Centrale des marchés
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Résidence de l'If. Démolition/construction neuve d'un EHPAD de 130·places à Pommerit-le-Vicomte

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549548

Date de clôture estimée : 15/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/06/15)
7121613201
Pommerit-le-Vicomte
résidence de l'If. Démolition/construction neuve d'un EHPAD de 130·places à Pommerit-le-Vicomte
Procédure restreinte
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Côtes-d'Armor Habitat, 6, rue des Lys. Contact : à l'attention de service marché, FR-22440 Ploufragan. Tél. 02 96 94 12 41. E-mail : e.druillennec@cotesdarmorhabitat.com
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) :
http://cotesdarmorhabitat.bretagne-marchespublics.com
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) :
http://cotesdarmorhabitat.bretagne-marchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : agence/office régional(e) ou local(e).
I.3) Activité(s) principale(s) : logement et développement collectif.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Section II : Objet du marché
II.1) Description :
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : résidence de l'If. Démolition/construction neuve d'un EHPAD de 130 places à Pommerit-le-Vicomte.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux.
Conception réalisation.
II.1.3) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : le projet consiste en la démolition/construction neuve en site occupé d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées de 130 places dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Côtes-d'Armor Habitat et pour lequel la gestion de l'établissement est assurée par le CCAS de Pommerit-le-Vicomte.
La population accueillie actuellement est une population âgée, avec dépendances physiques et psychiques importantes, dont une part des patients est atteinte de la maladie d'alzheimer (GMP-GIR moyen pondéré à 742 et PMP-pathos moyen pondéré à 222).
L'objectif du projet est de créer un habitat renouvelé pour les personnes âgées et un lieu de travail fonctionnel pour le personnel.
II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45223000.
II.1.5) Division en lots :
Division en lots : non.
II.1.6) Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché :
II.2.1) Quantité ou étendue globale : opération de conception réalisation concernant la démolition /construction neuve de l'EHPAD de Pommerit-le-Vicomte.
Le marché comprend : les études de conception, d'architecture et d'ingénierie ainsi que les travaux tous corps d'état de démolition et de construction neuve.
Maîtrise d'oeuvre : mission de base + mission complémentaire de coordination SSI + étude thermique réglementaire selon RT 2012 + étude d'approvisionnement en énergie.
Délai global : 47 mois inclus 9 mois de conception et 38 mois de travaux.
La surface utile future du projet est d'environ : 8 200 m2.
Enveloppe prévisionnelle financière des travaux de démolition et de construction neuve : 12 650 000 euros HT.
II.2.2) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : durée en 47 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat :
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie au taux de 5 % sera appliquée. La retenue de garantie porte à la fois sur les études et l'exécution des travaux. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement : fonds propres, emprunts et subventions.
Paiement : règles de la comptabilité publique avec virement suite à mandat administratif sous 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint. Le groupement sera au minimum composé d'un architecte et d'une entreprise (ou groupement d'entreprises pour les travaux) et de bureaux d'études techniques internes ou externes. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement, l'entreprise générale, devra être solidaire, pour l'exécution du marché (phase de conception et de réalisation des travaux), de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conformément à la jurisprudence "ville de Toulouse" du 7 novembre 1986, l'architecte du groupement ne peut être le mandataire. Le groupement devra intégrer le coordonnateur SSI. Celui-ci devra être associé à la composante conception du groupement. L'entreprise du groupement devra être associée aux études de conception. Le groupement devra en conséquence indiquer clairement les dispositions et les moyens qu'il mettra en oeuvre pour participer à la conception de l'ouvrage (exemples : direction de projet, part d'ingénierie éventuelle...). Il est rappelé que les cotraitants doivent posséder une assurance couvrant leur participation à la conception notamment pour les désordres susceptibles d'engager leur responsabilité décennale et couvrant leur responsabilité civile professionnelle. Tout manquement à cette exigence entraînera l'éviction des entreprises et/ou groupements concernés.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation :
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats produisent un dossier comprenant :
- une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),
- une déclaration du candidat, une pour chaque membre du groupement (formulaire DC2).
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration pour les trois derniers exercices disponibles concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires faisant l'objet du marché,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels et couvrant leur participation à la conception notamment pour les désordres susceptibles d'engager leur responsabilité décennale.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements relatifs à la capacité technique, arrêtés ci-après, seront présentés dans un note de 8 pages maximum recto, contenant notamment :
1) L'organisation du groupement : la composition de l'équipe en lien avec l'objet de la consultation et le rôle des membres de l'équipe dans le suivi des différentes phase étude et en phase travaux (architectes, ingénierie, mandataire et entreprises).
2) Les références :
- compétences (nom et CV) et moyens de chacun des membres du groupement pour le type d'ouvrage concerné.
De plus,
- pour le mandataire : les références principales (moins de cinq ans) pour des projets équivalents,
- pour l'architecte des références architecturales et paysagistes récentes (moins de 5 ans) pour des ouvrages et équipements relevant du domaine concerné d'envergure comparable,
- pour chaque référence au minimum : l'intitulé de l'opération, le maître d'ouvrage, les caractéristiques principales du projet, le contenu de la mission du candidat, les montants perçus pour les prestations réalisées soit en direct soit en sous-traitance en l'indiquant dans chaque cas et les dates de réalisation,
- à l'appui des références, les candidats présenteront les certificats de capacité avec indication obligatoire des noms, qualités et coordonnées téléphoniques des personnes pouvant attester ces renseignements,
- pour le ou les bureaux d'études techniques, une plaquette de présentation détaillée de références pour les constructions d'importance et de technicité équivalente en cours ou achevées depuis moins de 5 ans.
Par ailleurs, le groupement produira une affiche au format au vertical présentant : les principales références relatives aux membres des groupements annotées de : la date, le montant, le rôle, le maître d'ouvrage. Ces dernières seront illustrées par des dessins, des images de synthèse ou des photos des réalisations.
Section IV : Procédure
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure : restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre d'opérateurs envisagé : 5.
IV.2) Critères d'attribution :
IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- coût global forfaitaire du projet (50 %),
- délais (5 %),
- pertinence et qualité du projet en réponse au programme (35 %),
- qualification, moyens et organisation du groupement et du chantier (10 %).
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 juillet 2015 à 16 h 00.
Documents payants : non.
IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 juillet 2015 à 16 h 00.
IV.3.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Autres informations :
L'analyse des candidatures par le jury se fera au regard des conditions de participation décrites aux articles 2.1, 2.2 et 2.3 de la section 3 du présent avis.
L'offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS et pour chaque offre déclarée conforme, les candidats recevront une prime dont le montant est de 56 000 euros (HT).
Les groupements remettent leurs candidatures sous pli cacheté portant la mention "candidature : conception/réalisation, extension, restructuration ou démolition/construction de l'EHPAD de Pommerit-le-Vicomte". Ce pli sera remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par La Poste, par pli recommandé avec accusé de réception, au siège de Côtes-d'Armor Habitat. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après cette date ne seront pas retenus et renvoyés à leur auteur. La remise des candidatures dématerialisée se fera sur le site internet : http://cotesdarmorhabitat.bretagne-marchespublics.com
Aucun autre support électronique ne sera accepté. Les candidats qui auront déposé leur dossier de candidature sous format dématerialisé devront également déposer leur offre sous format dématerialisé. Les candidats qui auraient remis leur dossier de candidature sur support papier ne pourront pas remettre leur offre sous format dématérialisé. Les formats de fichiers utilisés seront des formats courants: PDF, Word, Excel, JPG
En cas d'une remise d'offres sous format électronique, le candidat à la possibilité de remettre en parallèle une copie de sauvegarde sous un autre format (papier, CD-Rom..). Celle-ci ne sera ouverte que si côtes d'armor habitat rencontre un problème à l'ouverture du dossier électronique. Elle porte la mention "copie de sauvegarde".
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juin 2015.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, FR-35044 Rennes cedex. Tél. 02 23 21 28 28.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 juin 2015.
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