Centrale des marchés
Concession du service public d'eau potable Concession du service public de l'eau potable sous la forme d'une gestion déléguée adresse : Place du Dr J. Huyghues des Etages - BP 123 designation : ville de Cosne-Cours-sur-Loire contact ...
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire 58200Cosne-Cours-sur-Loire affaires.juridiques@mairie-cosnesurloire.fr
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Archive

Concession du service public d'eau potable

Marché public ou privé
Référence du marché : 5867035

Date de clôture estimée : 26/03/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/01/21)
21-12879

Département(s) de publication : 58
Annonce No 21-12879
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
ville de Cosne-Cours-sur-Loire, Place du Dr J. Huyghues des Etages - BP 123, Point(s) de contact : Monsieur le Maire, 58200, Cosne-Cours-sur-Loire, F, Téléphone : (+33) 3 86 26 50 00, Courriel : affaires.juridiques@mairie-cosnesurloire.fr, Code NUTS : FRC12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://mairiecosnesurloire.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.ternum-bfc.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.ternum-bfc.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Eau potable
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession du service public d'eau potable
Numéro de référence : dspeau2021
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Concession du service public de l'eau potable sous la forme d'une gestion déléguée
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 660 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Concession du service public de l'eau potable
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurer pendant une durée de 6 ans, à compter du 1er janvier 2022, l'exploitation du service public d’eau potable.­Actualiser l’inventaire du patrimoine,­Assurer la continuité de service public et la responsabilisation sur la qualité du service public,­Assurer la gestion clientèle,­Supporter les risques liés à l’exploitation du service, ­Assurer les travaux d'entretien et de réparation des ouvrages,­Gérer le renouvellement fonctionnel et patrimonial dans le cadre d’un compte de renouvellement,­Mettre en place les axes d’améliorations du service : site internet et extranet, audit et amélioration de la performance énergétique, SIG classe A, ...­Pilotage des performances du service (mise en œuvre des propres outils du délégataire) et formation du personnel pour acquérir les connaissances techniques et de gestion nécessaires à la sûreté et au pilotage du service.Le périmètre est constitué notamment (à titre indicatif données 2019) : 4 261 abonnes - 2 installations de production-Volume produit : 795 547 m3 - Volume vendu aux abonnés : 381 684 m3 -,Volume vendu à d'autres services d'eau potable : 334 130 m3 - 1 réservoir (1 500 m3), - 80 km de réseau - 4 066 branchements -5 254 compteurs
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 660 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 72
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La procédure est ouverte : les candidatures et les offres sont à remettre conjointement. Les candidatures et les offres devront parvenir selon les modalités précisées par le règlement de la consultation. Une visite non obligatoire des ouvrages est organisée le 17 février 2021 à 13h30. Les modalités d’organisation des visites sont précisées dans le règlement de la consultation.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Confère article 6 du règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
26 mars 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats doivent remettre un pli contenant les éléments demandés aux articles 6 et 7 du règlement de la consultation. Les plis devront être déposés sur la plateforme www.ternum-bfc.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue Assas, 21000, Dijon, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : jusqu’à la signature du contrat- Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : un mois à compter de la publication de l’avis d’attribution- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal adminitratif de Dijon, 22 rue Assas, 21000, Dijon, F, Téléphone : (+33) 80 73 91 02
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 janvier 2021
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