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travaux de mise en conformité d'un bassin de régulation des eaux pluviales Travaux de mise en conformité d'un bassin de régulation des eaux pluviales ville : Ancenis cedex url : http://www.pays-ancenis.com fax : 02-40-98-82-90 tel : 02-40-96-31-89 cp : 44156 a...
Com Communes du Pays d'Ancenis 44156Ancenis compa@pays-ancenis.com 02 40 98 82 90
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Travaux de mise en conformité d'un bassin de régulation des eaux pluviales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2509393

Date de clôture estimée : 13/01/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/12/16)
BOAMP (15/12/16)
16-176733
Avis de marché

Département(s) de publication : 44
Annonce No 16-176733
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Com Communes du Pays d'Ancenis.
 Correspondant : M. le président, centre Administratif les Ursulines CS 50201 44156 Ancenis Cedextél. : 02-40-96-31-89télécopieur : 02-40-98-82-90courriel : compa@pays-ancenis.com adresse internet : http://www.pays-ancenis.com.

Objet du marché : travaux de mise en conformité d'un bassin de régulation des eaux pluviales.
Lieu d'exécution : zone d'activités du Charbonneau, 44521 Couffé.

Caractéristiques principales : 
- Modification de la forme du bassin de rétention des eaux pluviales
- mise en place d'un système de régulation
- mise en place d'équipements et d'ouvrages de sécurité
- aménagements nécessaires à l'entretien des ouvrages (accès, clôture...)
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 13 février 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le comptable public assignataire chargé des paiements est le comptable du Trésor du Pays d'ancenis.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire ", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. En outre, à la lettre de candidature dûment complétée et signée in fine (emploi du formulaire Dc1 mis à jour au 26/10/2016 recommandé) seront joints lorsque le mandataire sera habilité par les membres du groupement à signer l'acte d'engagement, les pouvoirs correspondants.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pièces relatives à la candidature :
Les pièces à produire par les candidats sont :
- la déclaration d'intention de soumissionner : Formulaire Dc1 à jour au 26/10/2016 ou équivalent afin de déclarer sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015,
- être en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- le Dc2 à jour au 26/10/2016
pieces techniques de la candidature :
- liste des principales références des trois dernières années, pour des travaux similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- liste de moyens en matériel,
- liste de moyens en personnel.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée au vu de la qualité du dossier technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 janvier 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16CONFBASSIN_PA.

Renseignements complémentaires : type de procédure : procédure adaptée.
Forme des prix : prix global et forfaitaire.
Le prix est ferme et actualisable selon les modalités fixées au CCAP. Il est non révisable.

Délais d'exécution : Délai plafond : 10 semaines
Le délai d'exécution est laissé à l'initiative du candidat. Toutefois le délai d'exécution proposé ne sera retenu que s'il est inférieur ou égal au délai plafond. Dans le cas contraire, le délai plafond imposé par le pouvoir adjudicateur constituera le délai contractuel applicable.
En l'absence de proposition de délai, le délai plafond est appliqué. Ce délai ne comprend pas les délais de réalisation des travaux extérieurs (concessionnaires).
Période de préparation :
Il est prévu une période de préparation des travaux d'au maximum 3 semaines, à compter de la notification du marché. Cette période n'est pas incluse au délai d'exécution.

Sous-Critères de la valeur technique :
- programme détaillé de l'intervention (planning inclus) (note sur 25 points),
- qualité des matériaux, produits et fournitures (note sur 15 points),
- moyens humains et matériels affectés à l'opération (note sur 10 points),
- adéquation de l'ouvrage de régulation proposé au projet (note sur 10 points).

Critère prix (pondération 40 %) apprécié au vu du prix global et forfaitaire en euros (H.T.) précisé sur l'acte d'engagement

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à :
Maître d'œuvre : Cabinet ARRONDEL
Correspondant : Christophe HIVERT
Téléphone : 02.40.96.27.71
Courriel : c.hivert@arrondel.fr

Maître d'ouvrage: COMPA
Correspondant : Nicolas LAUNAY
Courriel : compa@pays-ancenis.com

Toutes questions nécessitant plus d'explications que les éléments fournis par le CCATP doivent obligatoirement être formulées par écrit.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible, pour retrait, à l'accueil de la COMPA (Centre administratif " Les Ursulines " - cS 50201 - 44156 ANCENIS Cedex), du lundi au vendredi entre 9 heures et 12 heures et entre 14 heures et 16 heures.
Le dossier de consultation est également disponible, par téléchargement, sur le site Internet de la COMPA (www.pays-ancenis.com) - rubrique " Marchés Publics " - " Consultations en cours ", qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité.
Le téléchargement du dossier de consultation est gratuit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront :
- soit déposées contre récépissé à la Communauté de Communes du Pays d'ancenis aux horaires suivants :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h
- soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine, la date et l'heure de leur réception à :
M. le président
Communauté de Communes du Pays d'ancenis
Centre administratif " les Ursulines "
cs 50201
44156 ancenis Cedex
Soit déposées par voie électronique selon les modalités décrites au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 décembre 2016.

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