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A proximité de Saint-Lô 50050 Manche
Acheteur : Département de la Manche
CORRESPONDRE@AWS.FR
98 Route de Candol
50050 Saint-Lo
Tel : 0233055550
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 12/10/2023  
Secteurs d'activité
Services de formation.

Formation préparatoire à l'assermentation des agents pour la constatation des infractions à la police de la conservation du domaine public routier

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 21/09/2023
BOAMP - 23-131597
Avis d’attribution : Référence : 23-162103

Département(s) de publication : 50
Annonce No 23-131597
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22500502400081
Ville :
Saint-Lo
Code Postal :
50050
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 50

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1350988
Identifiant interne de la consultation :
Drh-362-23
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
correspondre@aws.fr
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- les références pour des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années auprès d'acteurs publics (pour chaque référence citée seront indiqués : le destinataire public, le montant du marché, sa date de début et sa date de fin) ;- les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
12 octobre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Formation préparatoire à l'assermentation des agents pour la constatation des infractions à la police de la conservation du domaine public routier
Code CPV principal
Descripteur principal : 80500000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Accord-cadre à bons de commandes conclu avec seulement un maximum fixé à 130 000 euros Ht.Il est passé pour une durée de 4 ans allant, à titre indicatif, du 15/11/2023 au 14/11/2027
Lieu principal d'exécution du marché :
98 Route de Candol 50050 - Saint-Lo
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Formation

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Si une négociation a lieu, au maximum les 3 soumissionnaires les mieux classés seront invités à la négociation
Date d'envoi du présent avis :
21 septembre 2023
Accès au DCE