Centrale des marchés
acquisition d'un système de géolocalisation pour le service environnement Acquisition d'un système de géolocalisation pour le service environnement adresse : 4 place Georges Clemenceau - BP 70 fax : 03-86-28-92-93 url : http://www.ccln.fr mel : contact@ccln.fr ...
Communauté de Communes Loire et Nohain 58200Cosne-Cours-sur-Loire contact@ccln.fr 03 86 28 92 93
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Acquisition d'un système de géolocalisation pour le service environnement

Marché public ou privé
Référence du marché : 1653616

Date de clôture estimée : 15/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/08/15)
15-131396
Avis de marché
Département(s) de publication : 58
Annonce No 15-131396
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Loire et Nohain.
 Correspondant : M. le président, 4 place Georges Clemenceau - B.P. 70 58200 Cosne Cours-sur-Loiretél. : 03-86-28-92-92télécopieur : 03-86-28-92-93courriel : contact@ccln.fr adresse internet : http://www.ccln.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.e-bourgogne.fr.

Objet du marché : acquisition d'un système de géolocalisation pour le service environnement.
Lieu d'exécution et de livraison: territoire de la Communauté de Communes Loire et Nohain, 58200 Cosne Cours-sur-Loire.

Caractéristiques principales : 
mise en place d'un système de géolocalisation, qui comprend :
1) l'achat de l'équipement et installation du matériel comprenant la maintenance pour les véhicules réalisant des prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés du service environnement sur le territoire de la Communauté de Communes Loire et Nohain (prestation unique) ;
2) l'accès et la mise en place du logiciel de suivi avec l'enregistrement, le traitement mais aussi l'exportation des données (prestation unique) ainsi que la maintenance et assistance hotline (prestation annuelle)
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 31 octobre 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué, après le service fait, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans le délai fixé par la réglementation en vigueur, à réception de la facture.
Prestation unique : les prestations du titulaire sont rémunérées par l'application d'un prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes.
Prestation annuelle : les prestations du titulaire sont rémunérées par application d'un coût annuel de maintenance. Les prix sont révisables.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,;
     - Autres renseignements demandés : un devis détaillé pour chaque prestation :
- prestation unique pour ce qui concerne la fourniture et l'installation du matériel (y compris installation, mise en œuvre et mise en place de l'accès au logiciel),
- prestation annuelle pour ce qui concerne l'accès au logiciel, mise à jour, maintenance et hotline et la maintenance du matériel.;
     - Autres renseignements demandés : une note technique (format A4, 10-12 pages recto-verso maximum) comportant notamment les informations suivantes :
- les fiches techniques des équipements proposés,
- les conditions, les modalités et les moyens pour l'assistance,
- le détail des conditions de garantie sur 1 an,
- les conditions générales de maintenance, du service après-vente du matériel embarqué et de l'applicatif : modalités d'intervention, délais... en cas de panne,
- les modalités de sécurité et de confidentialité des données,
- les modalités d'accompagnement de déclaration à la CNIL et réglementaires,
- un calendrier de mise en place.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - prix (60 points);
     - valeur technique (40 points).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPAGPSOM0815.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé une fois pour une durée de 24 mois, soit une durée globale au maximum de cinq ans.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Ils sont remis gratuitement sur demande écrite adressée à la Communauté de Communes. Le dossier est également téléchargeable sur la plate-forme régionale de dématérialisation des marchés publics e-bourgogne à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- Sous format papier, les offres devront parvenir sous pli cacheté. Elles seront expédiées par lettre recommandée avec avis de réception ou remises contre récépissé, au siège de la Communauté de Communes
- par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 août 2015.

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