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59 travaux sur boisement des parcelles périphériques du parc d'agglomération du Fort Louis à Coudekerque-Branche 59 travaux sur boisement des parcelles périphériques du parc d'agglomération du Fort Louis à Coudekerque-Branche travaux sur boisement des parcelles périphériques du Parc d'agglomération du Fort Lo...
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59 travaux sur boisement des parcelles périphériques du parc d'agglomération du Fort Louis à Coudekerque-Branche

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244111

Date de clôture estimée : 20/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-146391

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Coudekerque-Branche (59).
Correspondant : M. le maire de Coudekerque-Branche, hôtel de Ville - place de la République CS 30119 59411 Coudekerque Branche Cedex tél. : (+33) 3-28-25-41-83 courriel : servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux sur boisement des parcelles périphériques du Parc d'agglomération du Fort Louis.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112700
Objets supplémentaires : 77211600, 77211400, 77341000.

Lieu d'exécution : rue des Forts, 59210 Coudekerque Branche.

Code NUTS : øFR30ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la procédure suivie est celle du marché à procédure adaptée. Cette consultation est passée en application des articles 14, 26, 28 et 72 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché prévoit une tranche ferme (travaux d'abattage et de reboisement des parcelles périphériques orientales du Parc d'agglomération du Fort Louis et travaux d'élagage rue des Forts) et une tranche conditionnelle (reprise, mise en conformité et agrandissement des chemins pédestres).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 novembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 30 jours (article 98 du Code des Marchés Publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : l'analyse des candidatures sera effectuée conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, en fonction des capacités techniques, financières et professionnelles de chaque candidat.



Situation juridique - références requises : lettre de candidature du candidat (Dc1), déclaration du candidat (Dc2), Copie du jugement si redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 323-1 du Code du Travail, renseignements relatifs à la nationalité du candidat.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux travaux livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (40 % tranche ferme et 10 % tranche conditionnelle) : 50 % ;
- prix (30 % tranche ferme et 10 % tranche conditionnelle) : 40 % ;
- délais (5 % tranche ferme et 5 % tranche conditionnelle) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014.36.

Renseignements complémentaires : - Il va de soi que les entreprises, intéressées pour soumissionner au présent marché, devront prendre connaissance du site lors de l'établissement de leur proposition, et ne pourront en aucun cas se prévaloir d'une quelconque omission pour remettre en cause les propositions remises.
Une visite du site est donc obligatoire. Afin de convenir d'une date de visite, il appartient aux candidats de contacter M. David AERNOUTS au 03.28.24.15.41 ou 06.33.01.26.17.
- le marché prévoit une tranche ferme (travaux d'abattage et de reboisement des parcelles périphériques orientales du Parc d'agglomération du Fort Louis et travaux d'élagage rue des Forts) et une tranche conditionnelle (reprise, mise en conformité et agrandissement des chemins pédestres).
Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 24 mois à compter de la notification de la tranche ferme.
-la présente consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite (2014.06).

Le présent marché a un caractère périodique : non.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être remises sur support papier par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : M. le maire, Ville de COUDEKERQUE-BRANCHE, Service Marchés Publics - commande Publique, Hôtel de Ville, Place de la République, 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE ou remises contre récépissé au sein des Ateliers Municipaux, 17 rue G. Fontaine, 59210 coudekerque branche (du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, ou avant 16 heures le jour fixé comme date limite de remise des offres). Elles peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr sous le numéro 2014.36 dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Coudekerque-Branche.
Correspondant : Service Environnement, centre équestre rue du Boernhol, 59210 Coudekerque Branche, tél. : (+33) 3-28-24-15-41, courriel : environnement@ville-coudekerque-branche.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Coudekerque-Branche.
Correspondant : Service Marchés Publics, 17 rue Gustave Fontaine, 59210 Coudekerque Branche, tél. : (+33) 3-28-25-41-83, courriel : sylvain.bourgeois@ville-coudekerque-branche.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 173, rue Jacquemars Giélée
B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : (+33) 3-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

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