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59 assurance dommages aux biens et risques annexes pour la Ville de Coudekerque-Branche, le Centre Communal d'action Sociale et son satellite 59 assurance dommages aux biens et risques annexes pour la Ville de Coudekerque-Branche, le Centre Communal d'action Sociale et son satellite code_postal : 59411 ville : Coudekerque Branche Ce...
Ville de Coudekerque-Branche (59) 59411Coudekerque-Branche servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr
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59 assurance dommages aux biens et risques annexes pour la Ville de Coudekerque-Branche, le Centre Communal d'action Sociale et son satellite

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195389

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (14/08/14)
279148-2014
BOAMP (14/08/14)
14-124771

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Coudekerque-Branche (59), hôtel de Ville, Place de la République, CS 30119, contact : ville de Coudekerque-Branche, à l'attention de M. le maire, F-59411 Coudekerque Branche Cedex. Tél. : (+33) 3 28 25 41 83. E-mail : servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
assurance dommages aux biens et risques annexes pour la Ville de Coudekerque-Branche, le Centre Communal d'action Sociale et son satellite.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire Coudekerquois, 59210 Coudekerque Branche.
Code NUTS , FR301, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de services en assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les membres du groupement de commande. Il court à compter du 1er juillet 2014 jusqu'au 31 décembre 2019. Possibilité de résiliation annuelle, par les deux parties, sous préavis de 4 mois à l'échéance annuelle fixée aux 1er janvier de chaque année. Chaque membre du groupement de commandes procèdera auprès de l'assureur au règlement de la prime lui revenant.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515200.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre (étendue de garantie 40 %, moyens humains et techniques pour ce marché 20 %) : 60 %.
2. tarification et montant des franchises : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014.09.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 078-136953 du 19/04/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES POUR LA VILLE DE COUDKERQUE BRANCHE, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET SON SATELLITE
V.1) Date d'attribution du marché : 5 août 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BRETEUIL ASSURANCES COURTAGE, 34, avenue de Gravelle, 94220 Charenton Le Pont. tél. : (+33) 1 56 29 17 40.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 août 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 77 B, annonce n° 245 du 18 avril 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue J. Giélée, B.P. 2039,, F-59014 Lille E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. : (+33) 3 20 63 13 00 Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue J. Giélée, B.P. 2039,F-,59014 Lille, tél. : (+33) 3 20 63 13 00, Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 12 août 2014.

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