1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de composteurs domestiques individuels et collectifs ainsi que les accessoires liés au processus de compostage pour des Etablissements de Coopération Intercommunale du département de l'Aisne-.
Description: Cet accord-cadre a pour objet la fourniture (incluant la livraison) de composteurs domestiques individuels et collectifs, de lombricomposteurs, et d’accessoires liés au processus de compostage pour des Etablissements de Coopération intercommunale du département de l’Aisne.
Identifiant de la procédure: e9bea871-a6dc-4ef3-8a87-f72951aed179
Identifiant interne: VA-25-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur prend la forme d'un groupement de commande dont le coordonnateur désigné est Valor'Aisne. Le groupement est constitué des collectivités suivantes : - Communauté de Communes du Pays de la Serre - SIRTOM - Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise - Communauté de Communes Retz en Valois - Communauté d'Agglomération de la Région de Château Thierry - Communauté de Communes du Val de l'Aisne - Communauté de Communes d'Oulchy-le-Château - Communauté de Communes des Portes de la Thiérache - Communauté de Communes des Trois Rivières Cependant, chacune des collectivités adhérant au groupement aura pour mission de : - Signer et notifier le marché (chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution) - Exécuter le marché (délivrance des bons de commande, etc...) - Conclure des éventuels avenants nécessaires au bon déroulement du marché - Informer le coordonnateur de cette bonne exécution - Inscrire sur chaque exercice budgétaire les crédits nécessaires 1) La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2113-6, L2113-7, L2113-10, L2124-2, R2113-4 à R2113-6, R2121-8, R2124-1, R2113-1, R2124-2, R2151-15, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord cadre à bon de commandes mono-attributaire par lot avec un montant maximum, sans remise en compétition. - Lot 1 : Durée initiale : 233 500.00 euros HT / Durée totale avec 2 reconductions: 508 000.00 €HT - Lot 2 : Durée initiale : 566 400.00 euros HT / Durée totale avec 2 reconductions: 1 128 800.00 €HT - Lot 3 : Durée initiale : 55 000.00 euros HT / Durée totale avec 2 reconductions: 112 400.00 €HT - Lot 4 : Durée initiale : 7 500.00 euros HT / Durée totale avec 2 reconductions: 14 700.00 €HT - Lot 5 : Durée initiale : 22 400.00 euros HT / Durée totale avec 2 reconductions: 44 800.00 €HT - Lot 6 : Durée initiale : 20 000.00 euros HT / Durée totale avec 2 reconductions: 40 000.00 €HT 2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est admis à y participer. 3) L’accord-cadre entrera en vigueur dès sa notification au titulaire après transmission en Préfecture, et le commencement d’exécution des prestations sera déclenché par bon de commande dûment notifié au titulaire par chaque collectivité pour ce qui la concerne. Le démarrage de la prestation est le 1er juillet 2025. Cependant, la 1ère commande sera déclenchée par un bon de commande. Il est expressément renouvelable 2 fois 1 an. Il se terminera en tout état de cause au plus tôt le 30 juin 2027 et au plus tard le 30 juin 2029 (si les 2 reconductions sont déclenchées). A noter : les 1ères commandes du SIRTOM du Laonnois n’interviendront pas avant le 1er janvier 2026. 4) Le paiement des factures au titulaire sera effectué par chaque collectivité adhérente, pour ce qui la concerne, selon les prix unitaires contenus dans le bordereau des prix appliqués aux quantités réelles livrées pour l’achat de composteurs / bio seaux /Brass’Compost ou équivalent / lombricomposteurs/ vers le cas échéant / pavillons de compostage et l’achat de pièces détachées telles que résultant des factures émises par le titulaire et validées par les collectivités adhérentes au groupement de commande pour ce qui les concerne. Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à réception de la facture. 5) Les prix sont des prix unitaires par composteur complet / par bio seaux / par Brass’Compost ou équivalent / par lombricomposteur / par pavillon de compostage, et/ou par type de pièces détachées incluant la livraison. Est considéré comme composteur complet : kit de parois en plastique ou en bois constituant la partie réceptionnant les déchets + couvercle + visserie le cas échéant. Est considéré comme bio seau complet : cuve + anse de préhension Est considéré comme lombricomposteur complet : le lombricomposteur (avec une solution de livraison pour les collectivités ayant retenu la tranche optionnelle) avec les plateaux, le robinet, les pieds, les joints et la notice Est considéré comme pavillon de compostage complet : le bois, la gouttière et la visserie ainsi que la notice. Pour les tranches optionnelles : - Livraison des vers : les prix sont unitaires par kit livré aux usagers ; - Montage des pavillons : unitaires par pavillon. 6) Pour l’ensemble des lots, les variantes sont autorisées sur : - Le matériau des équipements, (% de plastique recyclé pour les composteurs, bioseaux et lombricomposteurs), - Couvercle permettant une double ouverture pour les composteurs en plastique - Le matériau de la structure du matériel pour les lots 1 et 2, - Les essences de bois pour les lots 2 et 6, - Le traitement du bois pour les lots 2 et 6. - La forme des équipements A condition toutefois que les variantes proposées respectent au minimum les prescriptions fixées par le CCTP en la matière. Si le candidat propose une (ou des) variante(s), il devra la (les) rédiger et l’(les) insérer à partir des modèles d’Acte d’Engagement et annexes fournis dans le dossier de consultation. Leur consistance, leur étendue et la plus ou moins value en résultant par rapport à l’offre de base devront faire l’objet d’une présentation détaillée au sein d’un mémoire technique joint à l’offre. Le candidat devra répondre à l’offre de base. 7) Le marché comporte des tranches optionnelles. - Lot 5 – achat de lombricomposteurs Tranche ferme : achat de lombricomposteurs Tranche optionnelle : achat de mélange de vers - Lot 6 - achat de pavillons de compostage Tranche ferme : achat de pavillons Tranche optionnelle : montage par le prestataire 8) Le candidat devra obligatoirement fournir gratuitement des échantillons correspondant à chaque modèle de composteurs proposés, bio seaux d’une capacité de 10 litres, lombricomposteurs 4/5 personnes et un Brass’Compost ou équivalent par modèle proposé. Il est rappelé, qu’en cas de proposition de variante, le candidat devra fournir un échantillon du produit proposé. L’adresse de livraison des échantillons est celle du Coordonnateur: 3 rue Montaigne, 02000 LAON; du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h (16h le vendredi).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Extrait Kbis, certificats sociaux et fiscaux à jour, liste nominative des salariés étrangers ou attestation de non emploi de travailleurs étrangers, attestation d'assurance, en cas de redressement judiciaire copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de cette procédure
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat de composteurs en plastiques
Description: Achat de composteurs en plastiques
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le démarrage de la prestation est le 1er juillet 2025. Cependant, la 1ère commande sera déclenchée par un bon de commande. Il est expressément renouvelable 2 fois 1 an. Il se terminera en tout état de cause au plus tôt le 30 juin 2027 et au plus tard le 30 juin 2029 (si les 2 reconductions sont déclenchées).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 508 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Extrait Kbis requis
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Aucune capacité financière ou économique n'est demandée. Toutefois une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaire des 3 dernières années reporté dans le DC2 ou dans les documents fournis par le candidat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les capacités techniques et financières seront prises en compte dans le cadre de l'analyse des offres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Cout
Description: Le coût des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Les performances en matière de proection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Valor'Aisne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Valor'Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Valor'Aisne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Achat de composteurs en bois
Description: Achat de composteurs en bois
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le démarrage de la prestation est le 1er juillet 2025. Cependant, la 1ère commande sera déclenchée par un bon de commande. Il est expressément renouvelable 2 fois 1 an. Il se terminera en tout état de cause au plus tôt le 30 juin 2027 et au plus tard le 30 juin 2029 (si les 2 reconductions sont déclenchées).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 128 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Extrait Kbis requis
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Aucune capacité financière ou économique n'est demandée. Toutefois une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaire des 3 dernières années reporté dans le DC2 ou dans les documents fournis par le candidat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les capacités techniques et financières seront prises en compte dans le cadre de l'analyse des offres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Cout
Description: Le coût des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Les performances en matière de proection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Valor'Aisne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Valor'Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Valor'Aisne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Achat de bio-seaux
Description: Achat de bio-seaux
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le démarrage de la prestation est le 1er juillet 2025. Cependant, la 1ère commande sera déclenchée par un bon de commande. Il est expressément renouvelable 2 fois 1 an. Il se terminera en tout état de cause au plus tôt le 30 juin 2027 et au plus tard le 30 juin 2029 (si les 2 reconductions sont déclenchées).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 112 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Extrait Kbis requis
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Aucune capacité financière ou économique n'est demandée. Toutefois une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaire des 3 dernières années reporté dans le DC2 ou dans les documents fournis par le candidat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les capacités techniques et financières seront prises en compte dans le cadre de l'analyse des offres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Cout
Description: Le coût des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Les performances en matière de proection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Valor'Aisne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Valor'Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Valor'Aisne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Achat de Brass'Compost ou équivalent
Description: Achat de Brass'Compost ou équivalent
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le démarrage de la prestation est le 1er juillet 2025. Cependant, la 1ère commande sera déclenchée par un bon de commande. Il est expressément renouvelable 2 fois 1 an. Il se terminera en tout état de cause au plus tôt le 30 juin 2027 et au plus tard le 30 juin 2029 (si les 2 reconductions sont déclenchées).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 700,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Extrait Kbis requis
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Aucune capacité financière ou économique n'est demandée. Toutefois une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaire des 3 dernières années reporté dans le DC2 ou dans les documents fournis par le candidat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les capacités techniques et financières seront prises en compte dans le cadre de l'analyse des offres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Cout
Description: Le coût des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Les performances en matière de proection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Valor'Aisne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Valor'Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Valor'Aisne
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Achat de lombricomposteurs
Description: Achat de lombricomposteurs
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
Options:
Description des options: Tranche ferme : achat de lombricomposteurs Tranche optionnelle : achat de mélange de vers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le démarrage de la prestation est le 1er juillet 2025. Cependant, la 1ère commande sera déclenchée par un bon de commande. Il est expressément renouvelable 2 fois 1 an. Il se terminera en tout état de cause au plus tôt le 30 juin 2027 et au plus tard le 30 juin 2029 (si les 2 reconductions sont déclenchées).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 44 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Extrait Kbis requis
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Aucune capacité financière ou économique n'est demandée. Toutefois une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaire des 3 dernières années reporté dans le DC2 ou dans les documents fournis par le candidat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les capacités techniques et financières seront prises en compte dans le cadre de l'analyse des offres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Cout
Description: Le coût des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Les performances en matière de proection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Valor'Aisne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Valor'Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Valor'Aisne
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Achat de pavillons de compostage
Description: Achat de pavillons de compostage
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
Options:
Description des options: Tranche ferme : achat de pavillons Tranche optionnelle : montage par le prestataire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le démarrage de la prestation est le 1er juillet 2025. Cependant, la 1ère commande sera déclenchée par un bon de commande. Il est expressément renouvelable 2 fois 1 an. Il se terminera en tout état de cause au plus tôt le 30 juin 2027 et au plus tard le 30 juin 2029 (si les 2 reconductions sont déclenchées).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Extrait Kbis requis
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Aucune capacité financière ou économique n'est demandée. Toutefois une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaire des 3 dernières années reporté dans le DC2 ou dans les documents fournis par le candidat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les capacités techniques et financières seront prises en compte dans le cadre de l'analyse des offres.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Cout
Description: Le coût des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Les performances en matière de proection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/04/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Valor'Aisne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Valor'Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Valor'Aisne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne
Numéro d’enregistrement: 25020879000098
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville: LAON
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323237820
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 1
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Valor'Aisne
Numéro d’enregistrement: FRE2102000
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville: Laon
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323237820
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Valor'Aisne
Numéro d’enregistrement: FRE2102000
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville: LAON
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323237820
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Valor'Aisne
Numéro d’enregistrement: FRE2102000
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Ville: LAON
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323237820
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Identifiant/version de l’avis: aa65a523-913e-4471-91f1-6ffbff4e68d6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2025 14:46:50 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 174495-2025
Numéro de publication au JO S: 54/2025
Date de publication: 18/03/2025
