Centrale des marchés
Supports de communication imprimés de la Ville de Coudekerque-Branche Le présent marché alloti a pour objet la conception, l'impression et la distribution des supports de communication imprimés de la Ville de Coudekerque-Branche, la fabrication et la pose de signalét...
Ville de Coudekerque-Branche (59) 59411Coudekerque Branche Cédex servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr
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Archive

Supports de communication imprimés de la Ville de Coudekerque-Branche

Marché public ou privé
Référence du marché : 6103808

Date de clôture estimée : 08/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/05/21)
21-70568
JOUE (31/05/21)
271406-2021

Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-70568
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Coudekerque-Branche (59), Numéro national d'identification : 21590155400018, Hôtel de VillePlace de la RépubliqueC30119, Point(s) de contact : Monsieur le Maire, 59411, Coudekerque Branche Cédex, F, Téléphone : (+33) 3 28 28 99 65, Courriel : servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Supports de communication imprimés de la Ville de Coudekerque-Branche
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79800000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché alloti a pour objet la conception, l'impression et la distribution des supports de communication imprimés de la Ville de Coudekerque-Branche, la fabrication et la pose de signalétique non réalisées en régie par les services municipaux.Le dossier de consultation est transmis en intégralité aux candidats afin que ceux-ci aient une vision globale du marché. Les candidats sont invités à prendre connaissance de l'intégralité du dossier de consultation afin de noter les obligations de chacun des titulaires du lot et ce en vue de permettre l'exécution des prestations dans les délais impartis.Certains lots sont soumis à remise d'échantillons sous peine de rejet de l'offre.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Conception des supports de communication imprimés
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79822500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32584000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Ville de Coudekerque-Branche
II.2.4)Description des prestations : Le marché concerne la conception des supports de communication de la Ville de Coudekerque-Branche, non réalisés en régie par les services municipaux, par la création d'un visuel des divers supports.Les candidats devront fournir des échantillons du travail de conception réalisés par le prestataire conformément à l'article 7 du règlement de la consultation. La non présentation d'échantillons entraînera le rejet de l'offre.Pour ce lot, les échantillons pourront être transmis en même temps que l'offre de manière dématérialisée via la plateforme sécurisée.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est établi à compter de la notification pour une durée d'un an. Il sera renouvelable trois fois par reconduction expresse dans les conditions fixées par le Cahier des Clauses Particulières.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Impression et façonnage des supports de communication imprimés
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79811000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Ville de Coudekerque-Branche
II.2.4)Description des prestations : Les prestations liées au présent marché comprennent essentiellement l'impression, le brochage ou le façonnage des supports de communication imprimés de la Ville de COUDEKERQUE-BRANCHE. Les supports concernés par le présent lot (lot 2 du marché 2021.12) sont détaillés dans l'annexe 1 au C.C.P. 2021.12 lot 2.Les parties rédaction et conception de ces supports font parties intégrantes du lot 1 du présent marché 2021.12 " Conception des supports de communication imprimés"Le fichier prêt à flasher nécessaire à l'impression des supports de communication imprimés sera transmis directement soit par le titulaire du lot 1 du marché 2021.12, soit par le service communication de la Ville de Coudekerque-Branche au prestataire, par mail, FTP, CD , DVD, USB.Les candidats devront fournir des échantillons d'impression de brochure, affiches, flyers... La non présentation d'échantillons entraînera le rejet de l'offre.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 20 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est établi à compter de la notification pour une durée d'un an. Il sera renouvelable trois fois par reconduction expresse dans les conditions fixées par le Cahier des Clauses Particulières.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Impression et façonnage des supports de communication imprimés (grands formats et spécifiques)
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79811000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations liées au présent marché comprennent essentiellement l'impression et le façonnage des supports de communication imprimés grands format et autres de la Ville de COUDEKERQUE-BRANCHE. Les supports concernés par le présent lot (lot 3 du marché 2021.12) sont détaillés dans l'annexe 1 au C.C.P. 2021.12 - lot 3.Les parties rédaction et conception de ces supports font parties intégrantes du lot 1 du présent marché 2021.12 " Conception des supports de communication imprimés"Le fichier prêt à flasher nécessaire à l'impression des supports de communication imprimés sera transmis directement soit par le titulaire du lot 1 du marché 2021.12, soit par le service communication de la Ville de Coudekerque-Branche au prestataire par mail, FTP, CD, DVD ou USB.Les candidats devront fournir des échantillons d'impression de brochures, affiches, flyers, chute de bâches, autocollant dibonds, Kapa Akilux. La non présentation d'échantillons entraînera le rejet de l'offre.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est établi à compter de la notification pour une durée d'un an. Il sera renouvelable trois fois par reconduction expresse dans les conditions fixées par le Cahier des Clauses Particulières.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Distribution des supports de communication imprimés
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64121100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concerne l'organisation de tournées exclusives de distribution solo à la population des supports de communication imprimés de la Ville de Coudekerque-Branche, non réalisées en régie par les services municipaux.Les supports concernés par le présent lot (lot 4 du marché 2021.12) sont détaillés dans l'annexe 1 au C.C.P. 2021.12 - lot 4.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est établi à compter de la notification pour une durée d'un an. Il sera renouvelable trois fois par reconduction expresse dans les conditions fixées par le Cahier des Clauses Particulières.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Signalétique générale
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22459100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 35821000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44175000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations liées au présent marché comprennent essentiellement la fabrication et/ou la pose signalétique générale de la Ville de COUDEKERQUE-BRANCHE. Les supports concernés par le présent lot (lot 5 du marché 2021.12) sont détaillés dans l'annexe 1 au C.C.P. 2021.12 lot 5.Les parties rédaction et conception de ces supports font parties intégrantes du lot 1 du présent marché 2021.12 " Conception des supports de communication "Le fichier prêt à flasher nécessaire à l'impression des supports de communication sera transmis directement soit par le titulaire du lot 1 du marché 2021.12, soit par le service communication de la Ville de Coudekerque-Branche au prestataire, par mail, FTP, CD , DVD, USB.Les candidats devront fournir des échantillons. La non présentation d'échantillons entraînera le rejet de l'offre.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 50 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est établi à compter de la notification pour une durée d'un an. Il sera renouvelable trois fois par reconduction expresse dans les conditions fixées par le Cahier des Clauses Particulières.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature précisant l'identité du candidat, sa forme, les pouvoirs des personnes habilitées à représenter le candidat - Formulaire DC1 et DC2 ou équivalent - Copie du jugement ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, - Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat - Liste des principales fournitures et services livrées au cours des trois dernières années (attestations indiquant les prestations exécutées dans des domaines similaires, l'époque, le maître d'ouvrage) - Le candidat doit indiquer tous les sous-traitants dont il envisage le recours pour l'exécution des prestations. Le cas échéant, le candidat devra indiquer la dénomination des sous-traitants et les prestations dont la sous-traitance est envisagée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Le présent marché prendra effet dès sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an et sera renouvelable trois fois par reconduction expresses dans les conditions fixées par le Cahier des Charges Particulières (C.C.P).
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 juillet 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 juillet 2021 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Marché d'un an à compter de la notification renouvelable trois fois.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conformément au code de la Commande publique, les offres relatives aux marchés d'un montant global supérieur à 40 000 eur (H.T.) devront être dématérialisées. Pour ces marchés, les offres transmises sur support papier seront irrégulières.La remise des offres par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics utilisée par la ville de Coudekerque-Branche : https://www.marches-securises.frPour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur questionnement via la plateforme de dématérialisation " marchés sécurisés " dans les délais indiqués au règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cédex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cédex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 mai 2021
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