Centrale des marchés
marché de mobiliers urbains 59 Entretien et exploitation de mobiliers urbains d'affichage municipal et publicitaire à Coudekerque Branche ville : Coudekerque Branche lieu : hôtel de Ville, Place de la Républqiue code_po...
Ville de Coudekerque Branche 59210Coudekerque-Branche
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Marché de mobiliers urbains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271265

Date de clôture estimée : 15/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/12)
319465-2012
BOAMP (09/10/12)
12-194405

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Coudekerque Branche, hôtel de Ville, Place de la Républqiue, à l'attention de M. le maire, F-59210 Coudekerque Branche. Tél. : (+33) 03 28 29 25 25.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-coudekerque-branche.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://achatpublic.flandre-dunkerque.com.

Accès électronique à l'information : https://achatpublic.flandre-dunkerque.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://achatpublic.flandre-dunkerque.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Coudekerque Branche, hôtel de Ville, Place de la République, à l'attention de Mme Pascale FICHELLE, Service Communication, F-59210 Coudekerque Branche. Tél. : (+33) 03 28 29 25 25. E-mail : pascale.fichelle@ville-coudekerque-branche.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Coudekerque Branche, service Marchés Publics- commande Publique, 5 rue Henri Ghesquière, contact : mesdames BOURGOIS et SLOWINSKI, F-59210 Coudekerque Branche. Tél. : (+33) 03 28 29 25 20. E-mail : servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr. Fax : (+33) 03 28 64 56 38. URL : https://achatpublic.flandre-dunkerque.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Coudekerque Branche, service Marchés publics - commande publique, Hôtel de Ville, B.P. 19, à l'attention de M. le maire, F-59411 Coudekerque Branche Cedex. URL : https://achatpublic.flandre-dunkerque.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de mobiliers urbains.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire communal, 59210 Coudekerque Branche.
Code NUTS : FR301.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les stipulations du présent marché concernent l'exécution des prestations de service, d'une part, de mise à disposition à titre gratuit, pose (y compris les travaux d'installation et de raccordement), entretien et exploitation, et dépose en fin de marché, de mobiliers urbains d'affichage municipal et publicitaire type sucettes, et, d'autre part, de pose (y compris les travaux d'installation et de raccordement), location-entretien-maintenance et dépose en fin de marché, de mobiliers numériques (5 mobiliers sur mât et un totem numérique minimum). Le marché comprend l'ensemble des travaux et suggestions nécessaires liés à l'exécution des prestations de chacun des lots. Le marché est d'une durée de 6 ans minimum. Pour les deux lots, les quantités de mobiliers sont données à titre indicatif, et peuvent faire l'objet d'une proposition du soumissionnaire en fonction du modèle économique proposé. Il en est de même pour la durée du marché. En effet, les variantes sont autorisées. Cependant, les variantes proposées devront obligatoirement être supérieures aux minimums imposés dans le cahier des charges (tant aux niveaux du nombre d'équipements, des caractéristiques des matériels, des délais et de la durée du marché).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928400, 45233293.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 : Mobiliers d'affichage de type "sucette" (24 équipements minimum) 2m2. La ville est ouverte à toutes propositions de modèle économique avec mise à disposition gratuite de mobiliers contre exploitation publicitaire sur les mobiliers d'affichage papier de 2m2 type "sucette" uniquement. Une partie étant financée par de la redevance publicitaire.
Lot 2 : Mobiliers numériques sur mât (5 équipements minimum) 2m2 / Totem numérique (1 équipement minimum) 2m2. Pour ce lot également, la ville est ouverte à toutes propositions de modèle économique. L'exploitation publicitaire se fera uniquement sur les mobiliers d'affichage papier de type "sucette", les mobiliers numériques étant exploités à 100 % par la ville. Pour les deux lots, les quantités de mobiliers sont données à titre indicatif, et peuvent faire l'objet d'une proposition du soumissionnaire en fonction du modèle économique proposé.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 82(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de mobiliers urbains d'affichage papier de type
1) Description succincte :
Fourniture de mobiliers urbains d'affichage papier de type " sucette ".Il sera possible au soumissionnaire de proposer des modèles équipés de corbeilles à papiers publiques. Le marché concerne la mise à disposition, à titre gratuit, de 24 équipements minimum. Cette quantité de mobiliers d'affichage papier de 2m2 type " sucette " est donnée à titre indicatif, elle peut faire l'objet d'une proposition du soumissionnaire en fonction du modèle économique proposé. Le modèle économique proposé fera partie des critères de sélection. La prestation comprend notamment : la mise à disposition, la livraison, la pose, les travaux d'installation, la mise en service avec les raccordements nécessaires, l'entretien et la maintenance, la dépose du matériel en fin de marché, toute suggestion liée au marché. La durée du marché est de 6 ans minimum. La prise d'effet du marché est la date d'admission du matériel confirmée par la notification de conformité. Les candidats peuvent présenter des variantes. Lors de la notification du marché sera précisé effectif de la collectivité.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928400, 45233293.

3) Quantité ou étendue :
24 équipements minimum

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les critères de pondération pour ce lot sont : modèle économique (20 points), caractéristiques techniques et nombre de plans de ville (20 points), délais de livraison et d'implantation (20 points), performance d'entretien et de maintenance (20 point), nombre de mobiliers mis à disposition (10 points), durée du marché (10 points).

Lot n° 2

Intitulé : Fourniture de mobiliers urbains sur mât et d'un totem numérique
1) Description succincte :
Fourniture en location demobiliers numériques sur mât 2m2 et Totem numérique 2m2. Il sera possible au soumissionnaire de proposer des modèles équipés de corbeilles à papiers publiques. Le marché concerne la fourniture de 5 mobiliers numériques sur mât et d'un totem numérique minimums. Cette quantité de mobiliers numériques est donnée à titre indicatif, elle peut faire l'objet d'une proposition du soumissionnaire en fonction du modèle économique proposé. Le modèle économique proposé fera partie des critères de sélection. La prestation comprend notamment la fourniture, la livraison, la pose, les travaux d'installation, la mise en service avec les raccordements nécessaires, la fourniture d'un logiciel de gestion des messages et ses nouvelles versions sur la durée du marché,
la formation sur site au logiciel et à ses mises à jour, la location incluant l'entretien et la maintenance, la dépose du matériel en fin de marché. La durée du marché est de 6 ans minimum. La prise d'effet du marché est la date d'admission du matériel confirmée par la notification de conformité. Les candidats peuvent présenter des variantes. Lors de la notification du marché sera précisé effectif de la collectivité.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928400, 45233293.

3) Quantité ou étendue :
Minimum 5 mobiliers numériques sur mât et un totem numérique.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Pour ce lot, les critères de pondération sont : modèle économique (20 points), Caractéristiques générales et techniques (20 points), Délais de livraison et d'implantation (20 points), Performance d'entretien et de maintenance (20 points), Nombre de mobiliers mis à disposition (10 points), durée du marché (10 points).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif sous 30 jours (article 98 du Code des Marchés Publics).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature du candidat (Dc1), déclaration du candidat (Dc2), Copie du jugement si redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 323-1 du Code du Travail, renseignements relatifs à la nationalité du candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures courantes et services objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures courantes et services livrés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012.33.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Prix : 0 EUR.

Modalités de paiement : l'obtention du dossier de consultation est gratuite. Les candidats peuvent le retirer sur support papier à l'adresse suivante : Ville de coudekerque branche, Service Marchés Publics - commande Publique, 5 rue Henri Ghesquière, 59210 coudekerque branche, Tél. : 03.28.29.25.20 - fax : 03.28.64.56.38.,mail : servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr. Ils peuvent également retirer par voie électronique le dossier de consultation à l'adresse suivante : https://achatpublic.flandre-dunkerque.com sous le numéro 2012.33 dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Les offres peuvent être remises sur support papier par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : M. le maire, Ville de COUDEKERQUE-BRANCHE, Service Marchés Publics - commande Publique, B.P. 19, 59411 coudekerque-branche Cedex ou remises contre récépissé au Service Financier 5 rue H. Ghesquière à Coudekerque-Branche (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, ou avant 12h00 le jour fixé comme date limite de remise des offres). Elles peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://achatpublic.flandre-dunkerque.com sous le numéro 2012.33 dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation. Les candidats joindront à leur offre un mémoire technique au vue des critères de pondération énoncés dans le présent règlement de la consultation : le candidat précisera les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, auquel il pourra joindre toutes les pièces jugées par lui nécessaires à une bonne compréhension de son offre et de la qualité de ses prestations sans pour autant relever de ses responsabilités contractuelles. Ce mémoire devra comprendre un descriptif technique du matériel installé ainsi que des photographies de celui-ci. Ce mémoire devra également décrire la performance du matériel en matière d'économie d'énergie et/ou en matière de variation de l'intensité lumineuse. Le titulaire devra donc joindre les caractéristiques des équipements, le contrat d'entretien et de maintenance, et préciser la durée préconisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 20 63 13 00. Fax : (+33) 03 20 60 68 40

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012

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