1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH de Drancy
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Travaux de démolition et de construction neuve de 20 logements sociaux situés au 03/05 Allée des Peupliers & au 85/89 rue Albert David à Drancy (93700).
Description: La présente consultation a pour les travaux de démolition d'un pavillon et de construction de 20 logements sociaux située à Drancy. Le marché est décomposé en deux lots définis comme suit : - LOT N°1 : Construction de 10 logements sociaux situés au 03/05 Allée des Peupliers. - LOT N°2 : Démolition et Construction de 10 logements sociaux situés 85/89 rue Albert David. Les Variantes sont autorisées.
Identifiant de la procédure: 2fb79938-019b-4705-8a3d-52eb7f7a5ed4
Identifiant interne: 2024-30
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché prévoit de l'insertion à hauteur de 7 %.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation comprend une CHARTE CHANTIER PROPRE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de Construction de 10 logements sociaux situés au 03/05 Allée des Peupliers à Drancy.
Description: Il s'agit de travaux de Construction de 10 logements sociaux décomposés en 4T2, 3T3 et 3T4 pour une SHAB totale de 585m².
Identifiant interne: LOT N°1 - 2024-30
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le LOT N°1 a une durée de 14 mois dont 2 mois de préparation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des travaux sur la base de la DPGF.
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à première demande (voir RC)
Date limite de réception des offres: 17/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 190 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Drancy
Informations complémentaires: L'ouverture des plis sera réalisée en Commission d'appel d'offres.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: OPH de Drancy
Organisation chargée des procédures de recours: OPH de Drancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de Drancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH de Drancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH de Drancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH de Drancy
Organisation qui traite les offres: OPH de Drancy
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de démolition et de construction neuve de 10 logements sociaux situés au 85/89 rue Albert David à Drancy (93700).
Description: Il s'agit de Travaux de démolition et de construction neuve de 10 logements sociaux composés en 3T2, 5T3 et 2T4 pour une SAHB totale de 580m². Les Variantes sont autorisées.
Identifiant interne: LOT N°2 - 2024-30
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le LOT N°2 a une durée de 14 mois dont 2 mois de préparation de chantier et 2,5 mois pour la démolition.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le Règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: La garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 17/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 190 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: DRANCY
Informations complémentaires: L'ouverture des plis sera réalisée en Commission d'appel d'offres.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: OPH de Drancy
Organisation chargée des procédures de recours: OPH de Drancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de Drancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH de Drancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH de Drancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH de Drancy
Organisation qui traite les offres: OPH de Drancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH de Drancy
Numéro d’enregistrement: 27930006500018
Adresse postale: 27 rue Roger Petieu
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Pour les points administratifs : Mme Sandra GUILLAUME Assistante Marchés Publics
Téléphone: 0148966800
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c19c93cc-1abe-4c94-9a50-8f0f370c2383 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2024 08:43:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 695956-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024
