Formations Actualités Connexion
  Retour aux résultats
A proximité de Coudekerque-Branche 59411 Nord
Acheteur : VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Hôtel de ville
59411 COUDEKERQUE BRANCHE CEDEX
Tel : +33 328289958
5 Lots
Lot 1
Lot 1 : Transports scolaires réguliers
Lot 2
Lot 2 : Transports scolaires pédagogiques
Lot 3
Lot 3 : Transports des participants aux accueils collectifs de mineurs
Lot 4
Lot 4 : Transports des participants aux séjours
Lot 5
Lot 5 : Transports divers
Secteurs d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers.

TRANSPORTS DE PERSONNES DANS LE CADRE DES ACTIVITES DE LA VILLE DE COUDEKERQUE-BRANCHE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/10/2026
JOUE - 703830-2026
703830-2026 - Résultats
France – Services spécialisés de transport routier de passagers – TRANSPORTS DE PERSONNES DANS LE CADRE DES ACTIVITES DE LA VILLE DE COUDEKERQUE-BRANCHE
OJ S 197/2026 12/10/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORTS DE PERSONNES DANS LE CADRE DES ACTIVITES DE LA VILLE DE COUDEKERQUE-BRANCHE
Description: Le présent marché porte sur la mise en place d’un service de transports routier de personnes en bus ou en minibus. Il est constitué de 5 lots définis ci-après.
Identifiant de la procédure: 28016838-4e53-4d11-ba2e-bd8f36503213
Identifiant interne: PPP1XX-53/6136/2026.17
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 400,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Transports scolaires réguliers
Description: Lot 1 : Transports scolaires réguliers
Identifiant interne: 2026.17 - lot 1_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la République  
Ville: COUDEKERQUE BRANCHE CEDEX
Code postal: 59411
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 163 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Transports scolaires pédagogiques
Description: Lot 2 : Transports scolaires pédagogiques
Identifiant interne: 2026.17 - lot 2_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la République  
Ville: COUDEKERQUE BRANCHE CEDEX
Code postal: 59411
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 91 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Transports des participants aux accueils collectifs de mineurs
Description: Lot 3 : Transports des participants aux accueils collectifs de mineurs
Identifiant interne: 2026.17 - Lot 3_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la République  
Ville: COUDEKERQUE BRANCHE CEDEX
Code postal: 59411
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 43 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Transports des participants aux séjours
Description: Lot 4 : Transports des participants aux séjours
Identifiant interne: 2026.17 - lot 4_4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la République  
Ville: COUDEKERQUE BRANCHE CEDEX
Code postal: 59411
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 78 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Transports divers
Description: Lot 5 : Transports divers
Identifiant interne: 2026.17 - lot 5_5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la République  
Ville: COUDEKERQUE BRANCHE CEDEX
Code postal: 59411
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 43 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 420 400,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 163 600,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SARL CARS DELGRANGE
Offre: 
Identifiant de l’offre: SARL_CARS_DELGRANGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 236-142
Titre: Lot 1 : Transports scolaires réguliers
Date de conclusion du marché/concession: 09/10/2026
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 91 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SARL CARS DELGRANGE
Offre: 
Identifiant de l’offre: SARL_CARS_DELGRANGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 240-144
Titre: Lot 2 : Transports scolaires pédagogiques
Date de conclusion du marché/concession: 29/09/2026
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 43 600,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SARL CARS DELGRANGE
Offre: 
Identifiant de l’offre: SARL_CARS_DELGRANGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 244-146
Titre: Lot 3 : Transports des participants aux accueils collectifs de mineurs
Date de conclusion du marché/concession: 29/09/2026
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 78 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SARL CARS DELGRANGE
Offre: 
Identifiant de l’offre: SARL_CARS_DELGRANGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 248-148
Titre: Lot 4 : Transports des participants aux séjours
Date de conclusion du marché/concession: 29/09/2026
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 43 600,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SARL CARS DELGRANGE
Offre: 
Identifiant de l’offre: SARL_CARS_DELGRANGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 252-149
Titre: Lot 5 : Transports divers
Date de conclusion du marché/concession: 29/09/2026
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Numéro d’enregistrement: 21590155400018
Adresse postale: Place de la République
Ville: COUDEKERQUE BRANCHE CEDEX
Code postal: 59411
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Amélie BENARD
Téléphone: +33 328289958
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL CARS DELGRANGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32441823500010
Adresse postale: 14 Rue de l’Europe
Ville: OOST-CAPPEL
Code postal: 59122
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6ddae999-223a-4bce-a3a9-1333f2190e79  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2026 12:45:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 703830-2026
Numéro de publication au JO S: 197/2026
Date de publication: 12/10/2026