Centrale des marchés
achat de fournitures pour les écoles et satellites, les structures "Petite Enfance, Enfance et Jeunesse" 59 Fournitures de papeteries pour les écoles et satellites, les structures "Petite Enfance, Enfance et Jeunesse" à Coudekerque Branche ville : Coudekerque Branche Cedex lieu : place de la Répu...
Ville de Coudekerque-Branche (59) 59411Coudekerque-Branche servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr
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Achat de fournitures pour les écoles et satellites, les structures "Petite Enfance, Enfance et Jeunesse"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674217

Date de clôture estimée : 29/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-72815
JOUE (24/04/13)
134764-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Coudekerque-Branche (59), place de la République
Cs30119, à l'attention de M. le maire, F-59411 Coudekerque Branche Cedex. Tél. : (+33) 3 28 29 25 25. E-mail : servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Coudekerque Branche, service Education, 1 rue H. Ghesquière, à l'attention de Mme DEVAUX, Responsable, F-59210 Coudekerque Branche. Tél. : (+33) 3 28 51 03 62. E-mail : lucie.devaux@ville-coudekerque-branche.fr. URL : https://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Coudekerque Branche, service Marchés Publics-Commande Publique, Ateliers municipaux, 17 rue G. Fontaine, à l'attention de Mme BOURGOIS, Responsable, F-59210 Coudekerque Branche. Tél. : (+33) 3 28 25 41 83. E-mail : servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr. URL : https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Coudekerque Branche, service Marchés Publics-Commande Publique, Hôtel de Ville, Place de la République, CS 30119, à l'attention de M. le maire, F-59411 Coudekerque Branche. URL : https://www.marches-securises.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
achat de fournitures pour les écoles et satellites, les structures "Petite Enfance, Enfance et Jeunesse".
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire communal, 59210 Coudekerque Branche.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché concerne l'approvisionnement de la Ville de Coudekerque-Branche en fournitures destinées : aux écoles maternelles et primaires de la Commune et à leurs satellites ; aux structures " Petite Enfance / Enfance " ; aux structures " Jeunesse " à compter de la notification pour une durée d'un an (besoins pour l'année scolaire 2013/2014 pour les écoles, besoins tout au long de l'année pour les structures " Petite Enfance, Enfance et Jeunesse "). Il sera renouvelable trois fois par reconduction expresse dans les conditions fixées par le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) du lot concerné. La présente consultation est allotie. Les variantes ne sont pas autorisées pour les lots 1, 2 et 3. Les variantes autorisées et les options sont détaillées dans le descriptif des lots. Les marchés seront conclus sous la forme dite de marchés " à bons de commande " sans minimum ni maximum (article 77 du Code des Marchés Publics). Conformément au cahier des charges, pour chaque lot, les candidats doivent remettre des échantillons dans les conditions reprises au règlement de la consultation. La non-production desdits échantillons entraînera le rejet de l'offre.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30199000, 22111000,22114000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est décomposé en cinq (5) lots : lot 1 : Fournitures de papeterie /Lot 2 : Livres scolaires (y compris manuels, cahiers d'exercices et fichiers de lecture) / lot 3 : Matériel didactique, jeux et jouets (trois ans et plus), fournitures liées aux activités de création (hors matériel de motricité) / lot 4 : Dictionnaires pour les primaires avec dédicace et cadeau(x) / lot 5 : Fourniture et confection d'un kit de rentrée scolaire.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : pour les lots 1, 2 et 3, les candidats devront chiffrer, en option, la gestion informatique des commandes. Ils devront joindre à leur mémoire une indication sur la façon dont ils entendent présenter le système au sein des écoles, ainsi que des précisions quant à la mise en place des commandes dématérialisées avec validation par la Ville de Coudekerque-Branche et l'installation du dispositif dans les diverses structures concernées par le marché seraient privilégiées. Pour le lot 5, les candidats devront chiffrer, en option, le coût d'insertion du logo en deux couleurs sur un article.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Approvisionnement de la Ville de Coudekerque-Branche en fournitures de papeterie destinées aux écoles maternelles et primaires de la Commune et à leurs satellites ; aux structures " Petite Enfance / Enfance " ; aux structures " Jeunesse " à compter de la notification pour une durée d'un an (besoins pour l'année scolaire 2013/2014 pour les écoles, besoins tout au long de l'année pour les structures " Petite Enfance, Enfance et Jeunesse "). Il sera renouvelable trois fois par reconduction expresse dans les conditions fixées par le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30199000.
3) Quantité ou étendue :
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Pour ce lot, les variantes ne sont pas acceptées. En option, les candidats devront chiffrer, la gestion informatique des commandes. Les critères de choix sont : valeur technique : étendue de la gamme et qualité des produits (échantillons à produire) : 50 % ; prix unitaires (bordereaux des prix unitaires, devis estimatif...), rabais sur les consommables informatiques et remise catalogue : 30 % ; délais de livraison : 20 %. Conformément au cahier des charges, le candidat doit remettre des échantillons. La non-production desdits échantillons entraînera le rejet de l'offre.
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Approvisionnement de la Ville de Coudekerque-Branche en fournitures destinées aux écoles maternelles et primaires de la Commune et à leurs satellites ; aux structures " Petite Enfance / Enfance " ; aux structures " Jeunesse " à compter de la notification pour une durée d'un an (besoins pour l'année scolaire 2013/2014 pour les écoles, besoins tout au long de l'année pour les structures " Petite Enfance, Enfance et Jeunesse "). Il sera renouvelable trois fois par reconduction expresse dans les conditions fixées par le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22111000.
3) Quantité ou étendue :
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Pour ce lot, les variantes ne sont pas acceptées. En option, les candidats devront chiffrer, la gestion informatique des commandes. Les critères de choix sont : rabais proposés sur le prix fixé par les éditeurs (livres soumis à la loi Lang et non soumis) : 40 % répartis comme suit : livres soumis à la loi Lang : 10 % et livres non soumis à la loi Lang : 30 % ; étendue de la gamme et diversité des éditeurs : 40 % ; délai de livraison : 20 %. Conformément au cahier des charges, le candidat doit remettre des échantillons. La non-production desdits échantillons entraînera le rejet de l'offre.
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Approvisionnement de la Ville de Coudekerque-Branche en fournitures destinées aux écoles maternelles et primaires de la Commune et à leurs satellites ; aux structures " Petite Enfance / Enfance " ; aux structures " Jeunesse " à compter de la notification pour une durée d'un an (besoins pour l'année scolaire 2013/2014 pour les écoles, besoins tout au long de l'année pour les structures " Petite Enfance, Enfance et Jeunesse "). Il sera renouvelable trois fois par reconduction expresse dans les conditions fixées par le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30199000.
3) Quantité ou étendue :
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Pour ce lot, les variantes ne sont pas acceptées. En option, les candidats devront chiffrer, la gestion informatique des commandes. Les critères de choix sont : Valeur technique : étendue de la gamme et qualité des produits : 50 % ; prix unitaires (bordereaux des prix unitaires, devis estimatif) et remise catalogue : 30 % ; délais de livraison : 20 %. Conformément au cahier des charges, le candidat doit remettre des échantillons. La non-production desdits échantillons entraînera le rejet de l'offre
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Approvisionnement de la Ville de Coudekerque-Branche en fournitures destinées aux écoles maternelles et primaires de la Commune et à leurs satellites ; aux structures " Petite Enfance / Enfance " ; aux structures " Jeunesse " à compter de la notification pour une durée d'un an (besoins pour l'année scolaire 2013/2014 pour les écoles, besoins tout au long de l'année pour les structures " Petite Enfance, Enfance et Jeunesse "). Il sera renouvelable trois fois par reconduction expresse dans les conditions fixées par le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22114000.
3) Quantité ou étendue :
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Pour ce lot, les variantes sont acceptées au niveau des modèles de dictionnaires et des cadeaux. Les critères de choix sont : Solution de base : prix des prestations : 40 % répartis comme suit dictionnaire(s) avec insertion d'une dédicace et logo de la Ville : 30 % et cadeau(x) : 10 % ; présentation du(es) dictionnaire(s) proposé(s) et du ou des cadeau(x) : 40 % répartis comme suit : dictionnaire(s) : 30 % et cadeau(x) : 10 % ; délai de livraison : 20 %. Les critères sont les mêmes pour la variante. Conformément au cahier des charges, le candidat doit remettre des échantillons. La non-production desdits échantillons entraînera le rejet de l'offre
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Approvisionnement de la Ville de Coudekerque-Branche en fournitures destinées aux écoles maternelles et primaires de la Commune et à leurs satellites ; aux structures " Petite Enfance / Enfance " ; aux structures " Jeunesse " à compter de la notification pour une durée d'un an (besoins pour l'année scolaire 2013/2014 pour les écoles, besoins tout au long de l'année pour les structures " Petite Enfance, Enfance et Jeunesse "). Il sera renouvelable trois fois par reconduction expresse dans les conditions fixées par le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P). Pour ce lot, il est précisé que la prestation ne concernera pas l'année scolaire 2013/2014. La première livraison concernera donc la rentrée scolaire 2014/2015. Les premiers kits seront offerts aux enfants en Septembre 2014.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30199000.
3) Quantité ou étendue :
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Pour ce lot, les variantes sont acceptées au niveau du contenant uniquement. Les candidats proposant des variantes devront répondre obligatoirement à la solution de base. En option, le candidat devra chiffrer le coût d'insertion du logo en deux couleurs sur un article. Conformément au cahier des charges, le candidat doit remettre des échantillons. La non-production desdits échantillons entraînera le rejet de l'offre. Les critères de choix sont les mêmes pour la solution de base et pour les variantes : Prix : 40 % ; Valeur technique : qualité des articles et du contenant, conditionnement (par école, par classe)... : 40 % ; Délai de livraison : 20 %.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif sous 30 jours (article 98 du Code des Marchés Publics).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature du candidat (Dc1), déclaration du candidat (Dc2), Copie du jugement si redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 323-1 du Code du Travail, renseignements relatifs à la nationalité du candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013.19.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
l'obtention du dossier de consultation est gratuite. Les candidats peuvent le retirer sur support papier à l'adresse suivante : Ville de coudekerque branche, Service Marchés Publics - commande Publique, situé au sein des Ateliers Municipaux, 17 rue G. Fontaine, 59210 coudekerque branche, Tél. : 03.28.25.41.83,mail : servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr. Ils peuvent également retirer par voie électronique le dossier de consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr sous le numéro 2013.19 dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation. Les offres peuvent être remises sur support papier par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : M. le maire, Ville de COUDEKERQUE-BRANCHE, Service Marchés Publics - commande Publique, Hôtel de Ville, Place de la République, 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE ou remises contre récépissé au sein des Ateliers Municipaux, 17 rue G. Fontaine, 59210 COUDEKERQUE Branche(Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, ou avant 16h00 le jour fixé comme date limite de remise des offres). Elles peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr sous le numéro 2013.19 dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 60 68 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00