1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Coti Chiavari
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création de zones de mouillages et d'équipements légers sur le domaine public maritime, le long du littoral communal de COTI CHIAVARI
Description: Dans le cadre des lois, décrets et règlements en vigueur, le titulaire est chargé de l'élaboration des projets d'aménagement suivant sur le DPM de la commune : Plage de MARE E SOLE, Plage de VERGHIA, Plage d'AGNONU, Plage de PORTIGLIOLO, Plage d'A CASTAGNA, Plage de SAPARELLA, Plage de CALA D'ORZU
Identifiant de la procédure: 1ca51d5c-e461-4386-94b5-054be990262a
Identifiant interne: 2A0982401
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création de zones de mouillages et d'équipements légers sur le domaine public maritime, le long du littoral communal de COTI CHIAVARI
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création de zones de mouillages et d'équipements légers sur le domaine public maritime, le long du littoral communal de COTI CHIAVARI
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Option n°1 (OPT 1) : Dossiers réglementaires pour un nettoyage fin (enlèvement de corps morts hétéroclites, épaves, etc... des zones de mouillage. . Option n°2 (OPT 2) : Suivi environnemental pendant les travaux et durant 5 ans après les travaux.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de COTI CHIAVARI 20138 CORSE DU SUD
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 25/01/2029
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: MEMOIRE TECHNIQUE
Description: Mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Coût
Nom: PRIX
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: DELAIS
Description: Délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE DE COTI CHIAVARI (405094)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA BASTIA
Organisation qui signe le marché: Mairie de Coti Chiavari
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 524 756,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ICTP
Offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 380 468,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 72
Informations relatives au marché:
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Mairie de Coti Chiavari
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Coti Chiavari
Numéro d’enregistrement: 21200098800015
Adresse postale: 925 Avenue Jean Murzi
Ville: Coti chiavari
Code postal: 20138
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: pascal cipriani
Téléphone: 0626348542
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE COTI CHIAVARI (405094)
Numéro d’enregistrement: 21200098800015
Adresse postale: 925 Avenue Jean Murzi
Ville: COTI CHIAVARI
Code postal: 20138
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Félix PERETTI
Téléphone: 0495271080
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TA BASTIA
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: LE PRESIDENT
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ICTP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43436382600067
Adresse postale: 254 corniche Fahnestock
Ville: 06700
Code postal: SAINT LAURENT DU VAR
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0492129709
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ead1dec3-03a8-49ed-99e0-4a96bb310bad - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 11:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 596005-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
