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Entretien du patrimoine - corps d'état courants faibles télévision interphonie sur le patrimoine de CAH SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Côte d'Azur Habitat Office public de l'habitat de la métropole Nice Côte d'Azur et des Alpes Maritimes, point(s) d...
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Entretien du patrimoine - corps d'état courants faibles télévision interphonie sur le patrimoine de CAH

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3905243

Date de clôture estimée : 27/09/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/08/18)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Côte d'Azur Habitat Office public de l'habitat de la métropole Nice Côte d'Azur et des Alpes Maritimes, point(s) de contact : DGA - Service de la Commande Publique, 53 boulevard René Cassin, F - 06282 Nice cedex 3, Tél : +33 493187652, courriel : appel.offres@cda-habitat.fr, Fax : +33 493187613
Code NUTS : FRL03
Code d'identification national : 49271391200011
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cda-habitat.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_H_vraCTsVl, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Travaux d'entretien du patrimoine - Corps d'état courants faibles télévision interphonie sur le patrimoine de CAH - Lots 1 et 2
Numéro de référence : AOO courants faibles
II.1.2) Code CPV principal : 45310000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Travaux d'entretien du patrimoine - Corps d'état courants faibles télévision interphonie sur le patrimoine de CAH - Lots 1 et 2 L'appel d'offres a pour objet la réalisation des travaux de Courants-faibles relatifs aux installations télévision et Interphonie, dans les parties communes intérieures et extérieures ainsi que dans les logements, sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Ces prestations concernent les travaux d'interphonie/contrôle d'accès sur l'ensemble du patrimoine, hors réseaux câblés pour les travaux d'installation de réseaux télévision. Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25-I 1°, 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 800000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Agences Antibes Carros Saint Augustin Las Planas
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45310000
32324300
32552600
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Nice et autres commune du département des Alpes Maritimes
II.2.4) Description des prestations : Entretien annuel - courants faibles, télévision, interphonie
Estimation minimum annuelle : 50 000 euro(s)HT
Estimation maximum annuelle : 100 000 euro(s)HT
A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché et sur l'ensemble du patrimoine) : 82 800 euro(s) HT
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Les personnels affectés, leur qualification, les moyens (véhicules outillage tant en fabrication qu'en pose) / Pondération : 10
- La méthodologie d'intervention en présence d'amiante / Pondération : 10
- L'organisation, l'hygiène, la sécurité du chantier et la prise en compte de la gestion des déchets / Pondération : 5
- La méthodologie d'intervention, notamment en milieu occupé, le mode d'exécution / Pondération : 10
- Les fiches techniques des matériels et appareillages prévus aux prestations / Pondération : 5
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 83114 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de l'accord cadre est de 1 an, et pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, sans que la durée totale ne dépasse 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Date prévisionnelle de début des prestations : 10/12/2018
La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Agences Bon Voyage Menton/Ariane Le Forum
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45310000
32324300
32552600
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Nice et autres communes du département des Alpes Maritimes
II.2.4) Description des prestations : Entretien annuel - courants faibles, télévision, interphonie
Estimation minimum annuelle : 50 000 euro(s)HT
Estimation maximum annuelle : 100 000 euro(s)HT
A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché et sur l'ensemble du patrimoine) : 82 800 euro(s) HT
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Les personnels affectés, leur qualification, les moyens (véhicules outillage tant en fabrication qu'en pose) / Pondération : 10
- La méthodologie d'intervention en présence d'amiante / Pondération : 10
- L'organisation, l'hygiène, la sécurité du chantier et la prise en compte de la gestion des déchets / Pondération : 5
- La méthodologie d'intervention, notamment en milieu occupé, le mode d'exécution / Pondération : 10
- Les fiches techniques des matériels et appareillages prévus aux prestations / Pondération : 5
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 83114 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de l'accord cadre est de 1 an, et pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, sans que la durée totale ne dépasse 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Date prévisionnelle de début des prestations : 10/12/2018
La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Les soumissionnaires devront fournir :
- La déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et de pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 10 de l'ordonnance.
- Une lettre de candidature (modèle DC 1 DAJ ou équivalent)
- Une déclaration du candidat (modèle DC2 DAJ ou équivalent) faisant notamment apparaître les éléments permettant de juger de la capacité financière, technique du candidat.
Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : -Le chiffre d?affaires global et le chiffre d?affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu?il juge équivalent.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pour chacune des trois dernières années. Chaque concurrent mentionnera l?indication des titres d?études et professionnels du candidat ou des cadres de l?entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du présent marché.
- Les principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortis d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Le ou les certificats de qualifications ou de capacités professionnelles.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27/09/2018 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 28 septembre 2018 à 10 h 00
Lieu : Côte d'Azur Habitat 53, bd René Cassin 06200 Nice
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le présent accord cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
Modalité de remise des offres :
-sur support papier à l'adresse suivante :
Côte d'Azur Habitat (Office public de l'habitat de la Métropole Nice Côte d'Azur et des Alpes Maritimes)
Service de la commande publique- 3ème étage
53 boulevard René Cassin
06282 Nice cedex 3
-sur support électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, Clés USB) ou support papier.
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention :
« Copie de sauvegarde »
«Travaux d'entretien du patrimoine - Corps d'état courants faible, télévision, interphonie
Lot n°1 : Agences Antibes Carros Saint Augustin Las Planas
Lot n°2 Agences de Bon Voyage, Menton/Ariane Forum "
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.
En l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a échoué, ce document électronique sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice - Service des Greffes, 33 , Boulevard Franck Pilatte, F - 06300 Nice, Tél : +33 492041313, courriel : greffe.tanice@juradm.fr, Fax : +33 493557831, adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA)
Référé contractuel (Article L551-13 et suivants du CJA)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nice - Service des Greffes, 33 , Boulevard Franck Pilatte, F - 06300 Nice, Tél : +33 492041313, courriel : greffe.tanice@juradm.fr, Fax : +33 493557831
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 août 2018
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