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59 Travaux de transformation de l'ex-Shopi en espace de jeux "Hérissonland" et ludothèque à Coudekerque-Branche 59 Travaux de transformation de l'ex-Shopi en espace de jeux "Hérissonland" et ludothèque à Coudekerque-Branche la présente consultation concerne les travaux de transformation de l'ex-shopi en espa...
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59 Travaux de transformation de l'ex-Shopi en espace de jeux "Hérissonland" et ludothèque à Coudekerque-Branche

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694301

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84474

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Coudekerque-Branche (59).
Correspondant : M. le maire de Coudekerque-Branche, hôtel de Ville - place de la République
Cs 30119 59411 Coudekerque Branche Cedex tél. : (+33) 3-28-25-41-83 courriel : servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr adresse internet : http://www.ville-coudekerque-branche.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation concerne les travaux de transformation de l'ex-shopi en espace de jeux "HERISSONLAND" et ludothèque, 48 rue Seurat à Coudekerque-Branche (59210). Le marché comprend l'ensemble des travaux et suggestions nécessaires liés à l'exécution des prestations de chacun des lots.
Les prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de chaque lot.
L'exécution des travaux est prévue courant juin 2013. La date d'exécution réelle sera précisée sur le bon de commande valant ordre de service.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262700
Objets supplémentaires : 45212170.

Lieu d'exécution : rue G. Seurat, 59210 Coudekerque Branche.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est soumise aux dispositions du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics et à ses modificatifs.
La procédure suivie est celle du marché à procédure adaptée. Cette consultation est passée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Il s'agit d'un marché public alloti conformément à l'article 10 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ces lots pourront être attribués à différents fournisseurs. Le soumissionnaire pourra être retenu pour un, ou l'ensemble des lots.
Chaque lot est un marché séparé et fera l'objet d'un cahier des clauses administratives particulières commun à tous les lots, d'un cahier des clauses techniques particulières et d'un acte d'engagement pour chaque lot distinct.
Il s'agit d'un marché alloti en deux lots distincts :
Lot 1 : Gros oeuvre/assainissement/carrelage-faience, Lot 2 : Plâtrerie/Menuiserie Intérieure, Lot 3 : Plomberie/Sanitaire, Lot 4 : Electricité/Tv/Téléphone, Lot 5 : Peintures extérieures et Peintures de Sol.
Le marché ne comporte pas d'options.
Les variantes ne sont pas autorisées sauf pour le lot 3 Plomberie/Sanitaire (cf. article 1.1.2. Du CCTP du lot 3). Les sociétés présentant une variante devront obligatoirement répondre à la solution de base.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 30 jours (article 98 du Code des Marchés Publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : l'analyse des candidatures sera effectuée conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, en fonction des capacités techniques, financières et professionnelles de chaque candidat.



Situation juridique - références requises : lettre de candidature du candidat (Dc1), déclaration du candidat (Dc2), Copie du jugement si redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 323-1 du Code du Travail, renseignements relatifs à la nationalité du candidat.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux travaux livrés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : formulaire noti 1 ;
- : les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise ;
- : assurance en cours de validité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur economique : 40 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- respect des delais : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013.41.

Renseignements complémentaires : une visite du site obligatoire est programmée le Vendredi 17 mai 2013 à 10 heures (rendez-vous sur place).

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être remises sur support papier par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : M. le maire, Ville de COUDEKERQUE-BRANCHE, Service Marchés Publics - commande Publique, Hôtel de Ville, Place de la République, 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE ou remises contre récépissé au sein des Ateliers Municipaux, 17 rue G. Fontaine, 59210 coudekerque branche (du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, ou avant 16 heures le jour fixé comme date limite de remise des offres). Elles peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr sous le numéro 2013.41 dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Coudekerque-Branche.
Correspondant : Service Marchés Publics - commande Publique, hôtel de Ville - place de la République
Cs 30119, 59411 Coudekerque Branche Cedex, tél. : (+33) 3-28-25-41-83, courriel : servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr, adresse internet : http://www.ville-coudekerque-branche.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Coudekerque-Branche.
Correspondant : Service Marchés Publics - commande Publique, 17 rue Gustave Fontaine, 59210 Coudekerque Branche, tél. : (+33) 3-28-25-41-83, courriel : servicmarches@ville-coudekerque-branche.fr, adresse internet : http://www.ville-coudekerque-branche.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Groupement d'Economistes de la Construction.
Correspondant : M. Lefait, 155, rue Maurice Berteaux, 59210 Coudekerque Branche, tél. : (+33) 9-71-56-62-20.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Coudekerque-Branche.
Correspondant : Mme Sabine Bourgois, 17 rue Gustave Fontaine, 59210 Coudekerque Branche, tél. : (+33) 3-28-25-41-83, courriel : servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Coudekerque-Branche.
Correspondant : Service Marchés Publics - commande Publique, 17, rue Gustave Fontaine, 59210 Coudekerque Branche, tél. : (+33) 3-28-25-41-83, courriel : servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée
B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : (+33) 3-20-63-13-00 courriel : Greffe.ta-lille@juradm.fr adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Gros oeuvre/assainissement/carrelage-faience.

C.P.V. - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45431000.
Lot(s) 2 Plâtrerie/Menuiserie Intérieure.

C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45421000.
Lot(s) 3 Plomberie/Sanitaire.

C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45232460.
Lot(s) 4 Electricité/Tv/Téléphone.

C.P.V. - Objet principal : 09300000.
Lot(s) 5 Peintures extérieures et Peintures de Sol.

C.P.V. - Objet principal : 44810000.

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