Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
entretien des espaces verts
Numéro de référence: AO 23 02 S COM
II.1.2)Code CPV principal77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la Commune du Passage d'agen est engagée dans une réduction de son impact sur l'environnement concernant notamment la gestion de ses espaces verts. A ce titre, elle entend privilégier toutes les techniques et matériels permettant de réduire cet impact. Dès lors, tout candidat souhaitant soumissionner devra tenir compte de ce contexte dans l'offre qu'il remettra.Le présent marché a pour objet des prestations visant l'entretien des espaces verts communaux.Ces prestations d'entretien annuel comprennent : la tonte, la taille de haies, le débroussaillage, l'élagage et l'abattage d'arbres, le fauchage raisonné des accotements, l'entretien des trottoirs et fils d'eau, l'entretien des cimetières
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 240 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
tonte des espaces verts et Taille de haies
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
77340000 Élagage des arbres et taille des haies
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Lieu principal d'exécution:
le passage D'Agen (47520)
II.2.4)Description des prestations:
Tonte des espaces verts : La présente consultation concerne la tonte de parcelles avec ou sans ramassage au fur et à mesure des besoins sur le territoire de la Commune du Passage d'agen. Les terrains re-présentent environ une surface de 25 000 mètres carrés répartis sur 15 points différents.
- Taille des haies : Les travaux de taille d'arbustes, consistent à effectuer les travaux suivants : Taille douce de restructuration de reformation ou de floraison ; Taille des branches gênantes ou dangereuses ; Taille d'aération et de nettoyage ; Taille de branches ou quartiers malades ou morts
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an).
Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Le Pouvoir Adjudicateur notifiera sa décision trois mois avant la date anniversaire de notification du marché
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
clause D'Insertion : L'Entreprise qui se verra attribuer le lot no1, devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum annuel HT (20 000euros) et maximum (60 000euros).
Visite sur site obligatoire (se reporter au R.C.)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
débroussaillage des espaces verts, des trottoirs et fils d'au et des cimetières
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45111220 Travaux de débroussaillage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Lieu principal d'exécution:
le Passage d'agen (47520)
II.2.4)Description des prestations:
il s'agit de l'entretien sur trottoirs et cimetières à l'aide d'une débroussailleuse électrique à disque, des fils d'eau avec débroussailleuse à disque , des espaces verts et cimetières
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an).
Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Le Pouvoir Adjudicateur notifiera sa décision trois mois avant la date anniversaire de notification du marché
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum annuel HT (50 000euros) et maximum (120 000euros).
Visite sur site obligatoire (se reporter au R.C.)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
elagage et abattage d'arbres
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77341000 Élagage des arbres
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Lieu principal d'exécution:
le Passage d'agen (47520)
II.2.4)Description des prestations:
les prestations de taille et d'abattage d'arbres, objet du présent marché, consistent à effectuer les travaux de taille d'entretien, d'éclaircie charpentée, d'abattage d'arbres morts ou dangereux, de rognage de souches. L'Ensemble des prestations devra être conforme aux règles de l'art et aux principes fondamentaux de l'horticulture
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an).
Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Le Pouvoir Adjudicateur notifiera sa décision trois mois avant la date anniversaire de notification du marché
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum annuel HT (20 000euros) et maximum (70 000euros).
Visite sur site obligatoire (se reporter au R.C.)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fauchage raisonné des accotements
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45233229 Entretien des accotements
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Lieu principal d'exécution:
le Passage d'agen (47520)
II.2.4)Description des prestations:
le fauchage raisonné des abords routiers consiste à couper la végétation se situant sur les trois parties des bords de route que sont le bas-côté (ou accotement), le fossé et le talus, pour assurer la sécurité des usagers (piétons, automobilistes, cyclistes, motocyclistes), améliorer la visibilité aux abords des carrefours et dans les virages, permettre l'arrêt urgent des automobilistes sur le bas-côté, respecter la qualité paysagère de la zone en question en favorisant la diversité floristique et faunistique, pour conserver et favoriser le rôle de refuge et de corridors biologiques des bords de route
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois (1 an).
Il sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Le Pouvoir Adjudicateur notifiera sa décision trois mois avant la date anniversaire de notification du marché
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum annuel HT (18 000euros) et maximum (60 000euros).
Visite sur site obligatoire (se reporter au R.C.)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article R 2143-3 du Code de la commande publique :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
clause obligatoire d'insertion professionnelle par l'activité économique pour le lot no1
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 18/01/2024
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 18/01/2024
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/12/2023