1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHAT DE TITRES-RESTAURANT POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE DE COUDEKERQUE-BRANCHE, DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET DE SES SATELLITES
Description: Fabrication, fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel des membres du groupement de commandes constitué de la Ville et du CCAS de Coudekerque-Branche. Conformément à l’article R3262-1 du code du travail, les titres restaurant peuvent être émis sur un support papier ou sous forme dématérialisée. Le support papier sera privilégié, notamment la première année du marché.
Identifiant de la procédure: 032c27de-4f9a-4ed5-a596-85caaaab3217
Identifiant interne: PPP1XX-52/6075/2025.21
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Groupement de commande entre la Ville de Coudekerque-Branche (mandataire du groupement de commandes) et le CCAS de Coudekerque-Branche
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACHAT DE TITRES-RESTAURANT POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE DE COUDEKERQUE-BRANCHE, DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET DE SES SATELLITES
Description: Fabrication, fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel des membres du groupement de commandes constitué de la Ville et du CCAS de Coudekerque-Branche. Conformément à l’article R3262-1 du code du travail, les titres restaurant peuvent être émis sur un support papier ou sous forme dématérialisée. Le support papier sera privilégié, notamment la première année du marché.
Identifiant interne: 2025.21_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de la République
Ville: COUDEKERQUE BRANCHE CEDEX
Code postal: 59411
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Volume minimum annuel contractuel : 45000 titres Volume maximum annuel contractuel : 70000 titres
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Services complémentaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Coût
Description: Coût des prestations, frais applicables
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de préoccupations environnementales et sociales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
Numéro d’enregistrement: 21590155400018
Adresse postale: Place de la République
Ville: COUDEKERQUE BRANCHE CEDEX
Code postal: 59411
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Amélie BENARD
Téléphone: +33 328289958
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 9ffc0681-0882-46cd-83d9-72debf5a2081 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/05/2026 17:12:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 345696-2026
Numéro de publication au JO S: 96/2026
Date de publication: 20/05/2026
