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Travaux de restructuration et de mise en conformité sécurité et accessibilité de l'école primaire Paul Bert à Couëron

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12451

Date de clôture estimée : 30/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/01/12)
BOAMP (17/01/12)
12-8648
Commune de Couëron
Travaux de restructuration et de mise en conformité sécurité et accessibilité de l'école primaire Paul Bert à Couëron
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de Couëron, correspondant : M. Jean-Pierre Fougerat, M. Le Maire, 8, place Charles-de-Gaulle, 44220 Couëron.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : travaux de restructuration et de mise en conformité sécurité et accessibilité de l'école primaire Paul Bert à Couëron.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution des travaux : Couëron, 44220 Couëron.
Code NUTS : FR511.
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non.
La consultation a pour objet les travaux de restructuration et de mise en conformité sécurité et accessibilité des ailes Ouest et Est de l'école primaire Paul Bert à Couëron.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois, à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux (marché de travaux) : le 15 février 2012.
Cautionnement et garanties exigés : cautionnement et garanties selon CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : travaux financés par les budgets de la ville de Couëron. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : conformément aux dispositions de l'article 9.1 du règlement de consultation.
Situation juridique, références requises :
_ une lettre de candidature ou DC1 (anciennement DC4) ;
_ la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2 (anciennement DC5) ;
_ une attestation de non condamnation pour travail clandestin, une attestation de non condamnation pour travail clandestin ou NOTI 1 (anciennement DC6) ;
_ une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales, datée et signée ou NOTI 2 (anciennement DC7).
Capacité économique et financière, références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Attestation d'assurance, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Références de travaux similaires, présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés : les candidats produiront un dossier complet comprenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre tels que figurant aux articles 7.2 et 7.3 du règlement de la consultation.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ valeur technique appréciée au regard du mémoire justificatif (50 %) ;
_ prix (40 %) ;
_ capacité en matière de protection de l'environnement (10 %) ;
_ pas d'enchère électronique.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : le 30 janvier 2012, à 17 h.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA1202.
Renseignements complémentaires : les prestations seront exécutées à compter de l'ordre de service de démarrage et auront une durée globale d'exécution, tous lots confondus, de 8 mois.
Le délai d'exécution propre à chaque lot sera précisé dans chaque ordre de service.
Les candidats peuvent procéder à une visite du site conformément aux dispositions de l'article 2.8 du règlement de consultation.
La présente consultation en procédure adaptée ne concerne que les lots ci-dessous déclarés infructueux ou sans suite à l'issue de la 1re consultation.
Lot 01 : maçonnerie.
Lot 02 : menuiserie.
Lot 03 : cloisons/faux plafonds.
Lot 05 : électricité.
Lot 06 : serrurerie.
Les autres lots sont actuellement en cours d'analyse.
Il n'est pas prévu de négociation avec les candidats.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 janvier 2012.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. Claude Durand, ville de Couëron, service bâtiments, rue de Bretagne, 44220 Couëron, tél. 02 40 38 51 84, fax 02.40.38.09.11, courriel : cdurand@mairie-coueron.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme Virginie Grasset-Morel, ville de Couëron, 8, place Charles-de-Gaulle, 44220 Couëron, tél. 02 40 38 51 12, fax 02.40.38.51.25, courriel : marches@mairie-coueron.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mme Virginie Grasset-Morel, ville de Couëron, 8, place Charles-de-Gaulle, 44220 Couëron, tél. 02 40 38 51 12, fax 02.40.38.51.25, courriel : marches@mairie-coueron.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com /sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_MV7_6VtkTG
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mme Virginie Grasset-Morel, ville de Couëron, 8, place Charles-de-Gaulle, 44220 Couëron, tél. 02 40 38 51 12, fax 02.40.38.51.25, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_MV7_6VtkTG&v=1&selected=0
Informations complémentaires :
_ la prestation n'est pas réservée à une profession particulière ;
_ les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Nantes, 6, quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes cedex 01, tél. 02 40 08 64 64, fax 02.40.47.66.66, courriel : greffe.tanantes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Nature et désignation des lots :
Lot 01 : maçonnerie.
Lot 02 : menuiserie.
Lot 03 : cloisons/faux plafonds.
Lot 05 : électricité.
Lot 06 : serrurerie.
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