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59 conception, impression et distribution des supports de communication à Coudekerque-Branche

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670770

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/04/13)
13-70431

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Coudekerque-Branche (59).
Correspondant : M. le maire de Coudekerque-Branche, hôtel de Ville
Place de la République
Cs 30119 59411 Coudekerque Branche Cedex tél. : (+33) 3-28-25-41-83 courriel : servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr adresse internet : http://www.ville-coudekerque-branche.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché concerne la conception, l'impression et la distribution des supports de communication de la ville de Coudekerque-Branche.

Catégorie de services : 15.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ce marché est lancé sous la forme d'une procédure adaptée régie par les dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77-i du Code des Marchés Publics.
Les bons de commande seront notifiés par le Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure des besoins
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : Conception des supports de communication
lot 2 : Impression et façonnage des supports de communication
lot 3 : Impression et façonnage des supports de communication (grands formats et spécifiques)
lot 4 : Distribution des supports de communication.

Estimation de la valeur (H.T.) : 197 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 30 jours (article 98 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : l'analyse des candidatures sera effectuée conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, en fonction des capacités techniques, financières et professionnelles de chaque candidat.



Situation juridique - références requises : lettre de candidature du candidat (Dc1), déclaration du candidat (Dc2), Copie du jugement si redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 323-1 du Code du Travail, renseignements relatifs à la nationalité du candidat.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire disposera pour la réalisation du marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013.21.

Renseignements complémentaires : l'obtention du dossier de consultation est gratuite. Les candidats peuvent le retirer sur support papier à l'adresse suivante : Ville de coudekerque branche, Service Marchés Publics - commande Publique, situé au sein des Ateliers Municipaux, 17 rue G. Fontaine, 59210 coudekerque branche, Tél. : 03.28.25.41.83, Mail : servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr. Ils peuvent également retirer par voie électronique le dossier de consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr sous le numéro 2013.21 dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être remises sur support papier par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : M. le maire, Ville de COUDEKERQUE-BRANCHE, Service Marchés Publics - commande Publique, Hôtel de Ville, Place de la République, 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE ou remises contre récépissé au sein des Ateliers Municipaux, 17 rue G. Fontaine, 59210 coudekerque branche (du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, ou avant 16 heures le jour fixé comme date limite de remise des offres). Elles peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr sous le numéro 2013.21 dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Coudekerque-Branche.
Correspondant : Service Communication Mme Pascale FICHELLE, hôtel de Ville - place de la République, 59210 Coudekerque Branche, tél. : (+33) 3-28-29-25-25, courriel : secretariat.communication@ville-coudekerque-branche.fr, adresse internet : http://www.ville-coudekerque-branche.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Coudekerque-Branche.
Correspondant : Mme BOURGOIS, Responsable du Service M. BOURGEOIS, Rédacteur du dossier, 17, rue Gustave Fontaine, 59210 Coudekerque Branche, tél. : (+33) 3-28-25-41-83, courriel : servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr, adresse internet : http://www.ville-coudekerque-branche.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée
B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : (+33) 3-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Conception des supports de communication.

Cout estimé (H.T.) : 65 000 EUR.

Informations complémentaires : valeur technique (40 %) - délais d'exécution minima (40 %) - prix de prestations (20 %) -.
Lot(s) 2 Impression et façonnage des supports de communication.

Cout estimé (H.T.) : 60 000 EUR.

Informations complémentaires : valeur technique (30 %) - délais d'exécution minima (30 %) - prix des prestations (20 %) - qualité des échantillons proposés (20 %).

C.P.V. - Objet principal : 79810000.
Lot(s) 3 Impression et façonnage des supports de communication (grands formats et spécifiques).

Cout estimé (H.T.) : 50 000 EUR.

Informations complémentaires : valeur technique (30 %) - délais d'exécution minima (30 %) - prix des prestations (20 %) - qualité des échantillons proposés (20 %).

C.P.V. - Objet principal : 79810000.
Lot(s) 4 Distribution des supports de communication.

Cout estimé (H.T.) : 22 000 EUR.

Informations complémentaires : prix des prestations (40 %) - délais (30 %) - valeur technique (30 %).

C.P.V. - Objet principal : 79824000.

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