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Souscription des contrats d'assurances de la commune de COSNE D'ALLIER Acheteur public Commune de COSNE d'ALLIER 29, Rue de la République 03430 cosne d' allier FR Téléphone : 0470075018 ; Fax : 0470075525 Informations gé...
Commune de COSNE d'ALLIER 03430Cosne-d'Allier
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Souscription des contrats d'assurances de la commune de COSNE D'ALLIER

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1690727

Date de clôture estimée : 22/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/09/15)
Acheteur public
Commune de COSNE d'ALLIER
29, Rue de la République
03430 cosne d' allier FR
Téléphone : 0470075018 ; Fax : 0470075525
Informations générales
Référence de la consultation
Mise en ligne23/09/2015 13:15:10
Mode de passationProcédure adaptée
Catégorie de marchéServices
Classe d'activitéClasse 66 : Assurance
DépartementAllier (03)
Date limite des candidatures22/10/2015 16:00:00
Date limite des offres22/10/2015 16:00:00
Objet de la consultation

Souscription des contrats d'assurances de la commune de COSNE D’ALLIER

Liste des lots
Lot 1 : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal :
Lot 2 : Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal :
Lot 3 :
Lot 4 : Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité
Classification CPV : Objet principal :
Lot 5 : Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Classification CPV : Objet
Lot 6 : lot 6 : assurance des prestations statutaires
Classification CPV – Objet principal : 66512000-2
Informations complémentaires
Caractéristiques principales :
Marché d'assurance pour les garanties dommages aux biens, responsabilité civile et risques annexes, véhicules, protection juridique de la collectivité, protection fonctionnelle des agents et des élus, prestations statutaires pour une durée de 3 ans
Le marché est composé de 6 lots
Présentation des lots :
L’opération est composée de 6 lots distincts, à savoir :

Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66515000-3
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66516000-0
Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66514110-0
Lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité
Classification CPV : Objet principal : 66513000-9
Lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Classification CPV : Objet principal : 66513000-9
Lot 6 : assurance des prestations statutaires
Classification CPV – Objet principal : 66512000-2


Lieu d'execution :
29 rue dela république
03430 cosne d allier


Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Groupements conjoints : les contrats peuvent être proposés par des groupements conjoints d'assureurs.


Critères de sélection des candidatures :
dossier administratif complet, adéquation des capacités financières, techniques et professionnelles du candidat avec l'objet du marché, Les justificatifs à fournir sont indiqués dans le règlement de consultation. Dans l'éventualité d'une co-traitance, chaque co-traitant devra présenter l'ensemble des justificatifs indiqués dans le règlement de consultation

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Pour le lot N°1 à 5 :

Critères
Pondération
Note maximale finale
1-Valeur technique
60%
60 points
2-Tarifs appliqués
40%
40 points


Pour le lot N° 6(PRESTATIONS STATUTAIRES) :

Critères
Pondération
Note maximale finale
1-Valeur technique
35%
35 points
2-Tarifs appliqués
45%
45 points
3-Assistance technique
20%
20 points

Réglement de la consultation (RC)
Nom de la pièceREGLEMENT DE CONSULTATION MAPA 2015 VILLE.doc
Pour télécharger,faites un clic droit sur l'icone
et sélectionnez "Enregistrer la cible sous.."
Date de mise en ligne23/09/2015 10:51:00
Taille du Fichier180 Ko
Ce marché n'accepte pas les réponses par voie dématerialisée

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Questions-Réponses

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