Centrale des marchés
travaux d'extension des reseaux assainissement de la ville de cosne-cours-sur-loire - hameaux cours et villechaud TRAVAUX D'EXTENSION DES RESEAUX ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE - HAMEAUX COURS ET VILLECHAUD fax : 03-86-26-50-16 mel : cosne@mairie-cosnesurloire.fr tel : 03-86-26-50-0...
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire 58206Cosne-Cours-sur-Loire Cedex cosne@mairie-cosnesurloire.fr 03 86 26 50 16
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Travaux d'extension des reseaux assainissement de la ville de cosne-cours-sur-loire - hameaux cours et villechaud

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4271206

Date de clôture estimée : 18/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/01/19)
19-10881
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 58
Annonce No 19-10881
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Cosne-Cours-sur-Loire.
 Correspondant : m le maire, place du Dr J. Huyghues des Etages - B.P. 123 58206 Cosne Cours-sur-Loire Cedex, tél. : 03-86-26-50-00, télécopieur : 03-86-26-50-16, courriel : cosne@mairie-cosnesurloire.fr.

Objet du marché : travaux d'extension des reseaux assainissement de la ville de cosne-cours-sur-loire - hameaux cours et villechaud.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232410.

Caractéristiques principales : 

variantes facultatives : autorisées

Les candidats doivent répondre à la solution de base définie dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Ils peuvent proposer au maximum une seule variante.
L'Entreprise pourra présenter une variante de la solution de base uniquement sur la nature des canalisations gravitaires : Dn150 et Dn200 Grès - et / ou sur les conditions d'exécution (matériaux et conditions de rabattement de nappe par exemple).

Variantes obligatoires : non
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Sur les ressources propres de la commune
- par crédit ouvert au budget, paiement par virement administratif, à compter de la réception de la facture, dans un délai de 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Ne seront pas admises :
-Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 45, 47, 48, 49 et 50 de l'ordonnance du no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au chapitre justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats sous réserve de l'article 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
-Les candidatures qui ne présentent pas de garanties techniques, professionnelles (moyens et références du candidat) et financières suffisantes par rapport à la nature et à l'objet de l'opération.

Le pouvoir adjudicateur pourra demander aux candidats de compléter leur dossier de candidature s'il constate l'absence ou l'incomplétude des pièces dont la production était demandée, conformément et suivant les dispositions de l'article 55-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Si un candidat se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de
Preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé.

Conformément à l'article 50 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, le pouvoir adjudicateur pourra exiger le remplacement :
-D'Un cotraitant à l'encontre duquel il existe un motif d'exclusion par un autre cotraitant ;
-D'Un sous-traitant présenté au dépôt de l'offre à l'encontre duquel il existe un motif d'exclusion par un autre sous-traitant ;
Dans un délai de 10 jours à compter de la réception de cette demande par le soumissionnaire (mandataire ou candidat individuel), sous peine d'exclusion de la procédure.

Préalablement le pouvoir adjudicateur vérifiera la conformité de l'ensemble des renseignements et documents demandés ci-dessus.

Les candidats devront obligatoirement remettre les pièces administratives demandées dans le cahier des charges. En cas de non présentation de l'une de ces pièces, le candidat devra la produire ou la compléter dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la demande par le représentant du pouvoir adjudicateur.

La capacité des candidats à réaliser les prestations définies dans le cahier des charges seront jugées au vu des références, moyens techniques et humains et certificats de capacité produits.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 février 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ASST-COURS-VILLECHO.

Renseignements complémentaires : type de procédure/ Mode de passation

En application de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Procédure adaptée en application des dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 relatifs aux marchés publics.

Visite du site des travaux

Aucune visite de site ne sera organisée. Il appartient au candidat de reconnaître librement le tracé des futures canalisations.


Durée du marché ou délai d'exécution

Délai de préparation de chantier
Le délai de préparation est de 1 mois pour chaque lot.

Délai d'exécution des travaux
Le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative des candidats qui doivent le préciser dans l'acte d'engagement.
Le délai d'exécution de chaque lot ne devra toutefois pas dépasser le délai plafond de 4 mois.

Réalisation des travaux :
A compter de la date indiquée dans l'ordre de service de début des travaux établi par le Maître d'œuvre.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis devront être " déposés " sur la plateforme de dématérialisation Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr, avant la date et l'heure de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur le site du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant téléchargé le DCE sur la plateforme e-bourgogne (sous condition de non-anonymat sur cette dernière) 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Uniquement sur la plate-forme de dématérialisation Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté à l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr/ (réf : ASST-COURS-VILLECHO).
Il est fortement conseillé de s'inscrire sur cette plateforme avec une adresse mail valide et consultée régulièrement pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue Assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Dijon 22 rue Assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-02.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - secteur Cours-Impéry.
Travaux d'extension du réseau assainissement
Mots descripteurs : Assainissement, Réseaux divers

Lot(s) 02. - secteur Villechaud-Nord.
Travaux d'extension du réseau assainissement
Mots descripteurs : Assainissement, Réseaux divers
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