A proximité de Aix-en-Provence 13608 Bouches Du Rhone
Acheteur : spla "Pays d'aix Territoires"
2 Rue Lapierre BP 80251
13608 Aix-en-Provence
Tel : +33 442160404
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 13/10/2023  
Secteurs d'activité
Services d'architecture , services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.

concours restreint d'architecture organisé pour l'opération de réalisation du COCOM sur la ZAC de Barida à Aix en Provence (13- bouches du Rhône)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 556177-2023

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: spla "Pays d'aix Territoires"
Numéro national d'identification: 52066844300010
Adresse postale: 2 Rue Lapierre BP 80251
Ville: Aix-en-Provence Cedex 1
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13608
Pays: France
Courriel: Service-marches@paysdaix-territoires.fr
Téléphone: +33 442160404
Fax: +33 442203532
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paysdaix-territoires.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_JwK8aUXeCF
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_JwK8aUXeCF
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_JwK8aUXeCF
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale d'aménagement en vertu de l'article L320 du code de l'urbanisme Mandataire de la Métropole Aix Marseille Provence
I.5)Activité principale
Autre activité: Société publique locale d'aménagement en vertu de l'article L320 du code de l'urbanisme

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concours restreint d'architecture organisé pour l'opération de réalisation du COCOM sur la ZAC de Barida à Aix en Provence (13- bouches du Rhône)

Numéro de référence: 23/11/LM13
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation est un concours restreint d'architecture pour la construction neuve d'un ouvrage de bâtiment : le COCOM, situé Route des Milles - 13090 Aix en Provence (Parcelle(S) : no Ia75 et IA 1068) d'une surface de l'unité foncière : 18049 mètres carrés et d'une surface utile envisagée : 9540 mètres carrés.la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 15 700 000,00 euro(s) (H.T.).Cette partie de l'enveloppe financière prévisionnelle n'inclut pas la possible toiture photovoltaïque et certains ensembles mobiliers

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

les qualifications exigées sont : - architecture, - ingénierie tous corps d'état en bâtiment (structure, fluides, Vrd), - ingénierie de distribution et stockage de gasoil, - ingénieure en bâtiments industriels, - economie de la Construction, - accompagnement Bâtiments Durables Méditerranéens. En cas de groupement, l'un des membres peut réunir plusieurs compétences. La liste énumère les compétences minimales requises, le candidat peut présenter une équipe plus étoffée. Les candidatures recevables seront examinées par le jury sur le fondement des critères suivants : A. Qualité de l'équipe candidate constituée (60 %) Ce critère sera examiné au travers de la composition et des compétences de l'équipe, des moyens humains et de leurs qualifications, de la cohérence du groupement au regard du projet et de la qualité de la note de présentation de l'organisation du candidat proposée. B. Qualité des références fournies en adéquation avec le projet (40 %) Ce critère sera examiné au regard des références présentées de nature, de qualité architecturale, de complexité ou d'importance au moins équivalentes à la présente opération

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

la participation d'un architecte dans chaque équipe candidate est obligatoire. Le candidat devra justifier d'un diplôme d'architecture DPLG ou équivalent. Pour l'accompagnateur Bâtiments Durables Méditerranéen, uniquement, le candidat fournira la copie d'attestation de formation spécifique Bâtiments Durables Méditerranéen et une liste de référence d'accompagnement

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

les critères d'évaluation des projets conformes seront les éléments suivants : 1/ Qualité du parti architectural et urbanistique,40 % 2/ Pertinence de la qualité de l'organisation fonctionnelle en adéquation avec le programme technique détaillé , 30 %. 3/qualité technique et environnementale, 30 %

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 13/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

chaque concurrent dont le dossier aura été jugé recevable par le jury, recevra une indemnité d'un montant de 44000,00 euro(s) (H.T.). En application de l'article R. 2172-4 du code de la commande publique, sur proposition du jury, la prime : - ne pourra être supprimée qu'en l'absence de prestations ou si les prestations remises sont inappropriées, c'est-à-dire sans rapport avec l'objet du concours et manifestement pas en mesure de répondre sans modification substantielle aux besoins et aux exigences de l'acheteur ; - pourra faire l'objet d'un abattement : si les prestations remises caractérisent un projet inacceptable, soit parce que l'acheteur ne serait pas en mesure de financer sa réalisation, soit parce qu'il contrevient manifestement à la législation en vigueur, sans modification substantielle ;

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

la prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'acheteur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. Le règlement de la prime s'effectue sur facture émise par le participant et déposée sur le portail public de facturation. Les délais de paiement sont conformes aux dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-11 du code de la commande publique. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

en application de l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement. En cas de candidature d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.Le mandataire de l'équipe sera obligatoirement l'architecte. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements. Ainsi, un architecte ne peut être candidat que dans une seule équipe

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Téléphone: +33 4911348
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2023