Travaux - pole unique saint laurent - phase 2 - annee 2018(consultation déclarée sans suite en 2017)

Objet du marché : travaux - pole unique saint laurent - pHASE 2 - aNNEE 2018 (Consultation déclarée sans suite en 2017).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.

Caractéristiques principales : 

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : prestations Supplémentaires éventuelles (Options) :

Lot 1 : volets roulants

Lot 2 : Peinture sur volets existants

Lot 3 : 1 - sécurité collective - potelets
Lot 3 : 2 - sécurité collective - garde-corps.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur les ressources propres de la commune
Par crédit ouvert au budget, paiement par virement administratif, à compter de la réception de la facture, dans un délai de 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Le pouvoir adjudicateur pourra demander aux candidats de compléter leur dossier de candidature s'il constate l'absence ou l'incomplétude des pièces dont la production était demandée, conformément et suivant les dispositions de l'article 55-i du décret n^o2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'Appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché.

Si un candidat se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.

Conformément à l'article 50 de l'ordonnance n^o2015-899 du 23 juillet 2015, le pouvoir adjudicateur pourra exiger le remplacement :
-D'Un cotraitant à l'encontre duquel il existe un motif d'exclusion par un autre cotraitant ;
-D'Un sous-traitant présenté au dépôt de l'offre à l'encontre duquel il existe un motif d'exclusion par un autre sous-traitant ;
Dans un délai de 10 jours à compter de la réception de cette demande par le soumissionnaire (mandataire ou candidat individuel), sous peine d'exclusion de la procédure.

Préalablement le pouvoir adjudicateur vérifiera la conformité de l'ensemble des renseignements et documents demandés ci-dessus.

Les candidats devront obligatoirement remettre les pièces administratives demandées dans le cahier des charges. En cas de non présentation de l'une de ces pièces, le candidat devra la produire ou la compléter dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la demande par le représentant du pouvoir adjudicateur.

La capacité des candidats à réaliser les prestations définies dans le cahier des charges seront jugées au vu des références, moyens techniques et humains et certificats de capacité produits.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mars 2018, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : type de procédure/ Mode de passation

En application de l'article 42 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du décret n^o 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Procédure adaptée en application des dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 relatifs aux marchés publics.

Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié)
Et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est obligatoirement dématérialisé. Dans ce cas la réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature du marché sera demandée à postériori à l'entreprise retenue. Le signataire doit disposer du pouvoir d'engager la société qu'il représente.

Adresse de retrait des dossiers :

Sur la plate-forme de dématérialisation Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté à l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr/ (réf : Pu-Stlaurent-P2-2018).
Il est fortement conseillé de s'inscrire sur cette plateforme pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.

En cas de problème ou d'impossibilité de téléchargement, s'adresser à la Mairie de COSNE-SUR-LOIRE dont l'adresse est indiquée ci-dessus, par écrit, télécopieur, courriel.

Réception des offres :

Sous forme " papier " elles doivent être remises contre récépissé, ou envoyées par lettre recommandée avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date en vigueur, à la Mairie de cosne sur loire, aux Services Techniques Municipaux.

Les plis porteront la mention " travaux - pole unique saint laurent - pHASE 2- aNNEE 2018 - lot n^o(s) - ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis"

Sous forme électronique elles doivent être " déposées " sur la plate-forme d'administration électronique (www.e-bourgogne.fr). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site.

Visite du site des travaux

Chaque candidat, préalablement à la remise de l'offre, pourra prendre contact avec les Services Techniques Municipaux, auprès de Mme GOMEZ au 03 86 26 50 56 ou auprès de M. GUYOLLOT au 03 86 26 50 31 afin de visualiser le site.

Durée du marché ou délai d'exécution

Date prévisionnelle de début des travaux: 15/05/2018

Délai de réalisation des travaux : (la semaine compte 7 jours calendaires)

12 semaines à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de début des travaux (y compris délais de commande).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 février 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue Assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Dijon 22 rue Assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-02.

Renseignements relatifs aux lots :