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Souscription de trois contrats d'assurance pour les besoins de Côte d'Azur Habitat SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice), point(s) de contact : Service de la Commande Publique, 53 boulevard René Cassin, F -...
Côte d'Azur Habitat
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Souscription de trois contrats d'assurance pour les besoins de Côte d'Azur Habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4027725

Date de clôture estimée : 12/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/10/18)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice), point(s) de contact : Service de la Commande Publique, 53 boulevard René Cassin, F - 06200 Nice, Tél : +33 493187653, courriel : appel.offres@cda-habitat.fr, Fax : +33 493187613
Code NUTS : FRL03
Code d'identification national : 49271391200011
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cda-habitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Ig--HIb8o5,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Souscription de trois contrats d'assurance pour les besoins de Côte d'Azur Habitat
Numéro de référence : Assurances 3 lots
II.1.2) Code CPV principal : 66510000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation engage pour chaque lot un marché public concernant la souscription de contrats d'assurance pour les besoins de Côte d'Azur Habitat, relatifs à la responsabilité civile et risques annexes (lot 1), la responsabilité civile des dirigeants (lot 2)et l'assurance construction (lot 3), et passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25 alinéa 1 et 67 à 68 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 et de l'Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 1 - Assurance responsabilité civile et risques annexes
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66516400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL03
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité civile et risques annexes pour les besoins de Côte d'Azur Habitat. Le contrat d'assurances comporte une solution de base dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre, et des dispositions particulières que le candidat doit accepter ou amender au moyen d'une note de réserve.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Qualité de l'offre / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 197000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 2 - Assurance responsabilité civile des dirigeants
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66516500
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL03
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité civile des dirigeants pour les besoins de Côte d'Azur Habitat. Le contrat d'assurances comporte une solution de base dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre, et des dispositions particulières que le candidat doit accepter ou amender au moyen d'une note de réserve.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Qualité de l'offre / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 15250 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 3 - Assurance construction
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66513000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL03
II.2.4) Description des prestations : Souscription d'un contrat d'assurance construction pour les besoins de Côte d'Azur Habitat. Le contrat d'assurances comporte une solution de base dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre, et des dispositions particulières que le candidat doit accepter ou amender au moyen d'une note de réserve.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Qualité de l'offre / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 400000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Les soumissionnaires devront fournir :
- La déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et de pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 10 de l'ordonnance.
- Une lettre de candidature (modèle DC 1 DAJ ou équivalent)
- Une déclaration du candidat (modèle DC2 DAJ ou équivalent) faisant notamment apparaître les éléments permettant de juger de la capacité financière, technique du candidat.
Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Le chiffre d?affaires global et le chiffre d?affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu?il juge équivalent.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection :
- Les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pour le dernier exercice. Chaque concurrent mentionnera l?indication des titres d?études et professionnels du candidat ou des cadres de l?entreprise
- Les principales prestations exécutées au cours du dernier exercice, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l?opérateur économique.
- Le ou les certificats de qualifications ou de capacités professionnelles.
- La justification de l?agrément (assureur / mutuelle) et l?enregistrement ORIAS (intermédiaire).
-La justification du mandat dont bénéficie l'intermédiaire.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12/11/2018 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 12 novembre 2018 à 16 h 00
Lieu : Nice
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au terme du présent marché il sera lancé une nouvelle consultation.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
Pour chaque lot, les critères de notation sont les suivants :
1) Le prix : la note concernant le prix de l'offre sera évaluée pour 60 % de la note totale (noté sur 100 points).
2) La qualité : La note concernant la qualité de l'offre sera évaluée pour 40% de la note globale (notée sur 100 points) et jugée au vu des éléments suivants :
Lot 1
- Importance des réserves : évaluée pour 62 points/100
- Franchise/montant des garanties : évalués pour 34 points/100
- Les modalités de gestion, évaluées pour 4 points/100
Lot 2
- Importance des réserves : évaluée pour 84 points/100
- Franchise/montant des garanties : évalués pour 13 points/100
- Les modalités de gestion, évaluées pour 3 points/100
Lot 3
- Importance des réserves : évaluée pour 80 points/100
- Franchise/montant des garanties : évalués pour 10 points/100
- Les modalités de gestion, évaluées pour 10points/100
Conditions et mode de paiement pour obtenir le dossier de consultation :
Le dossier de consultation peut être téléchargé, dès parution du présent avis, par voie électronique sur le site internet : www.achatpublic.com
Gratuité du dossier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Modalité de remise des offres :
Uniquement sur support électronique à l'adresse suivante :
www.achatpublic.com.
Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, Clés USB) ou support papier.
Cette copie de sauvegarde doit être envoyée à l'adresse suivante:
Côte d'Azur Habitat
Service de la commande publique
53 bd René Cassin
06282 Nice cedex 3
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention :
"Copie de sauvegarde"
"NOM DE L'ENTREPRISE"
"APPEL D'OFFRES concernant la souscription de contrats d'assurance pour les besoins de Côte d'Azur Habitat
Lot 1 - Responsabilité civile et risques annexes et/ou Lot 2 - Responsabilité civile des dirigeants et/ou Lot 3 - Assurance construction".
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.
En l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a échoué, ce document électronique sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.
Il est précisé que la signature électronique n'est pas exigée.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice Service des Greffes, 33 Bd franck Pilatte, F - 06300 Nice, Tél : +33 492041313, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : +33 493557831, adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nice Service des Greffes, 33 Bd franck Pilatte, F - 06300 Nice, Tél : +33 492041313, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : +33 493557831, adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 09 octobre 2018
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