Centrale des marchés
Organisation, accueil, hébergement de 6 séjours durant l'été 2019 destinés aux jeunes Coudekerquois âgés de 7 à 17 ans Organisation, accueil, hébergement de 6 séjours durant l'été 2019 destinés aux jeunes Coudekerquois âgés de 7 à 17 ans designation : Ville de Coudekerque-Branche (59) tel : (+33) 3-28-28-99-58...
Ville de Coudekerque-Branche (59) 59411Coudekerque-Branche Cedex servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr
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Organisation, accueil, hébergement de 6 séjours durant l'été 2019 destinés aux jeunes Coudekerquois âgés de 7 à 17 ans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4322569

Date de clôture estimée : 05/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/19)
19-22182
Avis de marché

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-22182
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Coudekerque-Branche (59).
 Correspondant :  M. le maire, place de la République
Cs 30119 59411 Coudekerque Branche Cedextél. : (+33) 3-28-28-99-58courriel : servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : organisation, accueil, hébergement de 6 séjours durant l'été 2019 destinés aux jeunes Coudekerquois âgés de 7 à 17 ans.

Caractéristiques principales : 
la Ville de Coudekerque-Branche souhaite organiser pour les enfants, les jeunes adolescents et préadolescents de la commune des séjours de vacances durant les vacances scolaires d'été 2019 (Juillet et Août). Le présent marché a donc pour objet l'organisation de ces séjours et comprend l'accueil, l'hébergement et les activités destinés aux jeunes et accompagnateurs. La moyenne d'âge des jeunes participants varie entre 7 et 17 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour les jeunes Coudekerquois âgés de 7 à 12 ans, il est envisagé de programmer trois séjours accessoires à l'accueil collectif de mineurs, dans le Nord, le Pas-De-Calais ou la Somme. Pour les jeunes Coudekerquois âgés de 10 à 17 ans, il est envisagé de programmer 2 séjours de 5 jours accessoires à l'accueil collectif des mineurs dans un centre de vacances à deux heures de trajets maximum de l'acm principal et 1 long séjour de 10 jours, en juillet pour les jeunes Coudekerquois âgés de 14 à 17 ans dans un centre de vacances à 1000 km maximum de la commune de Coudekerque-Branche en France, Belgique ou Pays-Bas.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 15 juillet 2019 et jusqu'au 16 août 2019.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juillet 2019.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 30 jours (l'article 19 du décret no2013-269 du 29 mars 2013).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques (article 45 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificats délivrés par la commission autorisant l'accueil du public et d'agrément de la Jeunesse et des Sports et de l'éducation Nationale.;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : pour les sites d'accueil se trouvant hors de France (le cas échéant), il conviendra de présenter également : l'agrément du site, la réglementation locale en vigueur, l'assurance responsabilité civile et sanitaire du prestataire, l'avis de l'ambassade de France locale, les consultations et avis des ministères des affaires étrangères et de la Santé.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019.06.

Renseignements complémentaires : pour chacun des lots, les variantes sont autorisées dans le respect de l'obligation relative à la distance ou au temps de trajet maximum entre la ville de Coudekerque-Branche et le lieu proposé.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, leur questionnement via la plateforme de dématérialisation " marchés sécurisés ".
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
l'obtention du dossier de consultation est gratuite. Les candidats peuvent le retirer par voie électronique le dossier de consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr sous le numéro 2019.06 dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr sous le numéro 2019.06 dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation.
Conformément à l'article 41 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à compter du 1er octobre 2018, les offres relatives aux marchés d'un montant supérieur à 25 000 eur (H.T.) devront être dématérialisées. Pour ces marchés, les offres transmises sur support papier seront irrégulières.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2019.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
1 séjour accessoire à l'accueil collectif de mineurs (5 jours) organisé dans les Départements du Nord, du Pas-De-Calais ou de la Somme axé principalement sur des multi-activités de loisirs et/ou culturels locaux spécifiques : dates : du lundi 15 juillet au vendredi 19 juillet 2019 inclus. Nombre d'enfants : 24 (7 à 9 ans) et 3 accompagnateurs. Prestations supplémentaires pour un repas à destination de la délégation municipale.
Mots descripteurs : Voyage

Lot(s) 2. -
1 séjour accessoire à l'accueil collectif de mineurs (5 jours) organisé dans les Départements du Nord, du Pas-De-Calais ou la Somme axé principalement sur des multi activités de loisirs et/ou culturels locaux spécifiques : dates: du lundi 29 juillet au vendredi 02 aôut 2019 inclus. Nombre d'enfants : 24 (9 à 12 ans) et 3 accompagnateurs. Prestations supplémentaires pour un repas à destination de la délégation municipale.
Mots descripteurs : Voyage

Lot(s) 3. -
1 séjour accessoire à l'accueil collectif de mineurs (5 jours) organisé dans les départements du Nord, du Pas-De-Calais ou de la Somme axé principalement sur des multi activités de loisirs et/ou culturels locaux spécifiques (équestres, nautiques...) : dates: du lundi 12 août au vendredi 16 août 2019 inclus. Nombre d'enfants : 24 (8 à 10 ans) et 3 accompagnateurs. Prestations supplémentaires pour un repas à destination de la délégation municipale.
Mots descripteurs : Voyage

Lot(s) 4. -
1 séjour de vacances JEUNESSE (long 10 jours et 9 nuits) organisé dans un centre de vacances, situé à 1000 km maximum de COUDEKERQUE-BRANCHE par la route, en France, Belgique ou aux Pays-Bas, axé sur des multi activités de loisirs et/ou loisirs spécifiques locaux : dates :du lundi 22 juillet au mercredi 31 juillet 2019. Nombre de jeunes:24 adolescents (14 à 17 ans) et 4 accompaganteurs (1 directeur et 3 animateurs). Prestations en plus pour un repas, un hébergement et un petit-déjeuner pour la délégation municipale.
Mots descripteurs : Voyage

Lot(s) 5. -
1 séjour accessoire à l'accueil collectif de mineurs (5 jours) organisé à 2 heures de trajet maximum de l'acm principal par la route, axé principalement sur des multi activités de loisirs (4 séances) et de loisirs et/ou culturels locaux spécifiques : date: du lundi 15 juillet au vendredi 19 juillet 2019. Nombre de jeunes: 24 préadolescents (10 à 13 ans) et 3 accompagnateurs. Prestations supplémentaires pour un repas à destination de la délégation municipale.
Mots descripteurs : Voyage

Lot(s) 6. -
1 séjour accessoire à l'accueil collectif de mineurs (5 jours) organisé à 2 heures de trajet maximum de l'acm principal par la route, axé principalement sur du multi activités de loisirs (4 séances minimum) et de loisirs et/ou culturels locaux spécifiques : date: du lundi 12 août au vendredi 16 août 2019. Nombre de jeunes: 24 préadolescents (10 à 13 ans) et 3 accompagnateurs. Prestations supplémentaires pour un repas à destination de la délégation municipale.
Mots descripteurs : Voyage
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