Centrale des marchés
59 reprise de concessions funéraires non renouvelées à Coudekerque-Branche 59 reprise de concessions funéraires non renouvelées à Coudekerque-Branche reprise de concessions funéraires non renouvelées. code_postal : 59210 lieu : rue du Forts, 59210 Coudekerque Branche
Ville de Coudekerque-Branche (59) 59411Coudekerque-Branche servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr
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59 reprise de concessions funéraires non renouvelées à Coudekerque-Branche

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746204

Date de clôture estimée : 22/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-116462

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Coudekerque-Branche (59).
Correspondant : M. le maire, place de la République
Cs 30119 59411 Coudekerque Branche Cedex tél. : (+33) 3-28-29-25-25 courriel : servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr adresse internet : http://www.ville-coudekerque-branche.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : reprise de concessions funéraires non renouvelées.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 98371000
Objets supplémentaires : 45112410.

Lieu d'exécution : rue du Forts, 59210 Coudekerque Branche.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 30 jours (article 98 du Code des Marchés Publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : l'analyse des candidatures sera effectuée conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, en fonction des capacités techniques, financières et professionnelles de chaque candidat.



Situation juridique - références requises : lettre de candidature du candidat (Dc1), déclaration du candidat (Dc2), Copie du jugement si redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 323-1 du Code du Travail, renseignements relatifs à la nationalité du candidat.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux travaux livrés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : des certificats et agréments justifiants de sa qualité et de ses capacités ou preuve équivalente par tout moyen. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
une visite des lieux par les candidats est obligatoire, avant de présenter leur offre, afin de connaître la disposition des lieux, ainsi que les possibilités d'accès. Ils seront réputés connaître parfaitement ceux-ci, s'être entourés de tous renseignements, avoir vu et jugé sous leur seule responsabilité, toutes les sujétions éventuelles, non précisées au présent cahier des clauses.
Un représentant des services de la ville accompagnera les candidats lors de la visite. Un certificat de visite, contresigné par ce représentant, sera remis au candidat à l'issue de celle-ci. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l'offre. A défaut, l'offre sera rejetée.
Les inscriptions pour participer à une visite seront prises auprès du service Affaires démographiques, auprès de 03.28.29.25.25.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- délai d'exécution : 30 % ;
- valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013.46.

Le présent marché a un caractère périodique : non.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être remises sur support papier par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : M. le maire, Ville de COUDEKERQUE-BRANCHE, Service Marchés Publics - commande Publique, Hôtel de Ville, Place de la République, 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE ou remises contre récépissé au sein des Ateliers Municipaux, 17 rue G. Fontaine, 59210 coudekerque branche (du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, ou avant 16 heures le jour fixé comme date limite de remise des offres). Elles peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr sous le numéro 2013.46 dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : HOTEL DE VILLE.
Correspondant : M. le maire, place de la République
Cs 30119, 59411 Coudekerque Branche Cedex, tél. : (+33) 3-28-29-25-25, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Affaires démographiques.
Correspondant : Mme Ghislaine COTTREAU, place e la République
Cs 30119, 59411 Coudekerque Branche Cedex, tél. : (+33) 3-28-29-25-25, courriel : ghislaine.cottreau@ville-coudekerque-branche.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Marchés Publics - Commande Publique.
Correspondant : M. Alexis COTTEAU et Mme Sabine BOURGOIS, 17 rue Gustave Fontaine, 59210 Coudekerque Branche, tél. : (+33) 3-28-25-41-83, courriel : servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Marchés Publics - Commande Publique.
Correspondant : M. Alexis COTTEAU et Mme Sabine BOURGOIS, 17 rue Gustave Fontaine, 59210 Coudekerque Branche, tél. : (+33) 3-28-25-41-83, courriel : servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée
B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : (+33) 3-20-63-13-00 courriel : Greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-20-60-68-40.

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