximum de commande annuel est atteint,- que le solde (maximum de 5 %) ne dépasse pas 10 000 euro(s) Ht,- que le dernier bon de commande à engager ne peut être couvert par le solde de l'année contractuelle en cours
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50224100
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Département de la Seine-Maritime

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Pour les modalités de remise des offres se référer à l'article présentation des propositions du règlement de consultation.Critères de jugement des offres:1. Prix (pondération 6)il sera apprécié au vu du montant total TTC du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant :l'offre la moins disante obtiendra la note de 10- les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante :- x : offre la moins disante- y : offre analysée- note : (X/Y) x 10cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 62. Valeur technique (pondération 2) Elle sera appréciée au regard du mémoire technique conformément au cadre fourni et notée sur 10 en fonction des sous-critères suivants :Sous-Critère 1 : mode opératoire (de la demande de prestation à la livraison) 5 pointssous-critère 2 : utilisation de matériaux et tissus d'origine constructeur 3 pointssous critère 3 : délai de garantie de laprestation 2 pointscette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 23. Délai d'intervention (pondération 2)il sera apprécié au vu du délai à compléter par le candidat dans l'acte d'engagement et sera noté sur 10 selon la grille suivante :Grille de notation (pour délai d'intervention)en jours : 0 à 3 / en points : 10en jours : +3 à 6 / en points : 8en jours : +6 à 9 / en points : 6en jours : +9 à 12 / en points : 4en jours : +12 à 14 / en points : 2en jours : 15 / en points : 0cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 2les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions suivantes :Les négociations sont destinées à améliorer la performance technique et économique des offres initiales les plus pertinentes, pour permettre de les adapter et dimensionner parfaitement aux besoins de l'acheteur. Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat, ses caractéristiques substantielles ni les critères d'attribution.Les négociations seront engagées avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales. Les candidats en seront avisés par écrit. Les négociations seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Les négociations seront conduites de manière dématérialisée sur le profil acheteur exclusivement. Les échanges résultant de la négociation seront formalisés par écrit. A l'achèvement des négociations, les offres négociées feront l'objet d'un dernier classement. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation
Date d'envoi du présent avis :
25 septembre 2023
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