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58 fourniture d'équipements pour les points d'apports volontaires à Cosne-Cours-Sur-Loire 58 fourniture d'équipements pour les points d'apports volontaires à Cosne-Cours-Sur-Loire fourniture d'équipements pour les points d'apports volontaires. ville : Cosne Cours-sur-Loire, code_post...
Communauté de Communes Loire et Nohain 58200Cosne-Cours-sur-Loire contact@ccln.fr 0386289293
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58 fourniture d'équipements pour les points d'apports volontaires à Cosne-Cours-Sur-Loire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272437

Date de clôture estimée : 26/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-195911
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Loire et Nohain.
Correspondant : M. le président, 2 rue chollet, 58200 Cosne Cours-sur-Loire, tél. : 03-86-28-92-92, télécopieur : 03-86-28-92-93, courriel : contact@ccln.fr, adresse internet : http://www.cc-loire-nohain.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'équipements pour les points d'apports volontaires.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34928480
Objets supplémentaires : 35261000.

Lieu de livraison : plateforme multi filières, 58200 Cosne Cours-sur-Loire.

Code NUTS : FR262.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
conteneurs de surface VERRE et corps creux et corps plats - corbeilles de propreté - panneaux d'information
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué, après le service fait, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans le délai fixé par la réglementation en vigueur, à réception de la facture.
La prestation sera rémunérée par application d'un prix unitaire appliqué aux quantités commandées.
Les prix sont fermes.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le pouvoir adjudicateur vérifiera la conformité de l'ensemble des renseignements et documents demandés.

Situation juridique - références requises .

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, tout candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
- lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) ;
- le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants.

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou document équivalent).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste de références portant sur des prestations similaires et réalisées au cours des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : les fiches techniques détaillées des fournitures proposées.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- prix (50 points) ;
- valeur technique et esthétique (40 points) ;
- délai de livraison (10 points).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPAEQUIPPAV1012.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Ils sont remis gratuitement sur demande écrite adressée à la Communauté de Communes. Le dossier est également téléchargeable sur la plate-forme régionale de dématérialisation des marchés publics e-bourgogne à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr.

Date limite d'obtention : 26 octobre 2012, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- sous format papier, les offres devront parvenir sous pli cacheté. Elles seront expédiées par lettre recommandée avec avis de réception ou remises contre récépissé, au siège de la Communauté de Communes ;
- par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas - B.P. 61616, 21019 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89, adresse internet : http://sagace.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable 184 rue duguesclin, 69433 Lyon Cedex, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65, adresse internet : http://ta-lyon.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- d'une part, sur le fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat (ainsi que le représentant de l'état dans la région), saisir le président du tribunal administratif de Dijon jusqu'à la signature du contrat, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de la justice administrative ;
- d'autre part, après la signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux et/ou d'une demande de suspension dans le cadre de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux (2) mois après publication de l'avis d'attribution.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 fourniture de conteneurs de surface.
Fourniture de conteneurs de surface d'une capacité d'au moins 4m3 pour la collecte des 3 flux : verre - corps creux - corps plats.
; minimum : 50 unités - maximum : 66 unités.

C.P.V. - Objet principal : 34928480.
Lot(s) 2 fourniture de corbeilles de propreté.
Fourniture de corbeilles de propreté d'une contenance de 50 litres
- en PVC.
; minimum : 10 unités - maximum : 15 unités.

C.P.V. - Objet principal : 34928480.
Lot(s) 3 fabrication et livraison de totems d'information.
Fabrication et livraison de totems d'information.
; miniimum : 12 unités - maximum : 17 unités.

C.P.V. - Objet principal : 35261000

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