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Contrats d'assurances de la commune de coubon (43700) Contrats d'assurances de la commune de coubon mel : mairie@coubon.fr fax : 04-71-08-88-71 correspondant : M. Le maire designation : commune de coubon cp : 43700 ville : Coubon adresse...
Commune de coubon 43700Coubon mairie@coubon.fr 04 71 08 88 71
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Contrats d'assurances de la commune de coubon (43700)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604205

Date de clôture estimée : 30/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/15)
15-110678
SOURCEWEB (17/07/15)
Avis de marché
Département(s) de publication : 43
Annonce No 15-110678
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de coubon.
 Correspondant :  M. le maire, place clément janequin 43700 Coubontél. : 04-71-08-80-32télécopieur : 04-71-08-88-71courriel : mairie@coubon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.cdg43.fr.

Objet du marché : contrats d'assurances de la commune de coubon.

Caractéristiques principales : 
marché de services passé en procédure adaptée et composé de 3 lots. Le marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans à compter du 1er janvier 2016 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par l'une ou l'autre des parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance annuelle (soit le 31 août au plus tard)
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres, application des règles de comptabilité publique, paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : formulaires dc 1 et dc 2, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, attestations exigées aux articles 44 à 46 du cmp.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de la proposition (conformité au cahier des charges et proposition libre : notamment la nature et étendue des garanties, la portée des réserves) : 50 %;
     - tarification et franchises : 40 %;
     - suivi et gestion des sinistres (présentation dans une note d'engagement de gestion des sinistres exposant les moyens humains et techniques) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015CDG59-4.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à la mairie de coubon : Mme fanny demougeot.
instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de clermont ferrand
6 cours sablon cs 90129
63 033 clermont ferrand Cedex 1
téléphone : 0473146100
télécopie : 0473146122
courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : http://marchespublics.cdg43.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pli devra être transmis par voie postale (en lettre recommandée avec avis de réception) ou être remis à l'accueil de la mairie de coubon contre récépissé, ou déposé sur la plateforme http://marchespublics.cdg43.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Renseignements relatifs aux lots : 

 
Lot
Lot 1: assurances multirisques : dommages aux biens et risques annexes - responsabilité civile et professionnelle et risques annexes.
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Lot 1lot 1 : assurances multirisques : dommages aux biens et risques annexes - responsabilité civile et professionnelle et risques annexes
 
Lot
Lot 2: flotte automobile avec options mission auto collaborateur.
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Lot 2 : flotte automobile avec options mission auto collaborateur
 
Lot
Lot 3: protection juridique de la collectivité / protection fonctionnelle des élus et des agents.
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Lot 3 : protection juridique de la collectivité / protection fonctionnelle des élus et des agents



 
Lot
Lot 1: assurances multirisques : dommages aux biens et risques annexes - responsabilité civile et professionnelle et risques annexes.
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Lot 1lot 1 : assurances multirisques : dommages aux biens et risques annexes - responsabilité civile et professionnelle et risques annexes
 
Lot
Lot 2: flotte automobile avec options mission auto collaborateur.
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Lot 2 : flotte automobile avec options mission auto collaborateur
 
Lot
Lot 3: protection juridique de la collectivité / protection fonctionnelle des élus et des agents.
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Lot 3 : protection juridique de la collectivité / protection fonctionnelle des élus et des agents
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