Centrale des marchés
marché de restauration en liaison froide 59 Confection et livraison en liaison froide de repas, du service à table par le personnel du titulaire et de l'entretien des sites de restauration mis à disposition, pour la Ville à Coudekerque-Br...
Ville de Coudekerque-Branche (59) 59411Coudekerque-Branche servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr
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Marché de restauration en liaison froide

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692585

Date de clôture estimée : 17/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84299
JOUE (11/05/13)
155093-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Coudekerque-Branche (59), place de la République
Cs 30119, contact : hotel de ville, à l'attention de M. le maire, F-59411 Coudekerque Branche. Tél. : (+33) 3 28 29 25 25. E-mail : servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-coudekerque-branche.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Hotel de ville, 44 place de la République, contact : espace communal des Solidarités de Coudekerque-Branche, à l'attention de Mme Duvieubourg, F-59210 Coudekerque Branche. Tél. : (+33) 3 28 29 25 13

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Hotel de ville, 17 rue Gustave Fontaine, contact : services Marchés Publics - commande Publique, à l'attention de Mme BOURGOIS, F-59210 Coudekerque Branche. Tél. : (+33) 3 28 25 41 83. E-mail : servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Hotel de ville, 17 rue Gustave Fontaine, à l'attention de Service Marchés Publics - commande Publique, F-59210 Coudekerque Branche. Tél. : (+33) 3 28 25 41 83. E-mail : servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr. URL : http://www.marches-securises.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de restauration en liaison froide.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d'hôtellerie et de restauration.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne la confection et la livraison, en liaison froide, de repas, de la remise en température, du dressage des tables et service à table par le personnel du titulaire ainsi que l'entretien des sites de restauration mis à disposition, tant pour la Ville que pour le Centre Communal d'action Sociale.
Outre les missions suscitées, le titulaire sera également responsable des équipements mis à sa disposition (centres de restauration : locaux, mobilier, équipement, matériel.... Etc) ainsi que de l'ensemble du personnel nécessaire à l'accomplissement de sa mission et au service selon les caractéristiques décrites au CCTP de chacun des lots.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55321000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les candidats doivent obligatoirement chiffrer l'ensemble des options. Dans le cas contraire, l'offre sera jugée incomplète et rejetée.
pour les lots 1, 2 et 3, le marché comprend une option relative à l'intégration de denrées issues de l'activité biologique à hauteur de 25 % de fruits/légumes. Les conditions d'intégration de ces denrées sont précisées dans le CCTP de chaque lot.
le lot 2 : Service de restauration à domicile comprend une deuxième option relative à la location de 3 véhicules pouvant assurer la tournée de distribution des repas en direction des personnes inscrites.
Les véhicules frigorifiques proposés seront d'une contenance suffisante et aménagés pour le transport de plus de 100 plateaux repas
Ces véhicules seront à demeure sur le territoire communal.
le coût comprend également : l'assurance, l'entretien des véhicules, leur remplacement éventuel en cas de panne, détérioration.... Le carburant reste à la charge de la Municipalité.
II.2.3) Reconduction


Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Aux enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques, aux adultes assurant l'encadrement et la surveillance (en période scolaire)
Aux enfants des écoles maternelles et élémentaires privées (Sacré Coeur et de la Salle)
Aux enfants fréquentant les Accueils Collectifs de Mineurs (A.C.M.), aux adultes assurant l'encadrement et la surveillance (les mercredis et lors des vacances scolaires),
Aux nourrissons et jeunes enfants fréquentant les crèches municipales,
Aux personnes inscrites au service de restauration des foyers municipaux (actuellement foyer GABIN)
ainsi qu'à divers bénéficiaires en accord avec la Ville (notamment les agents assurant la sécurité des sorties d'écoles, ou autres.....)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55523100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Critère de jugement des offres (lot 1), solution de base :
Critère 1 : Prix de la prestation (60 %)
Critère 2 : Valeur technique au vu du mémoire (40 %)
Critère de jugement des offres (lot 1), pondération intégrant l'option (intégrant 25 % de fruits et légumes issus des denrées de l'agriculture biologique) :
Critère 1 : Prix de la prestation (60 %)
Critère 2 : Valeur technique au vu du mémoire (40 %)
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Toute personne inscrite au service de restauration à domicile.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Critère de jugement des offres (lot 2), offre de base :
Critère 1 : Prix de la prestation (60 %)
Critère 2 : valeur technique (40 %)
Critère de jugement des offres (lot 2), intégrant l'option 1 (25 % de fruits et légumes issus des denrées de l'agriculture biologiques) :
Critère 1 : Prix de la prestation (60 %)
Critère 2 : valeur technique (40 %)
Critère de jugement des offres (lot 2), offre de base intégrant l'option 2 (location de 3 véhicules d'une contenance suffisante et aménagés pour le transport de plus de 100 plateaux repas) :
Critère 1 : Prix de la prestation (60 %)
Critère 2 : valeur technique (40 %)
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Les personnes âgées hébergées au Foyer Logement Paul Schrive
Les personnes âgées hébergées au sein de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD - Résidence Yvon Duval
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
85312200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Critères de jugement des offres (lot 3), offre de base :
Critère 1 : Prix de la prestation (60 %)
Critère 2 : Valeur technique au vu du mémoire (40 %)
Critères de jugement des offres (lot 3), intégrant l'option (25 % de fruits et légumes issus des denrées de l'agriculture biologique) :
Critère 1 : Prix de la prestation (60 %)
Critère 2 : Valeur technique au vu du mémoire (40 %)
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Prestations diverses à la demande émanant de l'un ou l'autre des membres du groupement, pour diverses manifestations liées à des évènements sportifs, exceptionnels, festifs, séminaires, réunion, formation, vin d'honneur, fêtes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39222000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Critère de jugement des offres (lot 4) :
Critère 1 : Prix de la prestations (50 %)
Critère 2 : Délai de réactivité et organisation de livraison (30 %)
Critère 3 : Valeur technique au vu du mémoire (20 %)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif sous 30 jours (article 98 du Code des Marchés Publics).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature du candidat (Dc1), déclaration du candidat (Dc2), Copie du jugement si redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 323-1 du Code du Travail, renseignements relatifs à la nationalité du candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013.40.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée
B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 60 68 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2013.

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