Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
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Objet du marché : contrats d'assurances de la commune de coubon.
Caractéristiques principales :
marché de services passé en procédure adaptée et composé de 3 lots. Le marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans à compter du 1er janvier 2016 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par l'une ou l'autre des parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance annuelle (soit le 31 août au plus tard)
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres, application des règles de comptabilité publique, paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : formulaires dc 1 et dc 2, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, attestations exigées aux articles 44 à 46 du cmp.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de la proposition (conformité au cahier des charges et proposition libre : notamment la nature et étendue des garanties, la portée des réserves) : 50 %;
- tarification et franchises : 40 %;
- suivi et gestion des sinistres (présentation dans une note d'engagement de gestion des sinistres exposant les moyens humains et techniques) : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 30 septembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015CDG59-4.
Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à la mairie de coubon : Mme fanny demougeot.
instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de clermont ferrand
6 cours sablon cs 90129
63 033 clermont ferrand Cedex 1
téléphone : 0473146100
télécopie : 0473146122
courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : http://marchespublics.cdg43.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pli devra être transmis par voie postale (en lettre recommandée avec avis de réception) ou être remis à l'accueil de la mairie de coubon contre récépissé, ou déposé sur la plateforme http://marchespublics.cdg43.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.
Renseignements relatifs aux lots :
A proximité de Coubon
43700 Haute-Loire
Adresse :
Place clément janequin
43700 Coubon (Code Insee: 43078)
Fax : Voir le numéro
E-mail : Voir l'e-mail
Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 30/09/15
Liste des lots :
Contact :
E-mail : Voir l'adresse mail
Fax : Voir le numéro
Secteurs d'activité :