1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHAT DE TITRES-RESTAURANT POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE DE COUDEKERQUE-BRANCHE, DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET DE SES SATELLITES
Description: Fabrication, fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel des membres du groupement de commandes constitué de la Ville et du CCAS de Coudekerque-Branche. Conformément à l’article R3262-1 du code du travail, les titres restaurant peuvent être émis sur un support papier ou sous forme dématérialisée. Le support papier sera privilégié, notamment la première année du marché.
Identifiant de la procédure: c036c864-0b39-49c2-9f63-1ea72d37f30f
Identifiant interne: PPP1XX-52/6132/2025.21
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 288 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Groupement de commande entre la Ville de Coudekerque-Branche (mandataire du groupement de commandes) et le CCAS de Coudekerque-Branche Correctif logiciel : la mention indiquée au 5.1.7. du présent avis, n'est pas applicable à ce marché correctif logiciel : Contrairement à ce qui est indiqué au 6.1.2., la date de conclusion du marché est le 24/08/26 (confusion avec la date d'envoi du présent avis d'attribution)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACHAT DE TITRES-RESTAURANT POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE DE COUDEKERQUE-BRANCHE, DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET DE SES SATELLITES
Description: Fabrication, fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel des membres du groupement de commandes constitué de la Ville et du CCAS de Coudekerque-Branche. Conformément à l’article R3262-1 du code du travail, les titres restaurant peuvent être émis sur un support papier ou sous forme dématérialisée. Le support papier sera privilégié, notamment la première année du marché.
Identifiant interne: 2025.21_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la République
Ville: COUDEKERQUE BRANCHE CEDEX
Code postal: 59411
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/08/2026
Date de fin de durée: 23/08/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 288 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Volume minimum annuel contractuel : 45000 titres Volume maximum annuel contractuel : 70000 titres
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Services complémentaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Coût
Description: Coût des prestations, frais applicables
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de préoccupations environnementales et sociales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 288 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 288 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SWILE
Offre:
Identifiant de l’offre: SWILE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 288 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 226-131
Titre: ACHAT DE TITRES-RESTAURANT POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE DE COUDEKERQUE-BRANCHE, DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET DE SES SATELLITES
Date de conclusion du marché/concession: 15/09/2026
Organisation qui signe le contrat: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Numéro d’enregistrement: 21590155400018
Adresse postale: Place de la République
Ville: COUDEKERQUE BRANCHE CEDEX
Code postal: 59411
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Amélie BENARD
Téléphone: +33 328289958
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SWILE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 824 012 173 00046
Adresse postale: IMMEUBLE L'ALTIS BATIMENT A @ 7CENTER, 561 RUE GEORGES MELIES
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: d9465a14-ce99-45b9-a4c6-c369f1a41bfb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/09/2026 11:35:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 637883-2026
Numéro de publication au JO S: 179/2026
Date de publication: 16/09/2026
