1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT-SEVER
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation de la cuisine centrale de la commune de Saint-Sever
Description: La consultation a pour objet la concession de service public par voie d’affermage de la cuisine centrale municipale de la ville de Saint-Sever. Le périmètre de la concession comprend la fourniture des prestations de service public de restauration scolaire pour les 3 groupes scolaires de la commune, à savoir, l'école maternelle, l'école élémentaire de Péralie et l'école élémentaire du Parc de Toulouzette. Le concessionnaire aura notamment pour mission d’assurer : - l’exploitation et la gestion de l’approvisionnement en denrées alimentaires et marchandises - l’élaboration des menus, - l’entreposage des denrées dans les réserves ou chambres froides de la cuisine centrale, - le stockage et l’entreposage des repas dans les cellules, - le transport, la livraison et l’entreposage des repas dans les chambres froides ou frigos des écoles, ceci en conformité avec la réglementation en vigueur, - le contrôle diététique des repas, - le contrôle diététique des repas, - l’entretien et la maintenance en bon état de fonctionnement - le contrôle de l’hygiène, notamment la réalisation à ses frais des contrôles microbiologiques prévus par la réglementation, - l’encadrement et la formation du personnel affecté au service, - la facturation et l’encaissement du prix de repas auprès de la commune et des usagers du service concerné par ce contrat.
Identifiant de la procédure: ac9f261b-754d-40f3-9deb-948ada546d10
Identifiant interne: 2025-02
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
État de cessation d’activités:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation de la cuisine centrale de la commune de Saint-Sever
Description: La consultation a pour objet la concession de service public par voie d’affermage de la cuisine centrale municipale de la ville de Saint-Sever. Le périmètre de la concession comprend la fourniture des prestations de service public de restauration scolaire pour les 3 groupes scolaires de la commune, à savoir, l'école maternelle, l'école élémentaire de Péralie et l'école élémentaire du Parc de Toulouzette. Le concessionnaire aura notamment pour mission d’assurer : - l’exploitation et la gestion de l’approvisionnement en denrées alimentaires et marchandises - l’élaboration des menus, - l’entreposage des denrées dans les réserves ou chambres froides de la cuisine centrale, - le stockage et l’entreposage des repas dans les cellules, - le transport, la livraison et l’entreposage des repas dans les chambres froides ou frigos des écoles, ceci en conformité avec la réglementation en vigueur, - le contrôle diététique des repas, - l’entretien et la maintenance en bon état de fonctionnement - le contrôle de l’hygiène, notamment la réalisation à ses frais des contrôles microbiologiques prévus par la réglementation, - l’encadrement et la formation du personnel affecté au service, - la facturation et l’encaissement du prix de repas auprès de la commune et des usagers du service concerné par ce contrat.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: lieu dit le Cap, avenue du Tursan
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2033
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SAINT-SEVER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT-SEVER
Numéro d’enregistrement: 21400282600011
Ville: SAINT-SEVER
Code postal: 40500
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558764372
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: PAU
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: c677cfae-5dd1-4da2-a8a2-8ca8de6b03ac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 23/02/2025 22:25:50 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 125785-2025
Numéro de publication au JO S: 39/2025
Date de publication: 25/02/2025
