Création d'une voie verte de la rue agathe à la rue des puits

Objet du marché : création d'une voie verte de la Rue Agathe à la Rue des Puits.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur les ressources propres de la commune
Par crédit ouvert au budget, paiement par virement administratif, à compter de la réception de la facture, dans un délai de 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : 
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Le pouvoir adjudicateur pourra demander aux candidats de compléter leur dossier de candidature s'il constate l'absence ou l'incomplétude des pièces dont la production était demandée, conformément et suivant les dispositions de l'article 55-i du décret n^o2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

L'Appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché.

Si un candidat se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de
Preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.

Conformément à l'article 50 de l'ordonnance n^o2015-899 du 23 juillet 2015, le pouvoir adjudicateur pourra exiger le remplacement :
-D'Un cotraitant à l'encontre duquel il existe un motif d'exclusion par un autre cotraitant ;
-D'Un sous-traitant présenté au dépôt de l'offre à l'encontre duquel il existe un motif d'exclusion par un autre sous-traitant ;
Dans un délai de 10 jours à compter de la réception de cette demande par le soumissionnaire (mandataire ou candidat individuel), sous peine d'exclusion de la procédure.

Préalablement le pouvoir adjudicateur vérifiera la conformité de l'ensemble des renseignements et documents demandés ci-dessus.

Les candidats devront obligatoirement remettre les pièces administratives demandées dans le cahier des charges. En cas de non présentation de l'une de ces pièces, le candidat devra la produire ou la compléter dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la demande par le représentant du pouvoir adjudicateur.

La capacité des candidats à réaliser les prestations définies dans le cahier des charges seront jugées au vu des références, moyens techniques et humains et certificats de capacité produits.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 janvier 2020, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VOIEVERTE.

Renseignements complémentaires : type de procédure/ Mode de passation

Le marché sera passé, dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique entré en vigueur le 1^eravril 2019 selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur pourra à tout moment mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général et ne pas donner suite au dossier.

Procédure adaptée en application des dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 relatifs aux marchés publics.


Visite du site des travaux

Chaque candidat, préalablement à la remise de l'offre, pourra prendre contact avec les Services Techniques Municipaux, auprès de M. RUHLMANN au 03 86 26 50 36 afin de visualiser le site.


Durée du marché ou délai d'exécution

Date prévisionnelle de début des travaux: 09/03/2020

Délai de réalisation des travaux : (la semaine compte 7 jours calendaires)

8 semaines pour l'ensemble des lots à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de début des travaux (y compris délais de commande).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis devront être " déposés " sur la plateforme de dématérialisation Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté à l'adresse suivante https://marches.ternum-bfc.fr, avant la date et l'heure de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue Assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Dijon 22 rue Assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-02.

Renseignements relatifs aux lots :