Amo pour la réalisation de l'étude diagnostic des réseaux d'assainissement et l'élaboration des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales

Objet du marché : amo pour la réalisation de l'étude diagnostic des réseaux d'assainissement et l'élaboration des Schémas Directeurs d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

Caractéristiques principales : 
marché à tranches :

Tranche ferme :

Phase 1 : Réflexion préalable (comprenant visite, analyse des données et redéfinition des besoins)

Phase 2 : Rédaction du dce

Phase 3 : Analyse des offres (avec négociation, mise au point du marché)

Tranche optionnelle :

Phase 4 : suivi de l'exécution des prestations d'études
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur les ressources propres de la commune
Par crédit ouvert au budget, paiement par virement administratif, à compter de la réception de la facture, dans un délai de 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : langue(S) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juin 2020, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SCH-DIRECT-ASST.

Renseignements complémentaires : code CPV : 71300000

Type de procédure/ Mode de passation

Le marché sera passé, dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique entré en vigueur le 1^eravril 2019 selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur pourra à tout moment mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général et ne pas donner suite au dossier.

La consultation est passée en procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2120-1-2, L2123-1, R2113-4 à 2113-6 et R2123-1 à R2123-5 du Code de la Commande Publique.

Durée du marché ou délai d'exécution

Date prévisionnelle de début des prestations: 20 juillet 2020

Délai de réalisation des prestations : (la semaine compte 7 jours calendaires)

Selon l'article 12 de la lettre de commande, à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de début des prestations



Conditions de participation/ Critères de sélection des candidatures

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Le pouvoir adjudicateur pourra demander aux candidats de compléter leur dossier de candidature s'il constate l'absence ou l'incomplétude des pièces dont la production était demandée, conformément et suivant les dispositions de l'article 55-i du décret n^o2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

L'Appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché.

Si un candidat se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de
Preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.

Conformément à l'article 50 de l'ordonnance n^o2015-899 du 23 juillet 2015, le pouvoir adjudicateur pourra exiger le remplacement :
-D'Un cotraitant à l'encontre duquel il existe un motif d'exclusion par un autre cotraitant ;
-D'Un sous-traitant présenté au dépôt de l'offre à l'encontre duquel il existe un motif d'exclusion par un autre sous-traitant ;
Dans un délai de 10 jours à compter de la réception de cette demande par le soumissionnaire (mandataire ou candidat individuel), sous peine d'exclusion de la procédure.

Préalablement le pouvoir adjudicateur vérifiera la conformité de l'ensemble des renseignements et documents demandés ci-dessus.

Les candidats devront obligatoirement remettre les pièces administratives demandées dans le cahier des charges. En cas de non présentation de l'une de ces pièces, le candidat devra la produire ou la compléter dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la demande par le représentant du pouvoir adjudicateur.

La capacité des candidats à réaliser les prestations définies dans le cahier des charges seront jugées au vu des références, moyens techniques et humains et certificats de capacité produits


Visite du site des travaux

Il est recommandé à chaque candidat, préalablement à la remise de l'offre, de prendre contact avec les Services Techniques Municipaux, auprès de M. RUHLMANN au 03 86 26 50 36 afin de visualiser le site.

Procédure de recours

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Dijon
22 rue Assas
21000 DIJON
03.80.73.91.00

Service auprès duquel les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus :
Greffe du Tribunal de Dijon
22 rue Assas
21000 Dijon
03.80.73.91.02.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mai 2020.