Centrale des marchés
Travaux d'aménagement du square 'Hoche' Travaux d'aménagement du square 'Hoche' correspondant : Monsieur le Maire tel : (+33) 3-28-28-99-58 mel : servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr adresse : Hôtel de VillePlace de la Ré...
Ville de Coudekerque-Branche (59) 59411Coudekerque-Branche Cedex servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr
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Travaux d'aménagement du square 'Hoche'

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4668870

Date de clôture estimée : 15/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/06/19)
19-95424
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-95424
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Coudekerque-Branche (59).
 Correspondant :  M. le maire, hôtel de Ville
Place de la République
Cs 30119 59411 Coudekerque Branche Cedex, tél. : (+33) 3-28-28-99-58, courriel : servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement du square "Hoche".
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112700
Objets supplémentaires : 45112500
45233293
37535200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet l'aménagement d'un espace public végétalisé, d'environ 4 000 mètres carrés, proposant plusieurs activités de plein air multigénérationnelles dénommé "square de la rue Hoche" en lieu et place du terrain de football en schiste. La visite du site est obligatoire pour tous les lots. Les visites seront individuelles.il appartient aux candidats de contacter au préalable le Pôle Environnement Développement Durable au 03.28.24.15.41 afin de convenir d'une date de rendez-vous. L'offre du candidat sera jugée irrégulière s'il n'a pas procédé à la visite du site. Le lot 1 comporte une clause d'insertion sociale obligatoire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est alloti en 4 lots. Le détail des prestations à effectuer dans le cadre du présent marché est décrit dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières no 2019.19 pour chacun des lots du marché.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 30 jours conformément au décret 2018-1075 du 3 décembre 2018.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature précisant l'identité du candidat, sa forme, les pouvoirs des personnes habilitées à représenter le candidat ; Formulaire Dc1 et Dc2 ou équivalent ; Copie du jugement ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire : Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration des effectifs moyens annuels du candidat, Liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années (attestations indiquant les prestations exécutées dans des domaines similaires, l'époque, le maître d'ouvrage), Le candidat doit indiquer tous les sous-traitants dont il envisage le recours pour l'exécution des prestations. Le cas échéant, le candidat devra indiquer la dénomination des sous-traitants et les prestations dont la sous-traitance est envisagée.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019.19.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : pour ce marché, les offres transmises sur support papier seront irrégulières. Les offres seront transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr sous le numéro 2019.19 dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation.

Renseignements complémentaires : la Ville de Coudekerque-Branche a mis le dossier de consultation à la disposition des candidats sur un réseau informatique. L'accès aux documents se fait à l'adresse https://www.marches-securises.fr sous le code du marché : 2019.19. Les candidats transmettront leur questionnement éventuel via cette adresse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2019.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - vrd/Travaux de terrassement et cheminement du square.
Le détail des prestations à effectuer dans le présent marché est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières no 2019.19 du lot concerné
Informations complémentaires : ce lot comporte une clause d'insertion sociale obligatoire. La date prévisionnelle de commencement des travaux serait courant septembre 2019.
C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45233253.
Mots descripteurs : Terrassement

Lot(s) 2. - espaces verts, fourniture et pose du mobilier urbain et d'espace de jeux.
Le détail des prestations à effectuer dans le cadre du présent marché est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières no 2019.19 du lot concerné
Informations complémentaires : la date prévisionnelle de commencement des travaux serait courant septembre 2019.
C.P.V. - Objet principal : 45112710
Objets supplémentaires : 34928400
37535200.
Mots descripteurs : Espaces verts, Mobilier urbain

Lot(s) 3. - installation et mise en œuvre d'un éclairage public.
Le détail des prestations à effectuer dans le cadre du présent marché est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières no 2019.19 du lot concerné
Informations complémentaires : la date prévisionnelle de commencement des travaux serait courant septembre 2019.
C.P.V. - Objet principal : 34993000.
Mots descripteurs : Eclairage public

Lot(s) 4. - fourniture, installation et mise en service d'un système de vidéo protection.
Le détail des prestations à effectuer dans le cadre du présent marché est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières no 2019.19 du lot concerné
Informations complémentaires : la date prévisionnelle de commencement des travaux serait courant septembre 2019.
C.P.V. - Objet principal : 32323500.
Mots descripteurs : Télésurveillance
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