Centrale des marchés
58 cosne/loire - lycée agricole de challuy - site 'les cottereaux' : création d'un espace pédagogique de vinification - phase candidatures 58 COSNE/LOIRE - Lycée agricole de Challuy - Site 'Les Cottereaux' : création d'un espace pédagogique de vinification - Phase candidatures correspondant : Madame la présidente du Conseil Régiona...
Région Bourgogne-Franche-Comté 25031Besançon graziella.carli@bourgognefranchecomte.fr
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58 cosne/loire - lycée agricole de challuy - site 'les cottereaux' : création d'un espace pédagogique de vinification - phase candidatures

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4937571

Date de clôture estimée : 15/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/10/19)
19-155161
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25, 58
Annonce No 19-155161
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : région Bourgogne-Franche-Comté.
 Correspondant : Mme la présidente du Conseil Régional, 4 Square Castan Cs51857 25031 Besançon, tél. : (+33)3-80-44-33-64, courriel : graziella.carli@bourgognefranchecomte.fr adresse internet : http://www.bourgognefranchecomte.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 58 Cosne/Loire - lycée agricole de Challuy - site "Les Cottereaux" : création d'un espace pédagogique de vinification - phase candidatures.
Type de marché de travaux :  conception-réalisation.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : lycée agricole et viticole de Challuy, Site Les Cottereaux - 66 Rue Jean Monnet, 58200 Cosne Cours-sur-Loire.
Code NUTS : FRC12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

cette opération consiste en la construction d'un nouveau chai au lycée viticole de Cosne-Cours-Sur-Loire (surface intérieure utile d'environ 225m² + 65 m2 d'appentis).
Le nouveau chai abritera une cuverie de vinification, une petite cave d'élevage des vins, un bureau et une salle de prise de note.
Par ailleurs, un appentis extérieur permettra de stocker du matériel. Il s'agit d'un équipement pédagogique fondamental pour la filière viticole. La construction de ce nouvel équipement libérera les installations existantes qui sont trop étroites et qui ne permettent pas de travailler en sécurité.
Ces espaces seront ensuite réorganisés sans nécessiter de travaux.
Il est attendu de l'équipe de conception/réalisation qu'elle livre un chai "clé en main", c'est-à-dire que l'ensemble des équipements nécessaires à la vinification et les mobiliers seront fournis dans le cadre de l'opération.
Le projet veillera autant que possible à respecter les principes d'une architecture biodynamique pour un bâtiment fonctionnel à caractère pédagogique autant pour les élèves que pour les visiteurs, permettant tout en respectant le principe de la marche en avant prescrit par l'haccp (Hazard Analysis Critical Control Point), d'obtenir une ergonomie de qualité des postes de travail.
Cette nouvelle cuverie devra également permettre de requalifier l'image du site, notamment par son intégration paysagère.
Concernant les contraintes, le chantier sera réalisé en site occupé en fonction des obligations des utilisateurs. Une réflexion sera donc à poursuivre avec l'établissement pour optimiser les phasages de travaux, permettre une articulation entre zones de chantier et contraintes de protection des zones occupées. La procédure adaptée permettant la désignation du titulaire de ce marché de conception-réalisation, se déroulera en différentes étapes incluant
Des phases de dialogues successives avec les groupements qui seront sélectionnés et invités à remettre une offre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente opération comprend, conformément au descriptif du programme, les prestations suivantes :
-L'Aménagement des accès extérieurs au futur chai au regard des bâtiments C et D abritant des fonctions connexes au futur chai ;
-La construction du chai comprenant :
Ola cuverie de vinification (175 mètres carrés au rez-de-chaussée + une passerelle pour accéder aux parties hautes des cuves).
Ola cave d'élevage (20 mètres carrés).
Ole bureau (8 mètres carrés).
Ola salle de prise de note (24 mètres carrés).
Olocal technique (dimensionnement à déterminer)
Ostockage extérieur (appentis) (65 m2).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 22 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : application de la retenue de garantie en phase travaux.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement sur le budget du Conseil Régional de Bourgogne- franche-Comté (budget investissement programme 33111707)
- avance de 5 % (se référer au CCAP joint en phase offres)
- délai réglementaire de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec responsabilité solidaire du mandataire.
Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.
Il est interdit à un candidat de soumissionner en qualité de mandataire solidaire et d'architecte pour plusieurs groupements.
Considérant la composition pluridisciplinaire du groupement de conception-réalisation, dont le mandataire solidaire est une entreprise générale ou un groupement d'entrepreneurs en construction, et l'architecte co-traitant en charge de la mission conception, seul ces derniers sont tenus par une clause d'exclusivité.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'architecte, co-traitant du groupement conjoint, devra présenter l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou tout autre document équivalent au sens de la directive 85-384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, financières ; Compétences - moyens du groupement candidat ; Adéquation de références présentées par le groupement candidat avec les prestations à réaliser, tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : appréciation au regard de l'aptitude de chacun des membres de l'équipe proposé :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- qualifications délivrées par l'opqibi pour les missions SSI (qualif 1414) et CSSI (qualif 0321) ou tout autre document équivalent ;
- une déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,
- la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du présent marché public avec CV compris
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : qualité des références appréciées au regard de leur adéquation et équivalence en montant et en complexité avec les exigences formulées dans le présent règlement et les prestations à réaliser sur des projets similaires à la présente opération (volume, complexité, contexte de maîtrise d'ouvrage public, bâtiments d'enseignements) réalisées au cours des 10 dernières années, ou en cours de réalisation :
- l'entreprise générale ou le groupement d'entreprises, mandataire solidaire du groupement : 2 références de technicité équivalente
- l'architecte : 2 références de mission complète de maîtrise d'œuvre en cuverie et/ou aménagement vitivinicole,
- le spécialiste en équipement de cuverie : 2 références de mission en cuverie
- autres co-traitants : 2 références de technicité équivalente
Cette liste sera présentée via le tableau de l'annexe à la candidature joint au présent DCE, et comprenant l'objet et le type de prestation réalisée, le montant, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution, la surface de plancher par le candidat.

Concernant l'architecte, les 2 références sélectionnées seront illustrées par un dossier photographique de très bonne qualité visuelle pour une projection grand écran (format de fichier ppt, jpg, pdf avec une taille de fichier raisonnable de 5 Mo maximum pour permettre une lecture aisée) : 2 diapositives maximum par référence.
Le modèle de présentation du dossier photographique dématérialisé joint au cahier des charges (pas de dossier photographique à fournir par les autres co-traitants) est à respecter formellement.

- une " attestation de maître d'ouvrage relevant de la bonne réalisation des prestations " pour au moins une des deux références présentées par le mandataire solidaire du groupement conjoint.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les candidats sont invités à renseigner l'ensemble de ces informations appréciées au titre de la candidature, via le modèle joint au présent dossier de consultation intitulé " annexe à la candidature ".
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : en application des dispositions des articles R2142-15 à 18 du code de la commande publique, il est fixé un nombre minimum de trois (3) candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de
Candidats) et un nombre maximum de trois (3) candidats admis à présenter une offre. Ce nombre a été fixé en considération de la
Lourdeur et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé. Une telle
Procédure représenterait un coût élevé supplémentaire inutile et aurait un impact défavorable sur la durée de la négociation sans pour
Autant favoriser la compétition entre les différents candidats.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 15 novembre 2019, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CRCHAICOSNE.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : le marché portera sur l'ensemble des prestations d'études et de travaux nécessaires à la réalisation du programme, qui, pour des motifs d'ordre technique, économique et de délais rendent nécessaires l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage.
En sus des prestations classiques d'un marché de conception réalisation comprenant notamment la phase APD, la phase Pro et l'établissement du CCTP et de la DPGF par corps d'état, il sera demandé au titulaire la réalisation des prestations suivantes :
-L'Élaboration du dossier d'urbanisme et autres obligations réglementaires. L'élaboration de l'ensemble des pièces nécessaires sera à la charge de l'équipe de conception / réalisation.
-Toute mission jugée nécessaire à l'équipe de conception / réalisation pour atteindre les objectifs du programme (obligation de résultat),
-À la rédaction d'une documentation comme détaillée au paragraphe 10 de l'annexe " contenu détaillé des études accompagnant la réalisation ",
-À la réalisation d'une maquette numérique comme détaillée au paragraphe 11 de l'annexe " contenu détaillé des études accompagnant la réalisation ".
Une mission de contrôle de performance thermique sera confiée à une société tiers par le maître d'ouvrage.
Nota bene : le programme et ses annexes, y compris l'annexe contenu détaillée des études, le rapport d'étude de sols type G2, levés topographiques, réseaux enterrés et autres annexes techniques seront joints au DCE Phase offres.
Les études d'exécution et de synthèse, et la mission VISA incombent au groupement titulaire selon ses besoins pour la bonne réalisation des travaux. En aucun cas, un surcoût ne saurait être porté par la maitrise d'ouvrage s'il relevait d'un manquement dans l'une de ces missions.

Récompenses et jury : 
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : en application des articles R2172-5 et 6 du code de la commande publique, une prime de 12 000 euros (H.T.) sera versée aux candidats ayant été auditionnés et invités à remettre une offre finale, sous réserve que les prestations soient conformes aux documents de la consultation.

Renseignements complémentaires : le choix de cette procédure s'explique par le lien intrinsèque du processus et des équipements de vinification au bâti, rendant nécessaire l'intervention du fournisseur / installateur d'équipements de vinification dès la conception du chai.
3 objectifs majeurs :
- une gestion rigoureuse du phasage de travaux adapté à la présente opération de modernisation et de rénovation en site occupé.
L'Ensemble de l'opération devra être conçue et ordonnancée en étroite concertation avec la direction de l'établissement pour maintenir la continuité des activités du lycée dans leur fonctionnement actuel ;
- des niveaux d'intervention différents sur des locaux, qui bien que liés par le même objet, revêtent des objectifs distincts en terme de fonctionnalités, de caractéristiques techniques, de configurations et d'objectifs énergétiques ;
- une incitation forte à l'utilisation de bois de structure et aménagement intérieur dans le respect des principes définis au programme et pour un compromis technico économique acceptable.
Le groupement conjoint avec responsabilité solidaire du mandataire sera composé au minimum des compétences suivantes :
- entreprise générale ou entrepreneurs groupés conjointement avec mandataire solidaire (qualifiés et assurés pour réaliser des travaux tous corps d'état),
- composante de maîtrise d'œuvre disposant nécessairement de la qualité d'architecte pour l'établissement du projet architectural,
- spécialiste en équipement de cuverie et vinification
- économie de la construction
- études structures
- ingénierie génie climatique et sanitaire,
- ingénierie courants forts/faibles
Le dossier de consultation des entreprises Phase candidatures est consultable et téléchargeable sur le site : https://marches.e-bourgogne.fr - référence :
Crchaicosne. Modification(S) des marchés de la présente consultation (anciennement dénommées avenants ou marchés similaires) : en application
Des articles L2194-1et 2 et R2194-1 à R2194-10 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En
Application de l'article R2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modalités
De retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation :
https://marches.e-bourgogne.fr - référence : CRCHAICOSNE.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site : https://marches.e-bourgogne.fr - référence : CRCHAICOSNE en utilisant de préférence la procédure DUME Simplifié.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2019.

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