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Réhabilitation de la résidence Les Piboules 1 et 2 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Côte d'Azur Habitat Office public de l'habitat de la métropole Nice Côte d'Azur et des Alpes Maritimes Correspondant : Mm...
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Réhabilitation de la résidence Les Piboules 1 et 2

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4623587

Date de clôture estimée : 28/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/06/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Côte d'Azur Habitat Office public de l'habitat de la métropole Nice Côte d'Azur et des Alpes Maritimes
Correspondant : Mme Sylvie Morando, Chef du service commande publique, 53 boulevard René Cassin, 06282 Nice cedex 3, tél. : 04 93 18 76 52, télécopieur : 04 93 18 76 13, courriel : sylvie.morando@cda-habitat.fr, adresse internet : http://www.cda-habitat.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et équipements collectifs


Objet du marché : Réhabilitation de la résidence "Les Piboules 1 et 2" à Mandelieu La Napoule

Lot 1- Travaux de ravalement de façades, peinture des halls/cages d'escaliers, et maçonnerie
La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du code de la commande publique
Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45454100
Objets complémentaires : 45442110
Lieu d'exécution et de livraison : 984, avenue Janvier Passero, 06210 Mandelieu la napoule
Code NUTS : FRL03
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Cette consultation fait l'objet d'un lot unique :
Lot 1 : Travaux de ravalement de façades, peinture des halls/cages d'escaliers, et maçonnerie
Les travaux des autres corps d'état concernés par cette réhabilitation seront réalisés dans le cadre de marchés (ordinaires ou à bons de commande) préalablement attribués après mise en concurrence.
Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour le lot unique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Dans le cadre de sa politique patrimoniale visant l'amélioration de ses résidences par des programmes de réhabilitation, Côte d'Azur Habitat, au travers du Plan Stratégique du Patrimoine (PSP) validé le 29 octobre 2018, a initié le programme de réhabilitation de la résidence les Piboules 1 et 2, à MANDELIEU LA NAPOULE dont le ravalement des façades et le traitement des halls d'entrées et cages d'escaliers, objet de la présente procédure.
Les travaux de réhabilitation concernent 91 logements.
CAH S'est engagé pour cette opération dans une démarche chantier propre.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Le présent marché comporte une option technique obligatoire, définie dans le CCTP.
L'offre sur cette option doit obligatoirement être accompagnée de l'offre de base.
Option technique obligatoire n°1 : Peinture de sol des 6 cages d'escaliers
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 septembre 2019
Cautionnement et garanties exigés : Il est prévu une retenue de garantie de 5% qui sera appliquée sur chaque demande de paiement.
Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres de Côte d'Azur Habitat
Subvention commune de Mandelieu
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Côte d'Azur Habitat ne souhaite pas imposer de forme juridique spécifique aux groupements d'opérateurs économiques.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques, professionnelles et financières
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Liste des justificatifs administratifs :
lettre de candidature : modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent
une déclaration du candidat : modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaitre :
-la déclaration chiffre d'affaires global :
(Article 2-I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.)
-la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation) :
(Article 3-I 3° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années).
Déclaration sur l'honneur :
le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
les pièces suivantes devront être réunies au sein d'un sous-dossier portant la mention du numéro de chacun des lots.
La liste des justificatifs techniques :
certificats de qualifications professionnelles :
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
références de travaux similaires :
une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché.
Commentaire sur les justifications : Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place :
-de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.
-des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
le DUME est rédigé en français par les opérateurs économiques.
les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies :
- les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature :
-d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais
-et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace
l'accès à ces documents est gratuit.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Le montant de l'offre (60 %)
La valeur technique (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 28 juin 2019 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA Les Piboules 1 et 2
Renseignements complémentaires :
Critères d'attribution :
Le prix : 60 %. La note concernant le prix de l'offre sera évaluée pour 60 % (12 points/20) de la note totale.
La qualité : 40 % La qualité de l'offre sera évaluée pour 40% de la note totale (8 points/20) au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique explicatif à fournir :
1)Un dossier de fiches techniques permettant de qualifier la valeur technique de l'offre,
comprenant au minimum une fiche technique pour chaque thème suivant : nettoyage des façades - fixateur revêtement - peinture sur béton - peinture sur métal - isolant - peinture sur isolant (5%)
2) Les personnels affectés au présent marché, leurs qualifications (habilitations nominatives éventuelles, électrique, gaz, amiante, travaux en hauteur...), et expériences avec lesquels le candidat envisage de réaliser sa prestation, ainsi que les moyens matériels détaillés (véhicules et outillages en fabrication comme en pose) avec lesquels le candidat envisage de réaliser sa prestation (5%)
3) La méthodologie d'intervention en présence d'amiante (organisation détaillée de l'intervention, habilitation SS4 et/ou SS3, procédure permettant l'édition et la validation des plans de retrait et des modes opératoires, contact avec les autorités compétentes...) (5%)
4) La méthodologie d'intervention en milieu occupé spécifique à la résidence des Piboules, précisant toutes les phases d'exécution des prestations et mesures particulières pour réduire la gêne occasionnée par les travaux aux occupants de la résidence (15%)
5) La description des méthodologies particulières relatives à la sécurité du chantier, spécifique à la résidence les Piboules, précisant les installations de chantier, telles que les échafaudages, pont volant, protections collectives et individuelles mises en place selon les contraintes du site, ainsi que les modes opératoires, fiches de sécurité (matériels et produits), les propositions innovantes en matière de sécurité adaptées au marché, la description de l'approche environnementale et notamment des mesures à prendre pour le tri et l'évacuation des déchets de chantier (10%)
En application de l'articleR.2132-7 du Code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil d'acheteur, mais la signature électronique n'est pas exigée.
Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance des pré-requis de la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou des offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique :
ACHAT PUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00 Mail: support@achatpublic.com
La signature électronique de l'Acte d'Engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'Engagement dès le dépôt de leur offre.
L'Acte d'Engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 juin 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_cJYOp-06Rj
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_cJYOp-06Rj
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence , via le profil d'acheteur:
https://www.achatpublic.com
Date limite d'obtention : 28 juin 2019 à 12 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice - Service des Greffes, 33 Boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04 92 04 13 13, télécopieur : 04 93 55 78 31, courriel : greffe.tanice@juradm.fr, adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
Détails d'introduction des recours : Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA)
Référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA)
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