1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE, LE CCAS et ses SATELLITES
Description: La présente consultation est dévolue en application du code de la commande publique et notamment des dispositions de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 pour les aspects législatifs et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 pour les aspects règlementaires. La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour les besoins de la Ville de Coudekerque-Branche ainsi que pour le Centre Communal d’Action Sociale de Coudekerque-Branche et de ses satellites. Le marché est décomposé en 5 lots
Identifiant de la procédure: eb684ae9-ae6b-49b0-9d71-4d7fcebc0004
Identifiant interne: PPP1XX-27/4111/2024.17
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Groupement de commande entre la Ville de Coudekerqeu-Branche et le CCAS de Coudekerque-Branche. Le mandataire du groupement de commande représentant du pouvoir adjudicateur est la Ville de Coudekerque-Branche représentée par Le Maire. Les candidats devront, dans leur offre, indiquer les éléments de l'offre financière, de manière distincte entre la ville et le CCAS.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description: Le lot 1 a pour objet l'assurance des responsabilités et des risques annexes. Le montant des garanties, la nature des biens confiés, la notion d'assuré, l'assistance rapatriement, l'assurance individuelle accidents, les éventuelles franchises ou limitations de garanties, sont définies dans les documents contractuels.
Identifiant interne: 2024.17 LOT1_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de ville
Ville: COUDEKERQUE BRANCHE CEDEX
Code postal: 59411
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat doit indiquer tous les sous traitants dont il envisage le recours pour l exécution des prestations. Le cas échéant, le candidat devra indiquer la dénomination des sous traitants et les prestations dont la sous traitance est envisagée.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. • Formulaire DC1 ou lettre de candidature précisant l' identité du candidat, sa forme, les pouvoirs des personnes habilitées à représenter le candidat • DC 2 ou équivalent • Copie du jugement ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire • Déclaration sur l honneur justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L 2141-7 à L. 2141-11 notamment , et qu il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-1-1 du code du travail
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: Nature et étendue des garanties
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Tarification et montant des franchises
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie ou son intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 130 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Description: Les prestations pour le présent lot Véhicules garantissent les véhicules dont les membres du groupement sont propriétaires, locataires ou mis à disposition de la collectivité, ainsi que les bateaux dont la Ville est propriétaire. La notion d'assuré, de véhicule, de montants de garanties, les limitations de garanties, de dommages, d'usage, d'indemnisation, de franchise(s) est définie dans les pièces contractuelles.
Identifiant interne: 2024.17 LOT 2_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: PSE obligatoire (lot 2):Option 1 : Auto-collaborateurs Option 2 : Accidents et actes de vandalisme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de ville
Ville: COUDEKERQUE BRANCHE CEDEX
Code postal: 59411
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat doit indiquer tous les sous traitants dont il envisage le recours pour l exécution des prestations. Le cas échéant, le candidat devra indiquer la dénomination des sous traitants et les prestations dont la sous traitance est envisagée.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. • Formulaire DC1 ou lettre de candidature précisant l' identité du candidat, sa forme, les pouvoirs des personnes habilitées à représenter le candidat • DC 2 ou équivalent • Copie du jugement ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire • Déclaration sur l honneur justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L 2141-7 à L. 2141-11 notamment , et qu il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-1-1 du code du travail
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: Nature et étendue des garanties
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Tarification et montant des franchises
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie ou son intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 130 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Protection juridique de la collectivité, des élus et des agents
Description: Le présent lot 3 du marché d'assurances a pour objet de garantir la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus. L'étendue du champ d'application, les bénéficiaires, les montants et limitations des différentes garanties sont définis dans le CCTP.
Identifiant interne: 2024.17 LOT 3_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de ville
Ville: COUDEKERQUE BRANCHE CEDEX
Code postal: 59411
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat doit indiquer tous les sous traitants dont il envisage le recours pour l exécution des prestations. Le cas échéant, le candidat devra indiquer la dénomination des sous traitants et les prestations dont la sous traitance est envisagée.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. • Formulaire DC1 ou lettre de candidature précisant l' identité du candidat, sa forme, les pouvoirs des personnes habilitées à représenter le candidat • DC 2 ou équivalent • Copie du jugement ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire • Déclaration sur l honneur justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L 2141-7 à L. 2141-11 notamment , et qu il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-1-1 du code du travail
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: Nature et étendue des garanties
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Tarification et montant des franchises
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie ou son intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 130 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description: Le présent lot 4 du marché, a pour objet de garantir les prestations statuaires des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL. Les garanties et les conditions demandées sont détaillées dans les documents contractuels.
Identifiant interne: 2024.17_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: PSE obligatoire (lot 4):Option 1 : Accidents du travail Option 2 : Longue maladie/maladie de longue durée Option 3 : Maternité-Paternité-Adoption Option 4 : Maladie ordinaire avec franchise 10 jours fermes (Arrêt initial + prolongations – périodes continues) Option 5 : Maladie ordinaire avec franchise 30 jours fermes (Arrêt initial + prolongations – périodes continues)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de ville
Ville: COUDEKERQUE BRANCHE CEDEX
Code postal: 59411
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat doit indiquer tous les sous traitants dont il envisage le recours pour l exécution des prestations. Le cas échéant, le candidat devra indiquer la dénomination des sous traitants et les prestations dont la sous traitance est envisagée.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. • Formulaire DC1 ou lettre de candidature précisant l' identité du candidat, sa forme, les pouvoirs des personnes habilitées à représenter le candidat • DC 2 ou équivalent • Copie du jugement ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire • Déclaration sur l honneur justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L 2141-7 à L. 2141-11 notamment , et qu il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-1-1 du code du travail
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: Nature et étendue des garanties
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Tarification et montant des franchises
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie ou son intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 130 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Description: Le présent lot 5 a pour objet de garantir les dommages aux biens.Les biens sont immobiliers, mobiliers, les photocopieurs, les expositions. Des renseignements sont donnés dans les documents contractuels pour l'appréciation des risques notamment sur les locaux, la nature des garanties, les niveaux de garanties.
Identifiant interne: 2024.17_5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de ville
Ville: COUDEKERQUE BRANCHE CEDEX
Code postal: 59411
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat doit indiquer tous les sous traitants dont il envisage le recours pour l exécution des prestations. Le cas échéant, le candidat devra indiquer la dénomination des sous traitants et les prestations dont la sous traitance est envisagée.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. • Formulaire DC1 ou lettre de candidature précisant l' identité du candidat, sa forme, les pouvoirs des personnes habilitées à représenter le candidat • DC 2 ou équivalent • Copie du jugement ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire • Déclaration sur l honneur justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L 2141-7 à L. 2141-11 notamment , et qu il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-1-1 du code du travail
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: Nature et étendue des garanties
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Tarification et montant des franchises
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie ou son intermédiaire
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 130 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Numéro d’enregistrement: 21590155400018
Adresse postale: Hôtel de ville
Ville: COUDEKERQUE BRANCHE CEDEX
Code postal: 59411
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Amélie BENARD
Téléphone: +33 328289958
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4c4e0320-2171-45b6-8a8f-6be5cba11587 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2024 09:03:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 462728-2024
Numéro de publication au JO S: 149/2024
Date de publication: 01/08/2024
