Centrale des marchés
Réalisation d'un diagnostic accessibilité pour l'ensemble des établissements recevant du public (ERP) communaux Réalisation d'un diagnostic accessibilité pour l'ensemble des établissements recevant du public (ERP) communaux. réalisation d'un diagnostic accessibilité pour l'ensemble des établissements recevan...
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Réalisation d'un diagnostic accessibilité pour l'ensemble des établissements recevant du public (ERP) communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346177

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/12/14)
14-194725
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 14-194725
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Coudekerque-Branche (59).
 Correspondant :  M. le maire, place de la République
Cs 30119 59411 Coudekerque Branche Cedexcourriel : servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : réalisation d'un diagnostic accessibilité pour l'ensemble des établissements recevant du public (Erp) communaux.
Lieu d'exécution et de livraison: territoire communal, 59210 Coudekerque Branche.

Caractéristiques principales : 
le marché a pour objet de définir la réalisation du diagnostic accessibilité pour l'ensemble des établissements recevant du public, gérés par la commune. Le diagnostic permettra d'évaluer les conditions d'accessibilité aux personnes handicapées de tout ou parties d'ouvrages de bâtiment, y compris les équipements nécessaires à leur exploitation. Les prestations à exécuter sont définies et détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). Le marché est soumis à une obligation de résultat, l'ensemble des prestations devant être réalisé au maximum le 30 avril 2015
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la liste des bâtiments concernés est annexée au CCTP.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 février 2015.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur, article 98 du Code des Marchés Publics : le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le Service Financier - paiement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement solidaire spécialisé dans l'objet du présent marché. L'entreprise ou le groupement devra disposer d'un spécialiste de l'accessibilité ainsi que d'un économiste, chacun devant posséder une compétence dans le domaine de la règlementation sécurité permettant de s'assurer de la cohérence des solutions proposées avec les règles de sécurité en vigueur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix au m2 reprenant l'ensemble des prestations : 60 %;
     - modalités d'intervention selon les pièces fournies avec l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 janvier 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014.42.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
l'obtention du dossier de consultation est gratuite. Les candidats peuvent le retirer sur support papier à l'adresse suivante : Ville de coudekerque branche, Service Marchés Publics - commande Publique, 5 rue Henri Ghesquière, 59210 coudekerque branche, Tél. : 03.28.28.99.58, Mail : servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr. Ils peuvent également retirer par voie électronique le dossier de consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr sous le numéro 2014.42 dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être remises sur support papier par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : M. le maire, Ville de COUDEKERQUE-BRANCHE, Service Marchés Publics - commande Publique, Hôtel de Ville, Place de la République, CS 30119, 59411 coudekerque-branche Cedex ou remises contre récépissé 5 rue H. Ghesquière, 59210 coudekerque branche (du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, ou avant 16 heures le jour fixé comme date limite de remise des offres). Elles peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr sous le numéro 2014.42 dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE COUDEKERQUE RANCHE.
 Correspondant :  M. le maire,  marchés Publics - commande Publique Hôtel de Ville, Place de la République CS 30119,  59411 Coudekerque Branche Cedex,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE.
 Correspondant :  M. s. Hottin,  responsable du service Urbanisme Ateliers Municipaux, rue E. Zola,  59210 Coudekerque Branche, tél. : (+33) 3-28-24-85-99, courriel : sebastien.hottin@ville-coudekerque-branche.fr,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Coudekerque Branche.
 marchés Publics-Commande Publique 5 rue H. Ghesquière,  59210 Coudekerque Branche, tél. : (+33) 3-28-28-99-58, courriel : servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Coudekerque Branche.
 marchés Publics-Commande Publique 5 rue H. Ghesquière,  59210 Coudekerque Branche, tél. : (+33) 3-28-28-99-58, courriel : servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
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