Centrale des marchés
achat de titres-restaurant pour le personnel de la Ville de Coudekerque Branche, du Centre Communal d'action Sociale et de ses satellites et de chèques d'accompagnement personnalisés pour les bénéficiaires des aides du Centre Communal d'act 59 achat de titres-restaurant pour le personnel de la ville de Coudekerque Branche ville : Coudekerque Branche lieu : place de la République Cs 30119 code_postal : 59411 pays : F-
Ville de Coudekerque-Branche (59) 59411Coudekerque-Branche
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Achat de titres-restaurant pour le personnel de la Ville de Coudekerque Branche, du Centre Communal d'action Sociale et de ses satellites et de chèques d'accompagnement personnalisés pour les bénéficiaires des aides du Centre Communal d'act

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851940

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181155
JOUE (15/10/13)
346379-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Coudekerque-Branche (59), place de la République
Cs 30119, contact : service Marchés Publics/Commande Publique, à l'attention de M. le maire, F-59411 Coudekerque Branche. Tél. : (+33) 3 28 29 25 25.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-coudekerque-branche.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Coudekerque Branche, 17 rue Gustave Fontaine, contact : service Marchés Publics/Commande Publique, à l'attention de Mme BOURGOIS, F-59210 Coudekerque Branche. Tél. : (+33) 3 28 25 41 83. E-mail : servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Coudekerque Branche, 17 rue Gustave Fontaine, contact : service Marchés Publics/Commande Publique, à l'attention de Mme BOURGOIS, F-59210 Coudekerque Branche. Tél. : (+33) 3 28 25 41 83. E-mail : servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Coudekerque Branche, hôtel de Ville, Place de la République, contact : service Marchés Publics/Commande Publique, à l'attention de M. le maire, F-59210 Coudekerque Branche. Tél. : (+33) 3 28 29 25 25. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Centre Communal dAction Sociale de Coudekerque Branche, espace Communal des Solidarités, 44 place de la République, F-59210 Coudekerque Branche
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
achat de titres-restaurant pour le personnel de la Ville de Coudekerque Branche, du Centre Communal d'action Sociale et de ses satellites et de chèques d'accompagnement personnalisés pour les bénéficiaires des aides du Centre Communal d'action Sociale.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6b Services financiers : b) services bancaires et d'investissement.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire communal, 59210 Coudekerque Branche.
Code NUTS , FR301, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
achat de titres-restaurant pour le personnel de la Ville de Coudekerque Branche, du Centre Communal d'action Sociale et de ses satellites et de chèques d'accompagnement personnalisés pour les bénéficiaires des aides du Centre Communal d'action Sociale. Chaque lot du marché est valable pour une durée d'un an, reconductible 3 fois. Des variantes sont autorisées pour le lot 1 sur la possibilité de proposer un système dématérialisé des titres-restaurant. Toutefois, le candidat qui souhaite présenter une variante devra répondre obligatoirement à la solution de base. Pour le lot 2, les variantes ne sont pas autorisées.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66133000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : pour le lot 1, le nombre annuel de titres est fixé à 65 000 titres minimum et 90 000 titres maximum. Pour le lot 2, le nombre annuel de titre est fixé à 15 000 titres minimum et 30 000 titres maximum.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
La consultation a pour objet la fabrication, la fourniture et la livraison de titres restaurant pour le personnel des membres du groupement de commandes. Marché d'un an à compter du 18 janvier 2014 reconductible 3 fois. Les variantes sont autorisées sur la possibilité de proposer un système dématérialisé des titres-restaurant. Toutefois, le candidat qui souhaite présenter une variante devra répondre obligatoirement à la solution de base.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66133000.
3) Quantité ou étendue :
Le marché est estimé, en quantité annuelle, a 65 000 titres minimum et 90 000 titres maximum.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 18 janvier 2014, jusqu'au : 17 janvier 2015
5) Informations complémentaires sur les lots
Les critères de pondération sont pour la solution de base : Moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation et les délais de livraison 40 % ; Propositions d'offres promotionnelles et complémentaires à la prestation de base 40 % ; Prix des prestations, frais applicables 10 % ; Prise en compte des préoccupations environnementales 10 %. Les critères pour la variante sont : Prix des prestations 40 % ; moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation et les délais de livraison 40 % ; Propositions d'offres promotionnelles et complémentaires à la prestation de base 20 %.
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
La consultation a pour objet la fabrication, la fourniture et la livraison de chèques d'accompagnement personnalisés pour les bénéficiaires des aides du Centre Communal d'Action Sociale. Marché d'un an à compter du 1er octobre 2014 reconductible 3 fois. Les variantes ne sont pas autorisées.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66133000.
3) Quantité ou étendue :
Le nombre annuel des titres est fixé à 15 000 titres minimum et 30 000 titres maximum.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er octobre 2014, jusqu'au : 30 septembre 2015
5) Informations complémentaires sur les lots
Les critères de pondération sont : Moyens mis en oeuvre pour assurer la prestation et les délais de livraison 40 % ; Propositions d'offres promotionnelles et complémentaires à la prestation de base 40 % ; Prix des prestations, frais applicables 10 % ; Prise en compte des préoccupations environnementales 10 %.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif sous 30 jours (article 98 du Code des Marchés Publics).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, la déclaration sur l'honneur du candidat, datée et signée, indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées à l'article 43 (interdiction de concourir) du Code des Marchés Publics, déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail, DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, DC 2.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013.18.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le marché court sur une période d'un an, reconductible 3 fois.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les offres peuvent être remises sur support papier par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : M. le maire, Ville de COUDEKERQUE-BRANCHE, Service Marchés Publics - commande Publique, Hôtel de Ville, Place de la République, 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE ou remises contre récépissé au sein des Ateliers Municipaux, 17 rue G. Fontaine, 59210 coudekerque branche (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, ou avant 16h00 le jour fixé comme date limite de remise des offres). Elles peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr sous le numéro 2013.18 dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 30 68 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 30 68 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.

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