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Nettoyage et manipulation de conteneurs. Lot 6 : agence Ariane/Menton, secteur Ariane SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice), point(s) de contact : Service Commande Publique, 53, boulevard René Cassin, F - 0620...
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Nettoyage et manipulation de conteneurs. Lot 6 : agence Ariane/Menton, secteur Ariane

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3960444

Date de clôture estimée : 16/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/09/18)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice), point(s) de contact : Service Commande Publique, 53, boulevard René Cassin, F - 06200 Nice, Tél : +33 493187589, courriel : appel.offres@cda-habitat.fr, Fax : +33 493187613
Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cda-habitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_zmj4ALldxs, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Nettoyage et manipulation de conteneurs - Lot 6: Agence Ariane/Menton, Secteur Ariane.
Numéro de référence : Nettoyage et manipulation conteneur lot6
II.1.2) Code CPV principal : 90910000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25-I 1°, 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics relatif à des prestations d'entretien des parties communes ou privatives, des abords extérieurs et des prestations de manipulations de conteneurs sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat - Lot n°6: Agence Menton/Ariane, secteur l'Ariane. Dans le cadre de l'entretien du patrimoine, les prestations de nettoyage et de manipulation des conteneurs dans les résidences de Côte d'Azur Habitat, sont divisées en 8 lots géographiques. La présente consultation ne concerne que le renouvellement du lot 6 (les accords-cadres des autres lots n'étant pas arrivés à terme).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 600000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Nettoyage de locaux et manipulation de conteneurs Lot 6 secteur Ariane
Lot n° : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
63111000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Agence Ariane/Menton, secteur Ariane
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, concernant des prestations d'entretien des parties communes ou privatives, des abords extérieurs et prestations de manipulations de conteneurs sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat - Lot n°6: Agence Menton/Ariane, secteur l'Ariane.
Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre : 150.000,00 euro(s)HT
Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre : 300.000,00 euro(s) HT.
A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés): 224 757.75 euro(s) HT
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Méthodes et procédures mises en oeuvre pour garantir l'exécution des prestations et les dispositions envisagées pour la gestion, la valorisation, et l'élimination des déchets / Pondération : 5
- Fiches techniques des produits et matériels employés, détaillés dans l'article 15 du CCTP (origine et qualité des produits et matériels ainsi que leur valeur écologique / Pondération : 10
- Personnel affecté et les qualifications pour garantir l'exécution des prestations / Pondération : 15
- Moyens d'intervention (véhicules et matériels) dédiés à l'exécution des prestations / Pondération : 10
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 160689 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prendra effet dès sa notification et aura une durée de un an renouvelable une fois par tacite reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Les soumissionnaires devront fournir :
- La déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et de pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 10 de l'ordonnance.
- Une lettre de candidature (modèle DC 1 DAJ ou équivalent)
- Une déclaration du candidat (modèle DC2 DAJ ou équivalent) faisant notamment apparaître les éléments permettant de juger de la capacité financière, technique du candidat.
Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection :
- Le chiffre d?affaires global et le chiffre d?affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu?il juge équivalent.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection :
- Les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pour chacune des trois dernières années. Chaque concurrent mentionnera l?indication des titres d?études et professionnels du candidat ou des cadres de l?entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du présent marché.
- Les principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l?opérateur économique.
- Le ou les certificats de qualifications ou de capacités professionnelles.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16/10/2018 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 16 octobre 2018 à 16 h 00
Lieu : Côte d'Azur Habitat, 53 boulevard René Cassin, 06200 Nice
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir le dossier de consultation :
Le dossier de consultation peut être retiré, dès parution du présent avis, à l'adresse suivante :
Côte d'Azur Habitat
Office public de l'habitat de la Métropole Nice Côte d'Azur et des Alpes Maritimes
53 Bd René Cassin
06282 Nice cedex 3
Service de la commande publique - 3ème étage
Les documents de la consultation sont également mis à disposition des candidats par voie électronique sur le site internet : www.achatpublic.com
Gratuité du dossier
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Modalité de remise des offres :
-sur support papier à l'adresse suivante :
Côte d'Azur Habitat
Office public de l'habitat de la Métropole Nice Côte d'Azur et des Alpes Maritimes
Service de la commande publique- 3ème étage
53 boulevard René Cassin
06282 Nice cedex 3
-sur support électronique à l'adresse suivante :
www.achatpublic.com
Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, Clés USB) ou support papier.
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention :
« Copie de sauvegarde - Prestations de nettoyage et manipulation de conteneurs sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat - Lot 6 Agence Ariane/Menton, secteur Ariane »
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.
En l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a échoué, ce document électronique sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice Service des Greffes, 33 Bd franck Pilatte, F - 06300 Nice, Tél : +33 492041313, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : +33 493557831, adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA)
Référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA) Référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA)., 33 Bd franck Pilatte, F - 06300 Nice, Tél : +33 492041313, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : +33 493557831, adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 septembre 2018
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