A proximité de Coublevie 38500 Isere
Acheteur : Groupement de commande Ville/CCAS
58 cours Becquart Castelbon
38500 Voiron Cedex
Tel : 0476672737
2 Lots
Lot 1
Transport des enfants lors des temps scolaire, périscolaire et extra-scolaire
Lot 2
Transport ponctuel de personnes
Secteurs d'activité
Transport non régulier de passagers.

Transport collectif de personnes

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/01/2025
JOUE - 4661-2025
4661-2025 - Résultats
France – Transport non régulier de passagers – Transport collectif de personnes
OJ S 3/2025 06/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGroupement de commande Ville/CCAS
Adresse électroniquecommande-publique@ville-voiron.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielCCAS de Voiron
Adresse électroniquecommande-publique@ville-voiron.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTransport collectif de personnes
DescriptionLe descriptif et l'étendue des prestations figurent dans le DCE joint
Identifiant de la procédureef0db5b9-2fcd-428a-a9d8-544948cd0eaa
Identifiant interne24FS-0680-H
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Transport des enfants lors des temps scolaire, périscolaire et extra-scolaire
Description: Transport des enfants lors des temps scolaire, périscolaire et extra-scolaire
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 399169-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 80
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les référés précontractuels peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative. Les décisions prises par le pouvoir adjudicateur peuvent également faire l'objet d'un recours dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Voiron
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Transport ponctuel de personnes
Description: Transport ponctuel de personnes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 399169-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 80
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les référés précontractuels peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative. Les décisions prises par le pouvoir adjudicateur peuvent également faire l'objet d'un recours dans les 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Voiron
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVFD
Offre
Identifiant de l’offreVFD
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéM240025
TitreTransport collectif de personnes
Date de conclusion du marché06/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVFD
Offre
Identifiant de l’offreVFD
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéM240025
TitreTransport collectif de personnes
Date de conclusion du marché06/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B50D1686-9312-23D3-2272DF8C067FD017
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Groupement de commande Ville/CCAS
Numéro d’enregistrement: 406
Adresse postale: Hôtel de Ville 12, rue Mainssieux 
Ville: Voiron Cedex
Code postal: 38516
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: de Voiron Ville
Adresse électronique: commande-publique@ville-voiron.fr
Téléphone: 0476672737
Télécopieur: 0476672747
Adresse internet: http://www.ville-voiron.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCAS de Voiron
Numéro d’enregistrement: B50D212B-9D4E-B9BD-8B6E20D3737C24E3
Adresse postale: 58 cours Becquart Castelbon  
Ville: Voiron
Code postal: 38500
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: commande-publique@ville-voiron.fr
Téléphone: 0476672737
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Mairie de Voiron
Numéro d’enregistrement: 1737735
Adresse postale: 12 rue Mainssieux Cs30268 
Ville: Voiron Cedex
Code postal: 38516
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: commande-publique@ville-voiron.fr
Téléphone: 0476672737
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: B50D2175-0A4E-733B-13E19E00BF07D924
Adresse postale: 2 Place de Verdun  
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: VFD
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1494644-1-1-1
Adresse postale: 14, rue du Lac - Cs 20105  
Ville: Saint-Egreve
Code postal: 38120
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: bernadette.bal@vfd.fr
Téléphone: 04 76 60 46 62
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: VFD
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1494644-1-2-1
Adresse postale: 14, rue du Lac - Cs 20105  
Ville: Saint-Egreve
Code postal: 38120
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: bernadette.bal@vfd.fr
Téléphone: 04 76 60 46 62
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9712652c-433c-4434-ab49-5df99803a810 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 11:27:18 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 4661-2025
Numéro de publication au JO S: 3/2025
Date de publication: 06/01/2025