Centrale des marchés
58 collectes du verre et des corps creux/corps plats pour le compte de la Cté de Communes à Cosne-Cours-Sur-Loire 58 collectes du verre et des corps creux/corps plats pour le compte de la Cté de Communes à Cosne-Cours-Sur-Loire ville : Cosne Cours-sur-Loire code_postal : 58200 lieu : 2 rue Chollet
Communauté de Communes Loire et Nohain 58200Cosne-Cours-sur-Loire contact@ccln.fr 0386289293
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58 collectes du verre et des corps creux/corps plats pour le compte de la Cté de Communes à Cosne-Cours-Sur-Loire

Marché public ou privé
Référence du marché : 482709

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/02/13)
46478-2013
BOAMP (09/02/13)
13-23673

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes Loire et Nohain, 2 rue Chollet, contact : service Marchés Publics, à l'attention de M. le président, F-58200 Cosne Cours-sur-Loire. Tél. : (+33) 3 86 28 92 92. E-mail : contact@ccln.fr. Fax : (+33) 3 86 28 92 93.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-loire-nohain.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.e-bourgogne.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches.e-bourgogne.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marchés de collectes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la Communauté de Communes, 58200 Cosne Cours-sur-Loire.
Code NUTS : FR262.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marchés de collectes du verre (lot 1) et des corps creux - corps plats (lot 2).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations (en points). Pondération : 70.
2. valeur technique (en points). Pondération : 20.
3. performances en matière de développement durable (en points). Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOCOLLECTES1012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 197-323682 du 12/10/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Collecte et transport du verre
V.1) Date d'attribution du marché : 16 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société SORECA SAS, Les Baraques - B.P. 13, F-,42610 Saint romain le puy.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 2

Intitulé : Collecte, transport et traitement des déchets corps creux et corps plats
V.1) Date d'attribution du marché : 16 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société VEOLIA PROPRETE, 216 avenue Jean Mermoz, F-,63039 Clermont Ferrand Cedex 2.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 février 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 198 A, annonce n° 144 du 12 octobre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas - B.P. 61616, F-21016 Dijon Cedex E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr Tél. : (+33) 3 80 73 91 00

Adresse(s) internet : http://sagace.juradm.fr Fax : (+33) 3 80 73 39 89

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr Tél. : (+33) 4 78 14 10 10

Adresse(s) internet : http://ta-lyon.juradm.fr Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- d'une part, sur le fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat (ainsi que le représentant de l'état dans la région), saisir le président du tribunal administratif de Dijon jusqu'à la signature du contrat, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de la justice administrative ;
- d'autre part, après la signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux et/ou d'une demande de suspension dans le cadre de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux (2) mois après publication de l'avis d'attribution.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 février 2013.

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