Centrale des marchés
souscription du contrat d'assurance "Dommages aux Biens et Risques Annexes" de la Ville de Coudekerque Branche, du CCAS et de ses satellites 59 Souscription du contrat d'assurance "Dommages aux Biens et Risques Annexes" de la Ville, du CCAS et de ses satellites à Coudekerque Branche ville : Coudekerque Branche lieu : place de la Ré...
Ville de Coudekerque-Branche (59) 59210Coudekerque-Branche servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr
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Souscription du contrat d'assurance "Dommages aux Biens et Risques Annexes" de la Ville de Coudekerque Branche, du CCAS et de ses satellites

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545271

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-58257
JOUE (03/04/13)
109384-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Coudekerque-Branche (59), place de la République, à l'attention de M. le maire, F-59210 Coudekerque Branche. Tél. : (+33) 3 28 29 25 25. E-mail : servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-coudekerque-branche.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Coudekerque Branche, pôle Subventions/Assurances, 5 rue H. Ghesquière, à l'attention de Mme HARRE, F-59210 Coudekerque Branche. Tél. : (+33) 3 28 29 25 20. E-mail : pole.subventions@ville-coudekerque-branche.fr. Fax : (+33) 3 28 64 56 38

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Coudekerque Branche, service Marchés Publics/Commande Publique, au sein des Ateliers Municipaux sis 17 rue G. Fontaine, à l'attention de Mesdames BOURGOIS et CABILLIC, F-59210 Coudekerque Branche. Tél. : (+33) 0 32 82 54 18. E-mail : servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Coudekerque Branche, service Marchés Publics/Commande Publique, Hôtel de Ville, Place de la République, à l'attention de M. le maire, F-59210 Coudekerque Branche. URL : http://www.ville-coudekerque-branche.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
souscription du contrat d'assurance "Dommages aux Biens et Risques Annexes" de la Ville de Coudekerque Branche, du CCAS et de ses satellites.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de Coudekerque Branche, 59210 Coudekerque Branche.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de services en assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les membres du groupement de commandes. Le marché court à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2015 (soit environ 31 mois). Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 4 mois.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : assurance Dommages aux biens et risques annexes pour les membres du groupement de commandes.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : pour le CCAS de Coudekerque Branche, une option (option 1) relative aux biens des résidants : franchise de 150 EUR.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 31(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de chaque membre du groupement pour la partie qui le concerne. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet - s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci - attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité - attestation d'inscription à l'orias - déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat : a satisfait aux obligations sociales et fiscales, n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement,n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9 - i.324-10, L. 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (nouveau code du travail, articles L. 8221-1 et 2, L. 8221-3 et 5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 et 2) * L. 324-9 - i.324-10, L. 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (nouveau code du travail, articles L. 8221-1 et 2, L. 8221-3 et 5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 et 2)du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne, n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts,a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable,ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé Dc1), renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, technique et financières du candidat (formulaire Dc2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 45.
2. tarifs appliqués
Pondération : 35.
3. assistance technique
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013.20.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
l'obtention du dossier de consultation est gratuite. Les candidats peuvent le retirer sur support papier à l'adresse suivante : Ville de coudekerque branche, Service Marchés Publics - commande Publique, situé au sein des Ateliers Municipaux, 17 rue G. Fontaine, 59210 coudekerque branche, Tél. : 03.28.25.41.83,mail : servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr. Ils peuvent également le retirer par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr sous le numéro 2013.20 dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidatures sont : Dossier administratif complet, Adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Les offres peuvent être remises sur support papier par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : M. le maire, Ville de COUDEKERQUE-BRANCHE, Service Marchés Publics - commande Publique, Hôtel de Ville, Place de la République, 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE ou remises contre récépissé au service marchés publics/commande Publique, au sein des Ateliers Munciipaux sis 17 rue G. Fontaine à Coudekerque-Branche (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, ou avant 16h00 le jour fixé comme date limite de remise des offres). Elles peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr sous le numéro 2013.20 dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation. Pour le CCAS, des renseignements complémentaires peuvent être demandés à Mme DEBERGUES au 03.28.29.25.13 ou à l'adresse e-mail : florence.debergues@ville-coudekerque-branche.fr
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2013.

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