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44 marché d'impression du magazine municipal de la ville de Couëron 44 marché d'impression du magazine municipal de la ville de Couëron marché d'impression du magazine municipal de la ville de Couëron. code_postal : 44220 lieu : couëron, 44220 Couëron
Ville de Coueron 44220Couëron
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44 marché d'impression du magazine municipal de la ville de Couëron

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Marché public ou privé
Référence du marché : 481148

Date de clôture estimée : 08/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/03/13)
BOAMP (12/02/13)
13-24225
SOURCEWEB (07/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Coueron.
Correspondant : M. Fougerat Jean-Pierre, M. le maire, 8 place Charles de Gaulle 44220 Coueron.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché d'impression du magazine municipal de la ville de Couëron.

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 79810000.

Lieu d'exécution : couëron, 44220 Couëron.

Code NUTS : øFR511ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation a pour objet : l'impression du magazine municipal de la ville de Couëron.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 avril 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées par fonds propres. Les paiements se feront par mandat administratif sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article " Renseignements relatifs à la candidature " du présent règlement ne sont pas admises.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : chaque candidat produira un dossier complet, dont le détail figure à l'article 6 du règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 mars 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA1304.

Renseignements complémentaires : les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Période 1 : minimum 35 000 €o(s) (H.T.) Maximum 90 000 €o(s) (H.T.),
Période 2 et 3 : minimum 20 000 €o(s) (H.T.) Maximum 54 000 €o(s) (H.T.)
Le marché est passé une durée allant de la date de notification au 30 novembre 2014, il est reconductible tacitement deux fois, par période d'un an.
A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 15/04/2013, pour la réalisation du magazine de mai/juin 2013.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats peuvent télécharger ou transmettre leur dossier par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_60Vt9vmxAo&v=1&selected=0.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Couëron service finances - commande publique.
Correspondant : Mme Grasset-Morel Virginie, 8 place Charles de Gaulle, 44220 Couëron, tél. : 02-40-38-51-12, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_60Vt9vmxAo&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Couëron Service communication.
Correspondant : M. Lecoq Camille, 8 place Charles de Gaulle, 44220 Couëron, tél. : 02-40-38-66-60, courriel : communication@mairie-coueron.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_60Vt9vmxAo&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Couëron Service finances - commande publique.
Correspondant : Mme Grasset-Morel Virginie, 8 place Charles de Gaulle, 44220 Couëron, tél. : 02-40-38-51-12, télécopieur : 02-40-38-51-25, courriel : marches@mairie-coueron.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_60Vt9vmxAo&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Couëron Service finances - commande publique.
Correspondant : Mme Grasset-Morel Virginie, 8 place Charles de Gaulle, 44220 Coueron, tél. : 02-40-38-51-12, télécopieur : 02-40-86-41-48, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_60Vt9vmxAo&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette 44041 Nantes tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Nantes 6 quai Ceineray B.P. 33515 44035 Nantes Cedex 1 tél. : 02-40-08-64-64 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-47-66-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette 44041 Nantes poste : 0240994658 tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr.

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