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44 marché de conduite et de maintenance type p2 des installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux à Couëron 44 marché de conduite et de maintenance type p2 des installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux à Couëron marché de conduite et de maintenance type P2 des installations thermiqu...
Mme Grasset-Morel Virginie 44220Couëron marches@mairie-coueron.fr
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44 marché de conduite et de maintenance type p2 des installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux à Couëron

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796411

Date de clôture estimée : 19/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/13)
13-147716
SOURCEWEB (09/08/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Coueron.
Correspondant : M. Fougerat Jean-Pierre, Député-Maire, 8 place Charles de Gaulle 44220 Coueron tél. : 02-40-38-51-00.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_HkqMyrBA3a&v=1&selected=0.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de conduite et de maintenance type P2 des installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 50720000.

Lieu d'exécution : couëron, 44220 Couëron.

Code NUTS : øFR51ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de conduite et de maintenance type P2 des installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres du budget principal en cours de la ville de Couëron.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration d'effectifs - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Références de service ou fournitures similaires - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualification minimum réglementaire pour suivre installation de chauffage.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les candidats produiront un dossier complet comprenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics.
aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 septembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA1349.

Renseignements complémentaires : le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Le marché pourra faire l'objet de deux reconductions d'un an.
Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats dont les offres sont apparues, à l'issue de la première analyse, comme étant les plus en adéquation avec le niveau des conditions particulières demandées. Ces négociations pourront porter sur le prix et la réponse technique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Couëron Service Finances et commande publique.
Correspondant : Mme Grasset-Morel Virginie, 8 Place Charles de Gaulle, 44220 Couëron, tél. : 02-40-38-51-12, courriel : marches@mairie-coueron.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_HkqMyrBA3a&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Couëron Centre technique municipal.
Correspondant : M. Sachot Xavier, 14 rue de Bretagne, 44220 Couëron, tél. : 02-40-38-51-16, courriel : xsachot@mairie-coueron.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_HkqMyrBA3a&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Couëron Service Finances et commande publique.
Correspondant : Mme Grasset-Morel Virginie, 8 Place Charles de Gaulle, 44220 Couëron, tél. : 02-40-38-51-12, courriel : marches@mairie-coueron.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_HkqMyrBA3a&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Couëron.
Correspondant : Mme Grasset-Morel Virginie, 8 place Charles de Gaulle, 44220 Coueron, tél. : 02-40-38-51-12, courriel : marches@mairie-coueron.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_HkqMyrBA3a&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 Quai Ceineray B.P. 33515 44220 Couëron tél. : 02-40-08-64-64 courriel : greffe.tanantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-47-66-66.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement des litiges 6 quai Ceineray B.P. 33515 44035 Nantes Cedex 1 tél. : 02-40-08-64-64 courriel : greffe.tanantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-47-66-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6 Quai Ceineray B.P. 33515 44220 Couëron tél. : 02-40-08-64-64 télécopieur : 02-40-47-66-66.

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